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dossiers-generaux:syntaxe_et_juridique

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dossiers-generaux:syntaxe_et_juridique [2025/03/11 14:46] – stephanedossiers-generaux:syntaxe_et_juridique [2025/03/11 14:58] (Version actuelle) – stephane
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 ==== Introduction ==== ==== Introduction ====
 +
 Le langage est l’outil fondamental du droit, de la pensée et de la structuration sociale. Pourtant, à travers les siècles, il a été altéré, modifié et "bâtardisé", ce qui a entraîné des confusions conceptuelles et juridiques majeures. Cette étude propose une approche cartésienne pour démontrer la relation intrinsèque entre syntaxe, logique et mathématiques, et comment cette structure influence directement la légalité, l’autorité et la capacité d’un individu à défendre ses droits. Le langage est l’outil fondamental du droit, de la pensée et de la structuration sociale. Pourtant, à travers les siècles, il a été altéré, modifié et "bâtardisé", ce qui a entraîné des confusions conceptuelles et juridiques majeures. Cette étude propose une approche cartésienne pour démontrer la relation intrinsèque entre syntaxe, logique et mathématiques, et comment cette structure influence directement la légalité, l’autorité et la capacité d’un individu à défendre ses droits.
  
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   * L’idée qu’un langage précis, structuré et mathématiquement correct pourrait être la clé d’une justice universelle.   * L’idée qu’un langage précis, structuré et mathématiquement correct pourrait être la clé d’une justice universelle.
  
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 ==== I. La nature du langage et sa structure syntaxique fondamentale ==== ==== I. La nature du langage et sa structure syntaxique fondamentale ====
  
 === A) La nature dynamique du langage === === A) La nature dynamique du langage ===
 +
 Selon cette analyse, chaque mot est un verbe, car le langage implique le mouvement et l’action. La grammaire traditionnelle nous enseigne qu’un mot peut être un nom, un adjectif, un adverbe, une préposition, etc., mais cette catégorisation repose sur une illusion syntaxique. Selon cette analyse, chaque mot est un verbe, car le langage implique le mouvement et l’action. La grammaire traditionnelle nous enseigne qu’un mot peut être un nom, un adjectif, un adverbe, une préposition, etc., mais cette catégorisation repose sur une illusion syntaxique.
  
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 Si nous séparons les prépositions et les articles, ils deviennent tous des adverbes, affectant ainsi la fonction du mot central. Cela signifie que chaque élément linguistique modifie l’action, ce qui nous amène à la notion suivante : Si nous séparons les prépositions et les articles, ils deviennent tous des adverbes, affectant ainsi la fonction du mot central. Cela signifie que chaque élément linguistique modifie l’action, ce qui nous amène à la notion suivante :
  
-  **Le langage est un processus dynamique où chaque mot affecte et transforme la réalité de la phrase.**+**Le langage est un processus dynamique où chaque mot affecte et transforme la réalité de la phrase.**
  
