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babel:huissier:alliance_atlantique_pyrenees

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babel:huissier:alliance_atlantique_pyrenees [2024/12/18 13:10] – stephanebabel:huissier:alliance_atlantique_pyrenees [2024/12/24 18:56] (Version actuelle) – stephane
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 === Dossier de l'affaire : ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENNEES === === Dossier de l'affaire : ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENNEES ===
  
-Nom des suspects : Julien LALANNE, Jean-Dominique SANTRAILLE, Pierre FANCELLU, Michael LART, Wilfried NOEL, Frédéric TARDY et Caroline PLANES sont mis en cause pour : +Nom des suspects : Julien LALANNE, Jean-Dominique SANTRAILLE, Pierre FANCELLU, Michael LART, Wilfried NOEL, Frédéric TARDY et Caroline PLANES sont mis en cause pour :
  
   * viol de droit fondamentaux,   * viol de droit fondamentaux,
 +  * [[babel:haute-trahison-fiduciaire|haute-trahison-fiduciaire]], parce que "l'avis" n°20240912-01 est non réfuté dans les délais et cette mise en cause est validée par [[maximes-de-loi:qui-tacet-consentire-videtur|silence-écrit]],
   * faux et usage de faux,   * faux et usage de faux,
   * transmission de données personnelles.   * transmission de données personnelles.
   * complicité d'extorsion,   * complicité d'extorsion,
-  * [[babel:haute-trahison|abus de pouvoir]], +  * [[..:haute-trahison|abus de pouvoir]],
-  * [[babel:haute-trahison-fiduciaire|abus de confiance]],+
   * refus de présenter les textes de loi,   * refus de présenter les textes de loi,
   * avec fin de traite et de mise en esclavage en bande organisée.   * avec fin de traite et de mise en esclavage en bande organisée.
babel/huissier/alliance_atlantique_pyrenees.1734523821.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/18 13:10 de stephane