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droit:droit_coutumier

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droit:droit_coutumier [2024/12/15 03:16] – [4. Application du droit coutumier à travers le monde] stephanedroit:droit_coutumier [2024/12/15 03:17] (Version actuelle) – [4. Application du droit coutumier à travers le monde] stephane
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 Bien que largement remplacé par le droit écrit, des traces de droit coutumier subsistent, notamment : Bien que largement remplacé par le droit écrit, des traces de droit coutumier subsistent, notamment :
  
-  * **France :**  Les //usages locaux//  en matière agricole ou commerciale constituent une forme moderne de coutume.+  * **France :**  Les usages locaux en matière agricole ou commerciale constituent une forme moderne de coutume.
   * **Écosse :**  Le système juridique écossais incorpore encore des éléments de droit coutumier.   * **Écosse :**  Le système juridique écossais incorpore encore des éléments de droit coutumier.
  
droit/droit_coutumier.1734228993.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/15 03:16 de stephane