 === B) Le changement syntaxique comme mouvement logique et juridique === === B) Le changement syntaxique comme mouvement logique et juridique ===
 +
 Tout changement dans la syntaxe entraîne une transformation de la propriété et du fonctionnement d’un mot. Tout changement dans la syntaxe entraîne une transformation de la propriété et du fonctionnement d’un mot.
 +
   * Modifier un article ou une préposition transforme la valeur et l’effet du mot qui suit.   * Modifier un article ou une préposition transforme la valeur et l’effet du mot qui suit.
   * Dans un cadre juridique, un simple changement syntaxique peut complètement altérer le sens d’un contrat ou d’un jugement.   * Dans un cadre juridique, un simple changement syntaxique peut complètement altérer le sens d’un contrat ou d’un jugement.
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 === A) L’illusion de la loi par le langage === === A) L’illusion de la loi par le langage ===
 +
 Le gouvernement et les systèmes judiciaires opèrent sur une illusion syntaxique où : Le gouvernement et les systèmes judiciaires opèrent sur une illusion syntaxique où :
 +
   * Les mots sont déformés pour créer des obligations là où il n’y en a pas.   * Les mots sont déformés pour créer des obligations là où il n’y en a pas.
   * Les lois sont formulées avec des adverbes et des modifications subtiles qui induisent en erreur.   * Les lois sont formulées avec des adverbes et des modifications subtiles qui induisent en erreur.
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 === B) L’autorité légale repose sur une base syntaxique et mathématique === === B) L’autorité légale repose sur une base syntaxique et mathématique ===
 +
 La justice fonctionne sur des principes logiques, similaires aux mathématiques : La justice fonctionne sur des principes logiques, similaires aux mathématiques :
 +
   * Dans un tribunal, il ne peut y avoir qu’une seule juridiction.   * Dans un tribunal, il ne peut y avoir qu’une seule juridiction.
   * Le droit fonctionne sur la base du "plus petit dénominateur commun".   * Le droit fonctionne sur la base du "plus petit dénominateur commun".
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 === A) La perte de la clarté syntaxique depuis 8 500 ans === === A) La perte de la clarté syntaxique depuis 8 500 ans ===
 +
 L’humanité a subi une corruption progressive du langage, ce qui a conduit à : L’humanité a subi une corruption progressive du langage, ce qui a conduit à :
 +
   * Une incapacité à comprendre les concepts fondamentaux de la loi.   * Une incapacité à comprendre les concepts fondamentaux de la loi.
   * Un brouillage volontaire du sens des mots pour créer de la confusion.   * Un brouillage volontaire du sens des mots pour créer de la confusion.
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 === B) L’utilisation des préfixes négatifs et leur implication contractuelle === === B) L’utilisation des préfixes négatifs et leur implication contractuelle ===
 +
 Une découverte majeure dans cette analyse est que tous les mots commençant par une voyelle suivie de deux consonnes signifient "pas de contrat". Une découverte majeure dans cette analyse est que tous les mots commençant par une voyelle suivie de deux consonnes signifient "pas de contrat".
  
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 === A) La nécessité d’un langage mathématiquement précis === === A) La nécessité d’un langage mathématiquement précis ===
 +
 Le langage doit suivre des règles d’équilibre logique et syntaxique. Le langage doit suivre des règles d’équilibre logique et syntaxique.
 +
   * Chaque phrase doit être une équation mathématique respectant un ordre des opérations.   * Chaque phrase doit être une équation mathématique respectant un ordre des opérations.
   * Tout argument doit être construit sur une base syntaxique exacte pour éviter les erreurs d’interprétation.   * Tout argument doit être construit sur une base syntaxique exacte pour éviter les erreurs d’interprétation.
-  +
 "Une phrase correcte avec une syntaxe structurée équilibre l’ordre des opérations et établit un lien clair entre cause et effet." "Une phrase correcte avec une syntaxe structurée équilibre l’ordre des opérations et établit un lien clair entre cause et effet."
  
 === B) Vers un système de communication universel et impartial === === B) Vers un système de communication universel et impartial ===
 +
   * Toutes les lois doivent être exprimées en termes syntaxiques mathématiquement vérifiables.   * Toutes les lois doivent être exprimées en termes syntaxiques mathématiquement vérifiables.
   * Un tribunal doit être une entité indépendante appliquant un raisonnement logique pur.   * Un tribunal doit être une entité indépendante appliquant un raisonnement logique pur.
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 ==== Conclusion ==== ==== Conclusion ====
 +
 Nous avons démontré que : Nous avons démontré que :
 +
   * Le langage est un système dynamique où chaque mot influence l’action.   * Le langage est un système dynamique où chaque mot influence l’action.
   * La justice repose sur une illusion syntaxique qui peut être manipulée.   * La justice repose sur une illusion syntaxique qui peut être manipulée.
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 ==== Introduction ==== ==== Introduction ====
 +
 La phrase "Aucune loi ni aucun fait ne seront jugés par un tribunal" semble paradoxale à première vue, car un tribunal est censé juger en s’appuyant sur la loi et les faits. Pourtant, cette phrase traduit une réalité fondamentale du fonctionnement judiciaire et de la nature du droit. La phrase "Aucune loi ni aucun fait ne seront jugés par un tribunal" semble paradoxale à première vue, car un tribunal est censé juger en s’appuyant sur la loi et les faits. Pourtant, cette phrase traduit une réalité fondamentale du fonctionnement judiciaire et de la nature du droit.
  
