Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- dossiers-generaux:cour_dappel [2024/12/20 18:24] – stephane
+++ dossiers-generaux:cour_dappel [2024/12/20 18:39] (Version actuelle) – stephane
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-====== Les Cour d'appel ======
+====== Cour d'appel ======
 Les Cour d'appel ont été instituée par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800), qui a créé trente tribunaux d'appel en France. Au fil du XIXᵉ siècle, l'appellation de ces juridictions a varié selon les régimes politiques, mais le terme « cour d'appel » s'est imposé durant les périodes républicaines et a perduré depuis….
@@ Ligne 8: / Ligne 8: @@
 {{.:mise-en-place-des-tribunaux.pdf|:dossiers-generaux:mise-en-place-des-tribunaux.pdf}}
+(signé par la machine à écrire)