astuces:1862_congres_des_entreprises
Différences
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| astuces:1862_congres_des_entreprises [2024/12/19 23:35] – [Modification du terme « PERSONNE »] stephane | astuces:1862_congres_des_entreprises [2024/12/28 15:52] (Version actuelle) – [Conclusion] stephane | ||
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| La modification de la définition de **« PERSONNE »** par le 37e Congrès en 1862 a marqué un tournant dans l’histoire du droit américain. En octroyant une reconnaissance légale explicite aux sociétés, cette mesure a permis un développement économique rapide et une meilleure interaction entre les entreprises et le gouvernement. Cependant, elle a également ouvert la voie à des débats sur les limites de l’assimilation juridique entre individus et entités morales, débats qui perdurent encore aujourd’hui. | La modification de la définition de **« PERSONNE »** par le 37e Congrès en 1862 a marqué un tournant dans l’histoire du droit américain. En octroyant une reconnaissance légale explicite aux sociétés, cette mesure a permis un développement économique rapide et une meilleure interaction entre les entreprises et le gouvernement. Cependant, elle a également ouvert la voie à des débats sur les limites de l’assimilation juridique entre individus et entités morales, débats qui perdurent encore aujourd’hui. | ||
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astuces/1862_congres_des_entreprises.1734647725.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/19 23:35 de stephane