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 ==== I. Décomposition syntaxique et logique de la phrase ==== ==== I. Décomposition syntaxique et logique de la phrase ====
 +
   * "Aucune loi" → Cela signifie que la loi elle-même n’est pas jugée, mais appliquée.   * "Aucune loi" → Cela signifie que la loi elle-même n’est pas jugée, mais appliquée.
   * "Ni aucun fait" → Les faits en tant que tels ne sont pas jugés, mais interprétés.   * "Ni aucun fait" → Les faits en tant que tels ne sont pas jugés, mais interprétés.
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 === A) Le tribunal ne juge pas la loi, il l'applique === === A) Le tribunal ne juge pas la loi, il l'applique ===
 +
 Un tribunal ne crée pas la loi, il est censé appliquer le droit en vigueur. Cela signifie qu’un juge : Un tribunal ne crée pas la loi, il est censé appliquer le droit en vigueur. Cela signifie qu’un juge :
 +
   * Ne remet pas en cause la légitimité de la loi (sauf exception via une QPC en France ou une analyse constitutionnelle).   * Ne remet pas en cause la légitimité de la loi (sauf exception via une QPC en France ou une analyse constitutionnelle).
   * Ne peut pas décider qu’une loi n’existe pas ou est invalide, sauf si une juridiction supérieure l’annule.   * Ne peut pas décider qu’une loi n’existe pas ou est invalide, sauf si une juridiction supérieure l’annule.
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 === B) Le tribunal ne juge pas les faits, il les interprète === === B) Le tribunal ne juge pas les faits, il les interprète ===
 +
 Contrairement à l’idée reçue, un tribunal ne juge pas directement les faits : Contrairement à l’idée reçue, un tribunal ne juge pas directement les faits :
 +
   * Il examine les preuves disponibles mais ne peut jamais avoir accès aux faits eux-mêmes.   * Il examine les preuves disponibles mais ne peut jamais avoir accès aux faits eux-mêmes.
   * Il interprète les témoignages et les preuves selon une grille juridique.   * Il interprète les témoignages et les preuves selon une grille juridique.
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 === A) La justice repose sur une fiction légale === === A) La justice repose sur une fiction légale ===
 +
 Puisque : Puisque :
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   * La loi n’est pas jugée (elle est appliquée).   * La loi n’est pas jugée (elle est appliquée).
   * Les faits ne sont pas jugés (ils sont reconstruits).   * Les faits ne sont pas jugés (ils sont reconstruits).
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 ⚠️ *Problème fondamental* : ⚠️ *Problème fondamental* :
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   * Une personne peut être condamnée sur une construction erronée des faits.   * Une personne peut être condamnée sur une construction erronée des faits.
   * Une loi injuste peut être appliquée sans remise en cause.   * Une loi injuste peut être appliquée sans remise en cause.
  
 === B) Application dans le droit maritime et commercial === === B) Application dans le droit maritime et commercial ===
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 Dans le droit maritime et commercial (qui influence le droit positif moderne), il existe une distinction claire entre "faits", "droit" et "contrats". Dans le droit maritime et commercial (qui influence le droit positif moderne), il existe une distinction claire entre "faits", "droit" et "contrats".
  
 💡 *Les tribunaux commerciaux jugent principalement sur la base de contrats et de règles prédéfinies* : 💡 *Les tribunaux commerciaux jugent principalement sur la base de contrats et de règles prédéfinies* :
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   * Ils ne jugent ni la loi en soi, ni les faits, mais le respect des engagements contractuels.   * Ils ne jugent ni la loi en soi, ni les faits, mais le respect des engagements contractuels.
   * Une affaire peut être tranchée sans jamais prouver les faits réels, uniquement sur des documents et des déclarations.   * Une affaire peut être tranchée sans jamais prouver les faits réels, uniquement sur des documents et des déclarations.
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 === A) Un tribunal ne juge que des "versions" des faits === === A) Un tribunal ne juge que des "versions" des faits ===
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 Puisque seules les preuves et témoignages comptent et que les juges ne sont pas témoins directs des faits, un tribunal ne juge qu’une reconstruction et non la vérité absolue. Puisque seules les preuves et témoignages comptent et que les juges ne sont pas témoins directs des faits, un tribunal ne juge qu’une reconstruction et non la vérité absolue.
  
