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 ====== Liste des principales sources du droit ======
-Le droit repose sur diverses sources qui forment son fondement et son cadre d'application. Ces sources incluent des textes écrits, des principes non codifiés, des usages, et des décisions judiciaires. Voici une analyse complète des principales catégories et leurs rôles dans les systèmes juridiques contemporains :
+Le droit ((voir aussi le  [[.:droit_positif_et_negatif|droit positif et négatif]]))  repose sur diverses sources qui forment son fondement et son cadre d'application. Ces sources incluent des textes écrits, des principes non codifiés, des usages, et des décisions judiciaires. Voici une analyse complète des principales catégories et leurs rôles dans les systèmes juridiques contemporains :
-===== 1. Le droit écrit (législation) =====
-  * **Définition** :
+ ===== 1. Le droit écrit (législation) =====
-    Le [[droit:droit-ecrit |droit écrit]] regroupe les textes législatifs adoptés par une autorité compétente, tels que les lois, décrets, règlements, et codes.
-  * **Exemples** :
+  * **Définition**  :
-    - Les constitutions (e.g., la Constitution française de 1958).
+Le [[.:droit-ecrit|droit écrit]] regroupe les textes législatifs adoptés par une autorité compétente, tels que les lois, décrets, règlements, et codes.
-    - Les lois parlementaires.
-    - Les règlements et ordonnances émanant du pouvoir exécutif.
-  * **Caractéristiques** :
+  * **Exemples**  :
-    - Codifié et facilement accessible.
+      - Les constitutions (e.g., la Constitution française de 1958).
-    - Principalement utilisé dans les systèmes de droit civil (comme en France).
+      - Les lois parlementaires.
-    - Hiérarchie des normes (constitution > lois > règlements).
+      - Les règlements et ordonnances émanant du pouvoir exécutif.
-===== 2. Le droit coutumier =====
+  * **Caractéristiques**  :
+      - Codifié et facilement accessible.
+      - Principalement utilisé dans les systèmes de droit civil (comme en France).
+      - Hiérarchie des normes (constitution > lois > règlements).
-  * **Définition** :
+===== 2. Le droit coutumier =====
-    Le [[droit:droit_coutumier|droit coutumier]] est l'ensemble des règles issues des usages répétés et acceptés comme obligatoires par une communauté.
-  * **Caractéristiques** :
+  * **Définition**  :
-    - Non-écrit, souvent transmis oralement.
+Le [[.:droit_coutumier|droit coutumier]] est l'ensemble des règles issues des usages répétés et acceptés comme obligatoires par une communauté.
-    - Adapté aux réalités locales.
-    - Évolutif mais difficile à prouver devant les tribunaux.
-  * **Exemples d'application** :
+  * **Caractéristiques**  :
-    - **Afrique** : Reconnaissance des coutumes locales en Afrique du Sud.
+      - Non-écrit, souvent transmis oralement.
-    - **Amérique latine** : Respect des droits coutumiers des peuples indigènes en Bolivie.
+      - Adapté aux réalités locales.
-    - **Droit international** : Des principes comme la souveraineté des États sont issus du droit coutumier.
+      - Évolutif mais difficile à prouver devant les tribunaux.
+  * **Exemples d'application**  :
+      - **Afrique**  : Reconnaissance des coutumes locales en Afrique du Sud.
+      - **Amérique latine**  : Respect des droits coutumiers des peuples indigènes en Bolivie.
+      - **Droit international**  : Des principes comme la souveraineté des États sont issus du droit coutumier.
 ===== 3. La jurisprudence (droit prétorien) =====
-  * **Définition** :
+  * **Définition**  :
-    La [[droit:droit_pretorien|jurisprudence]] regroupe les décisions rendues par les juges qui servent à interpréter ou compléter le droit existant.
+La [[.:droit_pretorien|jurisprudence]] regroupe les décisions rendues par les juges qui servent à interpréter ou compléter le droit existant.
-  * **Caractéristiques** :
+  * **Caractéristiques**  :
-    - Source majeure dans les systèmes de common law (Royaume-Uni, États-Unis).
