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droit:droit_coutumier

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droit:droit_coutumier [2024/12/15 03:17] – [4. Application du droit coutumier à travers le monde] stephanedroit:droit_coutumier [2024/12/15 03:17] (Version actuelle) – [4. Application du droit coutumier à travers le monde] stephane
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   * **France :**  Les usages locaux en matière agricole ou commerciale constituent une forme moderne de coutume.   * **France :**  Les usages locaux en matière agricole ou commerciale constituent une forme moderne de coutume.
   * **Écosse :**  Le système juridique écossais incorpore encore des éléments de droit coutumier.   * **Écosse :**  Le système juridique écossais incorpore encore des éléments de droit coutumier.
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droit/droit_coutumier.1734229023.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/15 03:17 de stephane