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droit:droit_coutumier

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droit:droit_coutumier [2024/12/15 03:15] – [1. Origines et caractéristiques du droit coutumier] stephanedroit:droit_coutumier [2024/12/15 03:17] (Version actuelle) – [4. Application du droit coutumier à travers le monde] stephane
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   * **Common Law :**  Dans les pays de common law (Royaume-Uni, États-Unis, Canada), de nombreuses règles juridiques reposent sur des précédents établis par des pratiques historiques, proches du concept de coutume.   * **Common Law :**  Dans les pays de common law (Royaume-Uni, États-Unis, Canada), de nombreuses règles juridiques reposent sur des précédents établis par des pratiques historiques, proches du concept de coutume.
   * **Droit international :**  Le droit coutumier international régit les relations entre États sur des principes largement acceptés, comme le respect de la souveraineté ou l'interdiction de la torture.   * **Droit international :**  Le droit coutumier international régit les relations entre États sur des principes largement acceptés, comme le respect de la souveraineté ou l'interdiction de la torture.
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-===== 3. Avantages et limites du droit coutumier ===== 
  
-=====   =====+===== 3. Avantages et limites du droit coutumier =====
  
 === 3.1. Avantages === === 3.1. Avantages ===
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   - **Difficulté de preuve :**  Étant non écrites, les coutumes sont parfois difficiles à prouver devant un tribunal, notamment en l'absence de témoins ou de précédents reconnus.   - **Difficulté de preuve :**  Étant non écrites, les coutumes sont parfois difficiles à prouver devant un tribunal, notamment en l'absence de témoins ou de précédents reconnus.
   - **Rigidité :**  Bien que le droit coutumier soit évolutif, certaines coutumes peuvent devenir désuètes ou inadaptées, freinant le progrès social.   - **Rigidité :**  Bien que le droit coutumier soit évolutif, certaines coutumes peuvent devenir désuètes ou inadaptées, freinant le progrès social.
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 ===== 4. Application du droit coutumier à travers le monde ===== ===== 4. Application du droit coutumier à travers le monde =====
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 Bien que largement remplacé par le droit écrit, des traces de droit coutumier subsistent, notamment : Bien que largement remplacé par le droit écrit, des traces de droit coutumier subsistent, notamment :
  
-  * **France :**  Les //usages locaux//  en matière agricole ou commerciale constituent une forme moderne de coutume.+  * **France :**  Les usages locaux en matière agricole ou commerciale constituent une forme moderne de coutume.
   * **Écosse :**  Le système juridique écossais incorpore encore des éléments de droit coutumier.   * **Écosse :**  Le système juridique écossais incorpore encore des éléments de droit coutumier.
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 ===== Conclusion ===== ===== Conclusion =====
droit/droit_coutumier.1734228903.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/15 03:15 de stephane