Différences

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--- astuces:obligations_fiduciaires [2024/12/15 21:24] – créée stephane
+++ astuces:obligations_fiduciaires [2024/12/26 11:47] (Version actuelle) – [Définition] stephane
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-====== obligation fiduciaire et violation fiduciaire ======
+====== Obligation Fiduciaire et Violation Fiduciaire ======
-\\
+===== Introduction =====
-Une obligation fiduciaire existe en droit lorsqu'une PERSONNE et, ou une ENTITÉ et, ou un membre du barreau et, ou agent et, ou mandataire accorde sa confiance et sa confiance à une autre pour exercer son pouvoir discrétionnaire ou son expertise en agissant au nom du bénéficiaire. Le fiduciaire doit sciemment accepter cette confiance. Une obligation fiduciaire est une acceptation de la responsabilité d'agir dans le meilleur intérêt d'une autre personne ou entité. Un fiduciaire est une personne et, ou une entité et, ou un membre du barreau et, ou agent et, ou\\
+Une obligation fiduciaire existe lorsqu'une **personne**, une **entité**, un **membre du barreau**, un **agent**, un **mandataire** ou toute autre partie accorde sa confiance à une autre pour exercer un pouvoir discrétionnaire ou une expertise en son nom.
-mandataire et, ou conseiller financier chargé de surveiller les comptes financiers ou les actifs du bénéficiaire . La négligence fiduciaire est un type de faute professionnelle dans laquelle une personne ne respecte pas ses obligations et responsabilités fiduciaires. La négligence fiduciaire se présente généralement sous la forme d'un comportement passif, en ce sens qu'il s'agit d'un défaut d'agir ou de prendre des mesures pour arrêter ou traiter les actions d'autrui. La négligence fiduciaire peut inclure une simple négligence, une négligence grave ou une fausse\\
+Le fiduciaire doit accepter cette confiance en connaissance de cause et agir dans le meilleur intérêt du bénéficiaire.
-déclaration négligente. L’obligation fiduciaire désigne la relation entre un fiduciaire et le mandant ou le bénéficiaire pour le compte duquel le fiduciaire agit. Le fiduciaire accepte la responsabilité légale des obligations de diligence, de loyauté, de bonne foi, de confidentialité et plus encore lorsqu’il sert les meilleurs intérêts d’un bénéficiaire. Une obligation fiduciaire implique des mesures prises dans le meilleur intérêt d’une autre personne ou entité. L’obligation fiduciaire décrit la relation entre un avocat et un client ou un tuteur et une pupille. Les obligations fiduciaires comprennent le devoir de diligence, la loyauté, la bonne foi, la confidentialité, la prudence et la divulgation. On a fait valoir avec succès qu’un employé peut avoir une obligation fiduciaire de loyauté envers un employeur. Il y a manquement à une obligation\\
+Les obligations fiduciaires incluent notamment :
-fiduciaire lorsqu’un fiduciaire omet d’agir de façon responsable dans le meilleur intérêt d’un client. La société mère nommera une personne ou une entité, telle qu’un cabinet d’avocats ou une banque, comme fiduciaire de la succession. Cette personne ou entité a une obligation fiduciaire envers les enfants, qui sont les bénéficiaires de la succession. Dans une relation fiduciaire/bénéficiaire, le fiduciaire (fiduciaire) est légalement propriétaire du bien et contrôle les actifs détenus dans la fiducie. En tant que fiduciaire, le fiduciaire doit prendre des décisions qui sont dans le meilleur intérêt du bénéficiaire puisque celui-ci détient un titre équitable sur le bien. Dans une relation tuteur/pupille, un adulte est désigné comme tuteur légal d’un enfant mineur. Le tuteur, en tant que fiduciaire, est chargé de veiller à ce que toutes les questions liées au bien-être\\
+  * La responsabilité légale.
