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babel:haute-trahison-fiduciaire

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babel:haute-trahison-fiduciaire [2024/12/18 11:38] – [Sanctions juridiques] stephanebabel:haute-trahison-fiduciaire [2024/12/26 14:03] (Version actuelle) – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. stephane
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 ====   Exemples de haute trahison fiduciaire   ==== ====   Exemples de haute trahison fiduciaire   ====
  
-=== 1. **Politique et gouvernance** ===+=== 1. Politique et gouvernance ===
  
   * **Dirigeants publics :**  Un chef d'État ou un haut fonctionnaire qui utilise délibérément sa position pour détourner des ressources publiques, compromettre la sécurité nationale, ou favoriser des puissances étrangères peut être accusé de haute trahison fiduciaire envers les citoyens.   * **Dirigeants publics :**  Un chef d'État ou un haut fonctionnaire qui utilise délibérément sa position pour détourner des ressources publiques, compromettre la sécurité nationale, ou favoriser des puissances étrangères peut être accusé de haute trahison fiduciaire envers les citoyens.
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 ====   Exemples historiques   ==== ====   Exemples historiques   ====
  
-=== 1. **Richard Nixon (États-Unis)** ===+=== 1. Richard Nixon (États-Unis) ===
  
   * L'affaire du **Watergate**  est souvent citée comme un exemple de haute trahison fiduciaire politique, où le président des États-Unis a abusé de son pouvoir pour entraver la justice et manipuler les institutions démocratiques.   * L'affaire du **Watergate**  est souvent citée comme un exemple de haute trahison fiduciaire politique, où le président des États-Unis a abusé de son pouvoir pour entraver la justice et manipuler les institutions démocratiques.
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 ====   Maximes et principes liés   ==== ====   Maximes et principes liés   ====
  
-  - **"Fiducia obligat"**  ("La confiance oblige") : La relation fiduciaire impose des devoirs stricts au fiduciaire. +  - **"[[maximes-de-loi:fiducia_obligat|Fiducia obligat]]"**  ("La confiance oblige") : La relation fiduciaire impose des devoirs stricts au fiduciaire. 
-  - **"Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet"**  ("Nul ne peut transférer plus de droits qu'il n'en possède") : Le fiduciaire ne peut agir au-delà de son mandat ou en conflit avec ses devoirs. +  - **"[[maximes-de-loi:nemo_plus_iuris_ad_alium_transferre_potest_quam_ipse_habet|Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet]]"**  ("Nul ne peut transférer plus de droits qu'il n'en possède") : Le fiduciaire ne peut agir au-delà de son mandat ou en conflit avec ses devoirs. 
-  - **"Fraus omnia corrumpit"**  ("La fraude corrompt tout") : Tout acte basé sur une fraude ou une dissimulation est nul.+  - **"[[maximes-de-loi:fraus_omnia_corrumpit|Fraus omnia corrumpit]]"**  ("La fraude corrompt tout") : Tout acte basé sur une fraude ou une dissimulation est nul.
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babel/haute-trahison-fiduciaire.1734518327.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/18 11:38 de stephane