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babel:haute-trahison-fiduciaire

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 ====   Maximes et principes liés   ==== ====   Maximes et principes liés   ====
  
-  - **"Fiducia obligat"**  ("La confiance oblige") : La relation fiduciaire impose des devoirs stricts au fiduciaire. +  - **"[[maximes-de-loi:fiducia_obligat|Fiducia obligat]]"**  ("La confiance oblige") : La relation fiduciaire impose des devoirs stricts au fiduciaire. 
-  - **"Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet"**  ("Nul ne peut transférer plus de droits qu'il n'en possède") : Le fiduciaire ne peut agir au-delà de son mandat ou en conflit avec ses devoirs. +  - **"[[maximes-de-loi:nemo_plus_iuris_ad_alium_transferre_potest_quam_ipse_habet|Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet]]"**  ("Nul ne peut transférer plus de droits qu'il n'en possède") : Le fiduciaire ne peut agir au-delà de son mandat ou en conflit avec ses devoirs. 
-  - **"[[maximes-de-loi:fraus-omnia-corrumpit|Fraus omnia corrumpit]]"**  ("La fraude corrompt tout") : Tout acte basé sur une fraude ou une dissimulation est nul.+  - **"[[maximes-de-loi:fraus_omnia_corrumpit|Fraus omnia corrumpit]]"**  ("La fraude corrompt tout") : Tout acte basé sur une fraude ou une dissimulation est nul.
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babel/haute-trahison-fiduciaire.1734555681.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/18 22:01 de stephane