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babel:magistrat:aude_le_herissier

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babel:magistrat:aude_le_herissier [2024/12/20 23:52] – stephanebabel:magistrat:aude_le_herissier [2024/12/24 18:35] (Version actuelle) – stephane
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   * viol de droits fondamentaux,   * viol de droits fondamentaux,
 +  * [[babel:haute-trahison-fiduciaire|haute-trahison-fiduciaire]], parce que "l'avis" n°20240912-01 est non réfuté dans les délais et cette mise en cause est validée par [[maximes-de-loi:qui-tacet-consentire-videtur|silence-écrit]].
   * abus de pouvoir,   * abus de pouvoir,
   * faux et usage de faux,   * faux et usage de faux,
babel/magistrat/aude_le_herissier.1734735120.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/20 23:52 de stephane