Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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   * faux, usage de faux,
+  * usurpations de fonction réglementée et abrogée car a toujours été illégale et illicite,
+  * société frauduleuse non-inscrite au Registre du Commerce et des sociétés en France,
+  * pratiques commerciales agressives sans-droit d'agir et sans-droit de faire du commerce,
   * aliénations avec dé-gradations et dé-formations des Noms propres avec pratiques eugéniques et "personnes-ciblées" en vue de leur nuire et sans-consentement,
   * provoquer à la confusion du public,
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   * mises en danger de la vie des autres,
   * complicités de crimes contre l'humanité et contre l'espèce-humaine en bande organisée et armée en association avec des malfaiteurs,
-  * [[..:haute-trahison-fiduciaire|]], parce que "l'avis" n°20250417_01 est non réfuté dans les délais et cette mise en cause est validée par [[:maximes-de-loi:qui-tacet-consentire-videtur|silence-écrit]],
+  * [[..:haute-trahison-fiduciaire|]], parce que "l'avis" n°20250407_01 est non réfuté dans les délais et cette mise en cause est validée par [[:maximes-de-loi:qui-tacet-consentire-videtur|silence-écrit]],
   * avec fins de traites et mises en esclavage en bande organisée et armée en association de malfaiteurs.