-quotidien de l’enfant soient traitées de manière responsable et dans l’intérêt supérieur de l’enfant.Ces soins peuvent inclure des choses telles que décider où l’enfant ira à l’école, organiser des soins de santé et fournir une allocation. Un tuteur peut être nommé par un tribunal d’État lorsqu’un parent décède ou est incapable de s’occuper de l’enfant pour d’autres raisons. Dans la plupart des États, la relation tuteur/pupille reste\\
+  * La diligence.
-intacte jusqu’à ce que l’enfant mineur atteigne l’âge adulte. Toute personne, société, société de personnes ou organisme gouvernemental peut être appelé à agir à titre de mandataire sans conflit d’intérêts au nom d’un mandant. le plus haut niveau de confiance doit exister entre un avocat et un client. Un avocat, en tant que fiduciaire, doit agir avec équité, loyauté, soin et dans le respect de la loi au nom du client.
+  * La loyauté.
+  * La bonne foi.
+  * La confidentialité.
-Les avocats peuvent être poursuivis pour manquement à leurs obligations fiduciaires par des clients. Ils sont responsables devant le tribunal  devant lequel un client est représenté lorsqu’une violation se produit. L’adjectif fiduciaire signifie détenu ou donné en fiducie. Un fiduciaire s’engage à agir dans le meilleur intérêt d’un mandant ou d’un bénéficiaire.
+Une négligence fiduciaire constitue un manquement à ces responsabilités, qu'elle soit due à une négligence simple, grave ou une fausse déclaration négligente.
-===== Devoir de diligence =====
+----
-Il s’agit de la responsabilité de s’informer le plus complètement possible afin d’exercer des\\
+===== Types d'Obligations Fiduciaires =====
-jugements judicieux qui protègent les intérêts d’un bénéficiaire. Cela peut impliquer l’examen\\
-réfléchi des options et une prise de décision sensée basée sur un examen minutieux des informations\\
-disponibles.
-===== \\
+==== Devoir de Diligence ====
-Devoir de loyauté =====
+Il s'agit de la responsabilité de s'informer et d'exercer un jugement judicieux pour protéger les intérêts du bénéficiaire. Cela inclut :
+  * L'examen réfléchi des options disponibles.
+  * Une prise de décision basée sur des informations complètes et précises.
-Il s’agit d’agir dans le meilleur intérêt du bénéficiaire en tout temps, en mettant son bien-être au premier plan. Cela comprend l’obligation du fiduciaire de s’excuser de prendre des mesures lorsqu’il y a un conflit d’intérêts avec le bien-être du bénéficiaire.
+==== Devoir de Loyauté ====
+Le fiduciaire doit toujours agir dans le meilleur intérêt du bénéficiaire, en mettant son bien-être en priorité.
+Cela comprend :
+  * L'obligation d'éviter tout conflit d'intérêts.
+  * Le devoir de s'excuser lorsqu'un conflit d'intérêt survient.
-===== \\
+==== Devoir de Bonne Foi ====
-Devoir de bonne foi =====
+Le fiduciaire doit agir conformément à la loi pour promouvoir les intérêts du bénéficiaire.
+À aucun moment, il ne doit :
+  * Prendre des mesures illégales.
+  * Exploiter la position de confiance au détriment du bénéficiaire.
-Cette obligation consiste à toujours agir dans le respect de la loi pour promouvoir les intérêts du\\
+==== Devoir de Confidentialité ====
-bénéficiaire. À aucun moment, le fiduciaire ne doit prendre des mesures qui sortent des contraintes\\
+Toutes les informations relatives au bénéficiaire doivent être strictement confidentielles.
-légales.
+Les fiduciaires ne doivent en aucun cas :
+  * Utiliser ces informations à leur profit personnel.
+  * Les divulguer sans autorisation.
-===== Devoir de confidentialité =====
+==== Devoir de Prudence ====
+Le fiduciaire doit :
+  * Administrer les affaires avec compétence et prudence.
+  * Tenir compte des risques pour les intérêts des bénéficiaires.
