Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- babel:haute-trahison-fiduciaire [2024/12/18 22:07] – [Maximes et principes liés] stephane
+++ babel:haute-trahison-fiduciaire [2024/12/26 14:03] (Version actuelle) – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. stephane
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   - **"[[maximes-de-loi:fiducia_obligat|Fiducia obligat]]"**  ("La confiance oblige") : La relation fiduciaire impose des devoirs stricts au fiduciaire.
-  - **"Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet"**  ("Nul ne peut transférer plus de droits qu'il n'en possède") : Le fiduciaire ne peut agir au-delà de son mandat ou en conflit avec ses devoirs.
+  - **"[[maximes-de-loi:nemo_plus_iuris_ad_alium_transferre_potest_quam_ipse_habet|Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet]]"**  ("Nul ne peut transférer plus de droits qu'il n'en possède") : Le fiduciaire ne peut agir au-delà de son mandat ou en conflit avec ses devoirs.
-  - **"[[maximes-de-loi:fraus-omnia-corrumpit|Fraus omnia corrumpit]]"**  ("La fraude corrompt tout") : Tout acte basé sur une fraude ou une dissimulation est nul.
+  - **"[[maximes-de-loi:fraus_omnia_corrumpit|Fraus omnia corrumpit]]"**  ("La fraude corrompt tout") : Tout acte basé sur une fraude ou une dissimulation est nul.
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