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 === B) L’importance du langage dans le droit === === B) L’importance du langage dans le droit ===
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 Si un tribunal ne juge ni la loi ni les faits, cela signifie que tout repose sur la manière dont les arguments sont formulés. Si un tribunal ne juge ni la loi ni les faits, cela signifie que tout repose sur la manière dont les arguments sont formulés.
  
 📌 *Implication stratégique* : 📌 *Implication stratégique* :
 +
   * Un bon avocat peut modifier l’interprétation des faits sans en changer la substance.   * Un bon avocat peut modifier l’interprétation des faits sans en changer la substance.
   * Un tribunal peut rendre un jugement injuste tout en respectant la procédure.   * Un tribunal peut rendre un jugement injuste tout en respectant la procédure.
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 ==== Conclusion ==== ==== Conclusion ====
 +
 La phrase "Aucune loi ni aucun fait ne seront jugés par un tribunal" est correcte car : La phrase "Aucune loi ni aucun fait ne seront jugés par un tribunal" est correcte car :
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   * Un tribunal applique la loi, il ne la juge pas.   * Un tribunal applique la loi, il ne la juge pas.
   * Un tribunal interprète les faits, il ne les juge pas dans leur réalité objective.   * Un tribunal interprète les faits, il ne les juge pas dans leur réalité objective.
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 ==== Introduction ==== ==== Introduction ====
 +
 Si "aucune loi ni aucun fait ne seront jugés par un tribunal", cela implique que le tribunal n’est pas une entité active, mais un cadre inerte où se déroulent des procédures. Nous allons démontrer que le tribunal est avant tout une construction juridique, un concept contractuel et syntaxique, et non un lieu ou une instance exerçant une justice indépendante et souveraine. Si "aucune loi ni aucun fait ne seront jugés par un tribunal", cela implique que le tribunal n’est pas une entité active, mais un cadre inerte où se déroulent des procédures. Nous allons démontrer que le tribunal est avant tout une construction juridique, un concept contractuel et syntaxique, et non un lieu ou une instance exerçant une justice indépendante et souveraine.
  
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 === A) Le tribunal comme une abstraction juridique === === A) Le tribunal comme une abstraction juridique ===
 +
 Dans le langage courant, on parle du tribunal comme un lieu physique où sont jugées des affaires.   Dans le langage courant, on parle du tribunal comme un lieu physique où sont jugées des affaires.  
 Mais en droit, un tribunal est une "fiction légale", un cadre syntaxique où des décisions sont prises sur la base d'écrits et de procédures. Mais en droit, un tribunal est une "fiction légale", un cadre syntaxique où des décisions sont prises sur la base d'écrits et de procédures.
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 === B) Un tribunal = une feuille de papier, pas un lieu réel === === B) Un tribunal = une feuille de papier, pas un lieu réel ===
 +
 Un tribunal ne produit aucune action propre : Un tribunal ne produit aucune action propre :
 +
   * Il ne pense pas.   * Il ne pense pas.
   * Il n'agit pas.   * Il n'agit pas.
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 === A) L’absence de réflexion propre du tribunal === === A) L’absence de réflexion propre du tribunal ===
 +
 Un tribunal ne crée pas le droit, il applique une procédure préétablie.   Un tribunal ne crée pas le droit, il applique une procédure préétablie.  
 Ce processus est automatique et ne dépend pas du bon sens ou de la justice réelle. Ce processus est automatique et ne dépend pas du bon sens ou de la justice réelle.
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 === B) Le tribunal comme entité commerciale et contractuelle === === B) Le tribunal comme entité commerciale et contractuelle ===
 +
 Un tribunal fonctionne comme une entreprise privée, basé sur un contrat implicite entre les parties et l'État. Un tribunal fonctionne comme une entreprise privée, basé sur un contrat implicite entre les parties et l'État.
  