-Un fiduciaire doit préserver la confidentialité de toutes les informations relatives au bénéficiaire. Ils\\
+==== Obligation de Divulgation ====
-ne doivent en utiliser aucune forme, qu’elle soit écrite ou parlée, à leur profit personnel. Devoir de prudence Les fiduciaires doivent administrer les affaires et prendre des décisions concernant les intérêts des bénéficiaires avec le plus haut degré de compétence professionnelle, de  prudence et de conscience critique du risque.
+Les fiduciaires doivent adopter un comportement transparent et honnête, en divulguant toute information pertinente pouvant impacter leur capacité à remplir leurs fonctions.
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-Obligation de divulgation =====
-Les fiduciaires doivent adopter un comportement totalement franc, en divulguant toute information pertinente qui pourrait avoir un impact sur leur capacité à s’acquitter de leurs fonctions de fiduciaire et / ou sur le bien-être des intérêts d’un bénéficiaire.Manquements à l’obligation fiduciaire Les obligations fiduciaires sont assumées par des personnes et des entités pour divers types de bénéficiaires. Ces relations comprennent, entre autres, des avocats agissant pour des clients, des dirigeants d’entreprise agissant pour des actionnaires, des tuteurs agissant pour leurs pupilles, des conseillers financiers agissant pour des investisseurs et des fiduciaires agissant pour des bénéficiaires de succession. La jurisprudence indique que les manquements à l’obligation fiduciaire se produisent le plus souvent lorsqu’une relation fiduciaire contraignante est en vigueur et que des mesures sont prises qui violent ou sont contre-productives pour les intérêts d’un bénéficiaire spécifique.\\
+===== Violation de l'Obligation Fiduciaire =====
-En règle générale, les actions inappropriées sont présumées avoir profité aux intérêts du fiduciaire ou aux intérêts d’un tiers plutôt qu’aux intérêts du mandant ou du bénéficiaire. La divulgation de tout conflit d’intérêts potentiel est importante dans une relation fiduciaire, car tout conflit peut être considéré comme une cause d’abus de confiance.
-===== Conséquences d’une violation fiduciaire =====
+Les manquements à l'obligation fiduciaire incluent :
+  * Ne pas agir dans l'intérêt du bénéficiaire.
+  * Agir de manière contre-productive ou en conflit d'intérêt.
-Un manquement à l’obligation fiduciaire peut entraîner un certain nombre de conséquences. Ce ne sont pas toutes des conséquences juridiques.
+**Exemples courants :**
+  * Les avocats représentant des clients.
+  * Les dirigeants d'entreprise agissant pour des actionnaires.
+  * Les tuteurs s'occupant de leurs pupilles.
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+Un manquement peut entraîner :
-Une accusation de manquement à une obligation fiduciaire peut nuire à la réputation d’un professionnel. Un client peut mettre fin à une relation professionnelle parce qu’il ne fait pas confiance aux soins d’un professionnel de l’obligation fiduciaire requise.
+  * Une perte de confiance.
+  * Des poursuites judiciaires pour dommages directs ou indirects.
+  * Des sanctions financières ou des restrictions professionnelles (ex. : retrait de licence).
-  - Si une affaire de manquement à une obligation est portée devant les tribunaux, des conséquences plus graves peuvent en résulter. Une poursuite réussie pour violation de l’obligation fiduciaire peut entraîner des sanctions pécuniaires pour les dommages directs, les dommages indirects et les frais juridiques.
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-  - Une décision de justice peut également entraîner le discrédit de l’industrie, la perte d’une licence ou le retrait du service. Qu'est-ce que la défalcation ?
-  - Le détournement est l'utilisation abusive de fonds par un fiduciaire, mais fait également référence à une pratique comptable défectueuse consistant à consolider la dette en une seule dette totale.