+      - Source majeure dans les systèmes de common law (Royaume-Uni, États-Unis).
-    - Complémentaire au droit écrit dans les systèmes de droit civil.
+      - Complémentaire au droit écrit dans les systèmes de droit civil.
-  * **Exemples d'application** :
+  * **Exemples d'application**  :
-    - Les précédents dans le droit anglo-saxon.
+      - Les précédents dans le droit anglo-saxon.
-    - Les arrêts de principe rendus par les cours suprêmes (e.g., le Conseil d'État en France).
+      - Les arrêts de principe rendus par les cours suprêmes (e.g., le Conseil d'État en France).
 ===== 4. Les principes généraux du droit =====
-  * **Définition** :
+  * **Définition**  :
-    Les [[droit:principes_generaux_du_droit|principes généraux du droit]] sont des règles non écrites qui expriment les valeurs fondamentales de la justice et de l'équité.
+Les [[.:principes_generaux_du_droit|principes généraux du droit]] sont des règles non écrites qui expriment les valeurs fondamentales de la justice et de l'équité.
-  * **Caractéristiques** :
+  * **Caractéristiques**  :
-    - Reconnaissance implicite par les juges ou explicitée dans les textes.
+      - Reconnaissance implicite par les juges ou explicitée dans les textes.
-    - Applicables même en l’absence de loi spécifique.
+      - Applicables même en l’absence de loi spécifique.
-  * **Exemples d'application** :
+  * **Exemples d'application**  :
-    - La protection des droits fondamentaux.
+      - La protection des droits fondamentaux.
-    - Le principe de légalité (nul ne peut être puni sans texte).
+      - Le principe de légalité (nul ne peut être puni sans texte).
 ===== 5. Les conventions et traités internationaux =====
-  * **Définition** :
+  * **Définition**  :
-    Les [[droit:les_conventions_et_traites_internationaux|conventions et traités internationaux]] sont des accords entre États ou organisations internationales qui ont force de loi dans les pays signataires.
+Les [[.:les_conventions_et_traites_internationaux|conventions et traités internationaux]] sont des accords entre États ou organisations internationales qui ont force de loi dans les pays signataires.
-  * **Caractéristiques** :
+  * **Caractéristiques**  :
-    - Supérieurs aux lois nationales dans certains systèmes (e.g., Article 55 de la Constitution française).
+      - Supérieurs aux lois nationales dans certains systèmes (e.g., Article 55 de la Constitution française).
-    - Sources majeures dans le droit de l'Union européenne.
+      - Sources majeures dans le droit de l'Union européenne.
-  * **Exemples d'application** :
+  * **Exemples d'application**  :
-    - Les conventions de Genève.
+      - Les conventions de Genève.
-    - Les traités commerciaux internationaux (e.g., Accord de Paris sur le climat).
+      - Les traités commerciaux internationaux (e.g., Accord de Paris sur le climat).
 ===== 6. Les usages et pratiques professionnelles =====
-  * **Définition** :
+  * **Définition**  :
-    [[droit:les_usages_et_pratiques_professionnelles|Les usages]] sont des règles implicites adoptées dans des secteurs spécifiques pour régir des relations commerciales ou sociales.
+[[.:les_usages_et_pratiques_professionnelles|Les usages]] sont des règles implicites adoptées dans des secteurs spécifiques pour régir des relations commerciales ou sociales.
-  * **Caractéristiques** :
+  * **Caractéristiques**  :
-    - Non écrits mais reconnus comme obligatoires par les parties.
+      - Non écrits mais reconnus comme obligatoires par les parties.
-    - Applicables en l’absence de texte écrit.
+      - Applicables en l’absence de texte écrit.
-  * **Exemples d'application** :
+  * **Exemples d'application**  :
-    - Les usages commerciaux (Incoterms dans le commerce international).
+      - Les usages commerciaux (Incoterms dans le commerce international).
-    - Les usages agricoles en France (e.g., location de terres).
+      - Les usages agricoles en France (e.g., location de terres).