 📌 *Preuve* : 📌 *Preuve* :
 +
   * Les tribunaux ont des D-U-N-S® Numbers, ce qui signifie qu'ils sont enregistrés comme des entités commerciales.   * Les tribunaux ont des D-U-N-S® Numbers, ce qui signifie qu'ils sont enregistrés comme des entités commerciales.
   * Une convocation à un tribunal est une offre contractuelle, pas une obligation absolue.   * Une convocation à un tribunal est une offre contractuelle, pas une obligation absolue.
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 === A) Un tribunal n'a de pouvoir que s’il est reconnu === === A) Un tribunal n'a de pouvoir que s’il est reconnu ===
 +
 Puisque le tribunal n’est pas une entité vivante, son pouvoir repose uniquement sur la reconnaissance qu’on lui accorde. Puisque le tribunal n’est pas une entité vivante, son pouvoir repose uniquement sur la reconnaissance qu’on lui accorde.
  
-📌 *Preuve* :  +📌 *Preuve* : 
   * Si une décision de justice n’est pas appliquée par la force publique, elle n’a aucun effet réel.   * Si une décision de justice n’est pas appliquée par la force publique, elle n’a aucun effet réel.
   * Un jugement non publié ou non enregistré n’a aucune valeur légale.   * Un jugement non publié ou non enregistré n’a aucune valeur légale.
  
-💡 *Mécanisme du consentement implicite* :  +💡 *Mécanisme du consentement implicite* : 
   * Si vous ne contestez pas une décision, vous l’acceptez de facto.   * Si vous ne contestez pas une décision, vous l’acceptez de facto.
   * Si vous reconnaissez un tribunal, vous entrez dans son cadre contractuel.   * Si vous reconnaissez un tribunal, vous entrez dans son cadre contractuel.
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 === B) La fiction légale au cœur du droit === === B) La fiction légale au cœur du droit ===
 +
 Un tribunal n’est pas une autorité souveraine, mais un instrument du pouvoir contractuel.   Un tribunal n’est pas une autorité souveraine, mais un instrument du pouvoir contractuel.  
 Les décisions de justice sont des créations syntaxiques qui prennent effet uniquement par validation administrative. Les décisions de justice sont des créations syntaxiques qui prennent effet uniquement par validation administrative.
  
-📌 *Preuve* :  +📌 *Preuve* : 
   * Un jugement n’est valable que s’il est signé et enregistré.   * Un jugement n’est valable que s’il est signé et enregistré.
   * Un tribunal ne peut pas agir par lui-même, il doit passer par des actes notariés, des huissiers et la police pour exécuter ses décisions.   * Un tribunal ne peut pas agir par lui-même, il doit passer par des actes notariés, des huissiers et la police pour exécuter ses décisions.
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 === A) Stratégies pour contourner l’autorité du tribunal === === A) Stratégies pour contourner l’autorité du tribunal ===
 +
   * Contester la compétence du tribunal → Un tribunal n’a de force que s’il est compétent pour juger une affaire.   * Contester la compétence du tribunal → Un tribunal n’a de force que s’il est compétent pour juger une affaire.
   * Refuser le consentement implicite → Ne pas répondre à une convocation peut invalider une procédure.   * Refuser le consentement implicite → Ne pas répondre à une convocation peut invalider une procédure.
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 === B) Comprendre le tribunal comme un acte, non comme un lieu === === B) Comprendre le tribunal comme un acte, non comme un lieu ===
 +
 Puisque le tribunal est une fiction administrative, il est possible de : Puisque le tribunal est une fiction administrative, il est possible de :
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   * Le délégitimer par des preuves syntaxiques et contractuelles.   * Le délégitimer par des preuves syntaxiques et contractuelles.
   * Jouer sur les failles de procédure pour éviter d’être piégé dans son cadre juridique.   * Jouer sur les failles de procédure pour éviter d’être piégé dans son cadre juridique.
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 ==== Conclusion : Un tribunal est un concept contractuel, non un lieu de justice réelle ==== ==== Conclusion : Un tribunal est un concept contractuel, non un lieu de justice réelle ====
 +
 Nous avons démontré que : Nous avons démontré que :
 +
   * Un tribunal est une fiction juridique, pas une autorité vivante.   * Un tribunal est une fiction juridique, pas une autorité vivante.
   * Ses décisions reposent sur des actes écrits, non sur des faits réels.   * Ses décisions reposent sur des actes écrits, non sur des faits réels.
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 ==== Introduction ==== ==== Introduction ====
 +
 La justice est censée être un pouvoir régalien, exercé au nom du peuple, avec des garanties d’indépendance et d’impartialité. Cependant, une anomalie majeure remet en cause cette indépendance : plusieurs tribunaux et institutions judiciaires françaises sont enregistrés avec un D-U-N-S® Number, un identifiant réservé aux entités commerciales et privées. La justice est censée être un pouvoir régalien, exercé au nom du peuple, avec des garanties d’indépendance et d’impartialité. Cependant, une anomalie majeure remet en cause cette indépendance : plusieurs tribunaux et institutions judiciaires françaises sont enregistrés avec un D-U-N-S® Number, un identifiant réservé aux entités commerciales et privées.
  
