Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- astuces:obligations_fiduciaires [2024/12/15 21:27] – stephane
+++ astuces:obligations_fiduciaires [2024/12/26 11:47] (Version actuelle) – [Définition] stephane
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-====== tesdt ======
+====== Obligation Fiduciaire et Violation Fiduciaire ======
+===== Introduction =====
+Une obligation fiduciaire existe lorsqu'une **personne**, une **entité**, un **membre du barreau**, un **agent**, un **mandataire** ou toute autre partie accorde sa confiance à une autre pour exercer un pouvoir discrétionnaire ou une expertise en son nom.
+Le fiduciaire doit accepter cette confiance en connaissance de cause et agir dans le meilleur intérêt du bénéficiaire.
+Les obligations fiduciaires incluent notamment :
+  * La responsabilité légale.
+  * La diligence.
+  * La loyauté.
+  * La bonne foi.
+  * La confidentialité.
+Une négligence fiduciaire constitue un manquement à ces responsabilités, qu'elle soit due à une négligence simple, grave ou une fausse déclaration négligente.
+----
+===== Types d'Obligations Fiduciaires =====
+==== Devoir de Diligence ====
+Il s'agit de la responsabilité de s'informer et d'exercer un jugement judicieux pour protéger les intérêts du bénéficiaire. Cela inclut :
+  * L'examen réfléchi des options disponibles.
+  * Une prise de décision basée sur des informations complètes et précises.
+==== Devoir de Loyauté ====
+Le fiduciaire doit toujours agir dans le meilleur intérêt du bénéficiaire, en mettant son bien-être en priorité.
+Cela comprend :
+  * L'obligation d'éviter tout conflit d'intérêts.
+  * Le devoir de s'excuser lorsqu'un conflit d'intérêt survient.
+==== Devoir de Bonne Foi ====
+Le fiduciaire doit agir conformément à la loi pour promouvoir les intérêts du bénéficiaire.
+À aucun moment, il ne doit :
+  * Prendre des mesures illégales.
+  * Exploiter la position de confiance au détriment du bénéficiaire.
+==== Devoir de Confidentialité ====
+Toutes les informations relatives au bénéficiaire doivent être strictement confidentielles.
+Les fiduciaires ne doivent en aucun cas :
+  * Utiliser ces informations à leur profit personnel.
+  * Les divulguer sans autorisation.
+==== Devoir de Prudence ====
+Le fiduciaire doit :
+  * Administrer les affaires avec compétence et prudence.
+  * Tenir compte des risques pour les intérêts des bénéficiaires.
+==== Obligation de Divulgation ====
+Les fiduciaires doivent adopter un comportement transparent et honnête, en divulguant toute information pertinente pouvant impacter leur capacité à remplir leurs fonctions.
+----
+===== Violation de l'Obligation Fiduciaire =====
+Les manquements à l'obligation fiduciaire incluent :
+  * Ne pas agir dans l'intérêt du bénéficiaire.
+  * Agir de manière contre-productive ou en conflit d'intérêt.
+**Exemples courants :**
+  * Les avocats représentant des clients.
+  * Les dirigeants d'entreprise agissant pour des actionnaires.
+  * Les tuteurs s'occupant de leurs pupilles.
+Un manquement peut entraîner :
+  * Une perte de confiance.
+  * Des poursuites judiciaires pour dommages directs ou indirects.
+  * Des sanctions financières ou des restrictions professionnelles (ex. : retrait de licence).
+----
+===== Doctrine de la Plus Grande Bonne Foi =====
+==== Définition ====
+La doctrine de la plus grande bonne foi ([[maximes-de-loi:uberrimae_fidei|uberrimae fidei]]) oblige toutes les parties contractantes à :
+  * Agir honnêtement.
+  * Ne pas cacher ou falsifier d'informations critiques.
+**Application courante :**
+Dans les contrats d'assurance, cette doctrine oblige :
+  * Les agents à révéler les termes et conditions du contrat.
+  * Les candidats à fournir des réponses honnêtes à toutes les questions posées.
+==== Conséquences des Violations ====
+En cas de violation de la doctrine :
+  * Le contrat peut être annulé.
+  * Une action en justice peut être intentée pour récupérer des pertes.
+**Exemple :**
+Un candidat à une assurance peut voir son contrat rendu invalide si des informations importantes ont été intentionnellement cachées ou déformées.
+----
+===== Exemples de Relations Fiduciaires =====
+  * **Avocat et Client** :
+    Un avocat est tenu d'agir avec équité, loyauté et diligence au nom de son client.
+  * **Tuteur et Pupille** :
+    Un tuteur, nommé légalement, est responsable des intérêts d'un enfant mineur, notamment :
+      - L'éducation.
+      - Les soins médicaux.
+      - Le bien-être général.
+  * **Fiduciaire et Succession** :
+    Une personne ou une entité, comme une banque ou un cabinet d'avocats, agit comme fiduciaire d'une succession. Cette responsabilité implique de surveiller les actifs pour le compte des bénéficiaires, souvent les enfants d'une famille.
+----
+===== Conclusion =====
+Les obligations fiduciaires sont des responsabilités légales et morales essentielles pour protéger les intérêts des bénéficiaires.
+Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences graves, y compris des sanctions judiciaires, la perte de confiance, ou l'annulation de contrats.
+La doctrine de la plus grande bonne foi renforce l'importance de l'honnêteté et de la transparence dans toutes les relations fiduciaires.