Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- babel:huissier:alliance_atlantique_pyrenees [2024/12/24 18:51] – stephane
+++ babel:huissier:alliance_atlantique_pyrenees [2024/12/24 18:56] (Version actuelle) – stephane
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   * viol de droit fondamentaux,
+  * [[babel:haute-trahison-fiduciaire|haute-trahison-fiduciaire]], parce que "l'avis" n°20240912-01 est non réfuté dans les délais et cette mise en cause est validée par [[maximes-de-loi:qui-tacet-consentire-videtur|silence-écrit]],
   * faux et usage de faux,
   * transmission de données personnelles.
   * complicité d'extorsion,
   * [[..:haute-trahison|abus de pouvoir]],
-  * [[babel:haute-trahison-fiduciaire|haute-trahison-fiduciaire]], parce que "l'avis" n°20240912-01 est non réfuté dans les délais et cette mise en cause est validée par [[maximes-de-loi:qui-tacet-consentire-videtur|silence-écrit]],
   * refus de présenter les textes de loi,
   * avec fin de traite et de mise en esclavage en bande organisée.