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 === A) Définition et origine du D-U-N-S® Number === === A) Définition et origine du D-U-N-S® Number ===
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 Le D-U-N-S® Number (Data Universal Numbering System) est un identifiant unique attribué aux entreprises et entités commerciales par la société Dun & Bradstreet. Il sert principalement : Le D-U-N-S® Number (Data Universal Numbering System) est un identifiant unique attribué aux entreprises et entités commerciales par la société Dun & Bradstreet. Il sert principalement :
 +
   * À identifier des entités dans le cadre de transactions commerciales et financières.   * À identifier des entités dans le cadre de transactions commerciales et financières.
   * À établir des relations de crédit et de notation financière.   * À établir des relations de crédit et de notation financière.
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 === B) Incompatibilité entre un tribunal et une entité commerciale === === B) Incompatibilité entre un tribunal et une entité commerciale ===
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   * Un tribunal, par définition, doit être une institution publique, fondée sur les principes de l’État de droit, et financée par les impôts des citoyens.   * Un tribunal, par définition, doit être une institution publique, fondée sur les principes de l’État de droit, et financée par les impôts des citoyens.
   * Un tribunal avec un D-U-N-S® Number fonctionne alors comme une entreprise privée, pouvant avoir des relations commerciales et des obligations envers des créanciers.   * Un tribunal avec un D-U-N-S® Number fonctionne alors comme une entreprise privée, pouvant avoir des relations commerciales et des obligations envers des créanciers.
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 ==== II. Recensement des tribunaux et institutions concernées ==== ==== II. Recensement des tribunaux et institutions concernées ====
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 Nous avons constaté que plusieurs cours d’appel, tribunaux judiciaires et institutions judiciaires en France sont enregistrés avec un D-U-N-S® Number, notamment : Nous avons constaté que plusieurs cours d’appel, tribunaux judiciaires et institutions judiciaires en France sont enregistrés avec un D-U-N-S® Number, notamment :
  
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 === A) Illégitimité potentielle des décisions judiciaires === === A) Illégitimité potentielle des décisions judiciaires ===
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   * Un tribunal commercial ne peut pas exercer une justice souveraine.   * Un tribunal commercial ne peut pas exercer une justice souveraine.
   * Si ces institutions sont des entreprises privées, alors :     * Si ces institutions sont des entreprises privées, alors :  
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 === B) Usurpation potentielle de fonction publique === === B) Usurpation potentielle de fonction publique ===
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   * Un magistrat exerçant dans un tribunal privé déguisé en entité publique pourrait être poursuivi pour usurpation de fonction publique (Article 433-12 du Code pénal).   * Un magistrat exerçant dans un tribunal privé déguisé en entité publique pourrait être poursuivi pour usurpation de fonction publique (Article 433-12 du Code pénal).
   * Cela reviendrait à une fraude massive sur le fondement du faux en écriture publique (Article 441-4 du Code pénal).   * Cela reviendrait à une fraude massive sur le fondement du faux en écriture publique (Article 441-4 du Code pénal).
  