-===== Doctrine de la plus grande bonne foi =====
+===== Doctrine de la Plus Grande Bonne Foi =====
-La doctrine de la plus grande bonne foi, également connue sous son nom latin uberrimae fidei , est une norme minimale, obligeant légalement toutes les parties contractantes à agir honnêtement et à ne pas induire en erreur ou se cacher des informations critiques. Elle s'applique à de nombreuses transactions financières courantes et constitue l'une des doctrines les plus fondamentales du droit des assurances. La doctrine de la plus grande bonne foi est un principe utilisé dans les contrats d'assurance, obligeant légalement toutes les parties à agir honnêtement et à ne pas induire en erreur ou dissimuler des informations critiques les unes aux autres.Les agents d'assurance doivent révéler des détails critiques sur le contrat et ses termes, tandis que les candidats sont tenus de fournir des réponses honnêtes à toutes les questions qui leur sont posées. \\ Les violations de la doctrine de la bonne foi peuvent entraîner l'annulation des contrats et parfois même des poursuites judiciaires. \\ La doctrine de la plus grande bonne foi exige que toutes les parties révèlent toute information susceptible d'influencer leur décision de conclure un contrat entre elles. Dans le cas du marché de l'assurance, cela signifie que l' agent doit révéler des détails critiques sur le contrat et ses termes. La doctrine de la plus grande bonne foi fournit l'assurance générale que les parties impliquées dans une transaction sont véridiques et agissent de manière éthique. Les transactions éthiques incluent l'assurance que toutes les informations pertinentes sont disponibles pour les deux parties pendant les négociations ou lorsque les montants sont déterminés. Selon la nature de la transaction, les violations de la doctrine de la bonne foi peuvent entraîner diverses conséquences. Le plus souvent, un contrat créé avec des informations inexactes résultant d'une désinformation intentionnelle ou d'une dissimulation frauduleuse peut rendre le contrat annulable.
+==== Définition ====
+La doctrine de la plus grande bonne foi ([[maximes-de-loi:uberrimae_fidei|uberrimae fidei]]) oblige toutes les parties contractantes à :
+  * Agir honnêtement.
+  * Ne pas cacher ou falsifier d'informations critiques.
+**Application courante :**
+Dans les contrats d'assurance, cette doctrine oblige :
+  * Les agents à révéler les termes et conditions du contrat.
+  * Les candidats à fournir des réponses honnêtes à toutes les questions posées.
+==== Conséquences des Violations ====
+En cas de violation de la doctrine :
+  * Le contrat peut être annulé.
+  * Une action en justice peut être intentée pour récupérer des pertes.
+**Exemple :**
+Un candidat à une assurance peut voir son contrat rendu invalide si des informations importantes ont été intentionnellement cachées ou déformées.
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+===== Exemples de Relations Fiduciaires =====
+  * **Avocat et Client** :
+    Un avocat est tenu d'agir avec équité, loyauté et diligence au nom de son client.
+  * **Tuteur et Pupille** :
+    Un tuteur, nommé légalement, est responsable des intérêts d'un enfant mineur, notamment :
+      - L'éducation.
+      - Les soins médicaux.
+      - Le bien-être général.
+  * **Fiduciaire et Succession** :
+    Une personne ou une entité, comme une banque ou un cabinet d'avocats, agit comme fiduciaire d'une succession. Cette responsabilité implique de surveiller les actifs pour le compte des bénéficiaires, souvent les enfants d'une famille.
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+===== Conclusion =====
+Les obligations fiduciaires sont des responsabilités légales et morales essentielles pour protéger les intérêts des bénéficiaires.
+Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences graves, y compris des sanctions judiciaires, la perte de confiance, ou l'annulation de contrats.
+La doctrine de la plus grande bonne foi renforce l'importance de l'honnêteté et de la transparence dans toutes les relations fiduciaires.
-En outre, en cas de fourniture de biens ou de services avant que les informations ne soient découvertes ou divulguées, la partie mal informée peut engager une action en justice. Une action en justice peut inclure le droit de récupérer les coûts associés à l'exécution du contrat qui pourraient être considérés comme frauduleux. Les candidats sont invités à signer une déclaration à la fin du formulaire de candidature, indiquant que les réponses données aux questions et autres déclarations personnelles sont vraies et complètes.