 ===== 7. Le droit religieux =====
-  * **Définition** :
+  * **Définition**  :
-    Le [[droit:le_droit_religieux|droit religieux]] repose sur des textes sacrés ou des traditions spirituelles pour régir la conduite des individus et des communautés.
+Le [[.:le_droit_religieux|droit religieux]] repose sur des textes sacrés ou des traditions spirituelles pour régir la conduite des individus et des communautés.
-  * **Caractéristiques** :
+  * **Caractéristiques**  :
-    - Principalement appliqué dans les systèmes théocratiques.
+      - Principalement appliqué dans les systèmes théocratiques.
-    - Influence culturelle et éthique dans des États laïcs.
+      - Influence culturelle et éthique dans des États laïcs.
-  * **Exemples d'application** :
+  * **Exemples d'application**  :
-    - La charia dans certains pays musulmans.
+      - La charia dans certains pays musulmans.
-    - Le droit canonique dans l'Église catholique.
+      - Le droit canonique dans l'Église catholique.
 ===== 8. Le droit naturel =====
-  * **Définition** :
+  * **Définition**  :
-    Le [[droit:droit_naturel|droit naturel]] désigne les règles universelles basées sur la raison, la nature humaine et les valeurs morales.
+Le [[.:droit_naturel|droit naturel]] désigne les règles universelles basées sur la raison, la nature humaine et les valeurs morales.
-  * **Caractéristiques** :
+  * **Caractéristiques**  :
-    - Fondement philosophique du droit moderne.
+      - Fondement philosophique du droit moderne.
-    - Non codifié mais évoqué pour légitimer des normes juridiques.
+      - Non codifié mais évoqué pour légitimer des normes juridiques.
-  * **Exemples d'application** :
+  * **Exemples d'application**  :
-    - Les droits de l’homme tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l'homme.
+      - Les droits de l’homme tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l'homme.
 ===== Comparaison des sources =====
-^ Source               ^ Nature             ^ Exemple d’application                ^ Limites                     ^
+^Source  ^Nature  ^Exemple d’application  ^Limites  |
-| Droit écrit          | Codifié           | Constitution, lois, règlements       | Moins adaptable aux évolutions sociales. |
+|Droit écrit  |Codifié  |Constitution, lois, règlements  |Moins adaptable aux évolutions sociales.|
-| Droit coutumier      | Non-écrit         | Mariage coutumier, droit international coutumier | Difficile à prouver ou à codifier.       |
+|Droit coutumier  |Non-écrit  |Mariage coutumier, droit international coutumier|Difficile à prouver ou à codifier.  |
-| Jurisprudence        | Décisions judiciaires | Arrêts de cour suprême               | Incohérence possible entre les juges.    |
+|Jurisprudence  |Décisions judiciaires|Arrêts de cour suprême  |Incohérence possible entre les juges.  |
-| Principes généraux   | Valeurs fondamentales | Équité, dignité humaine              | Manque de clarté et de formalisation.    |
+|Principes généraux  |Valeurs fondamentales|Équité, dignité humaine  |Manque de clarté et de formalisation.  |
-| Conventions/traités  | Accord entre États | Convention européenne des droits de l'homme | Applicabilité complexe dans certains pays. |
+|Conventions/traités  |Accord entre États|Convention européenne des droits de l'homme|Applicabilité complexe dans certains pays.|
-| Usages               | Pratiques sectorielles | Incoterms, relations agricoles       | Non applicables hors du domaine concerné. |
+|Usages  |Pratiques sectorielles|Incoterms, relations agricoles  |Non applicables hors du domaine concerné.|
-| Droit religieux      | Texte sacré       | Charia, droit canonique               | Conflit possible avec les droits modernes.|
+|Droit religieux  |Texte sacré  |Charia, droit canonique  |Conflit possible avec les droits modernes.|
-| Droit naturel        | Universel         | Droits de l’homme                    | Interprétation subjective.               |
+|Droit naturel  |Universel  |Droits de l’homme  |Interprétation subjective.  |
 ===== Conclusion =====