 === C) Possibilité de demander l’annulation de jugements === === C) Possibilité de demander l’annulation de jugements ===
 +
 Si un tribunal n’est pas réellement une institution publique, alors : Si un tribunal n’est pas réellement une institution publique, alors :
 +
   * Tous les jugements rendus pourraient être frappés de nullité.   * Tous les jugements rendus pourraient être frappés de nullité.
   * Les personnes condamnées par ces tribunaux pourraient demander réparation.   * Les personnes condamnées par ces tribunaux pourraient demander réparation.
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 === A) Dépôt de plaintes pour usurpation de fonction publique et faux en écriture publique === === A) Dépôt de plaintes pour usurpation de fonction publique et faux en écriture publique ===
 +
   * Identifier les juges et greffiers responsables de décisions rendues sous une entité commerciale.   * Identifier les juges et greffiers responsables de décisions rendues sous une entité commerciale.
   * Déposer des plaintes auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), de la Cour de cassation et des juridictions internationales (CEDH, Cour Pénale Internationale).   * Déposer des plaintes auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), de la Cour de cassation et des juridictions internationales (CEDH, Cour Pénale Internationale).
  
 === B) Contestation en justice des décisions rendues === === B) Contestation en justice des décisions rendues ===
 +
   * Attaquer la validité des jugements devant la Cour de cassation sur la base d’absence de légitimité régalienne.   * Attaquer la validité des jugements devant la Cour de cassation sur la base d’absence de légitimité régalienne.
   * Saisir la CEDH pour atteinte aux droits fondamentaux (Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur le droit à un procès équitable).   * Saisir la CEDH pour atteinte aux droits fondamentaux (Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur le droit à un procès équitable).
  
 === C) Médiatisation et sensibilisation publique === === C) Médiatisation et sensibilisation publique ===
 +
   * Diffuser l’information auprès des médias et des avocats spécialisés.   * Diffuser l’information auprès des médias et des avocats spécialisés.
   * Créer une pression politique pour exiger une enquête parlementaire sur la privatisation de la justice.   * Créer une pression politique pour exiger une enquête parlementaire sur la privatisation de la justice.
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 ===== Résumé des faits ===== ===== Résumé des faits =====
 +
   * Plusieurs tribunaux français disposent d’un D-U-N-S® Number, ce qui suggère qu’ils sont enregistrés comme des entreprises privées.   * Plusieurs tribunaux français disposent d’un D-U-N-S® Number, ce qui suggère qu’ils sont enregistrés comme des entreprises privées.
   * Cela remet en question la légitimité de leurs décisions, puisqu’une entité privée ne peut pas exercer un pouvoir judiciaire régalien.   * Cela remet en question la légitimité de leurs décisions, puisqu’une entité privée ne peut pas exercer un pouvoir judiciaire régalien.
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 ===== Recommandations ===== ===== Recommandations =====
 +
   * Obtenir des documents officiels confirmant ces enregistrements.   * Obtenir des documents officiels confirmant ces enregistrements.
   * Saisir les instances judiciaires compétentes pour exiger une enquête.   * Saisir les instances judiciaires compétentes pour exiger une enquête.
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 ===== Annexes et sources ===== ===== Annexes et sources =====
 +
   * Base de données Dun & Bradstreet – Recherche des D-U-N-S® Numbers des tribunaux français.   * Base de données Dun & Bradstreet – Recherche des D-U-N-S® Numbers des tribunaux français.
   * Code pénal français – Articles relatifs à l’usurpation de fonction publique et au faux en écriture.   * Code pénal français – Articles relatifs à l’usurpation de fonction publique et au faux en écriture.
   * Conventions internationales – Textes protégeant les droits fondamentaux des justiciables.   * Conventions internationales – Textes protégeant les droits fondamentaux des justiciables.
  
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