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droit:droit_positif_et_negatif

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droit:droit_positif_et_negatif [2024/12/22 13:12] – créée stephanedroit:droit_positif_et_negatif [2024/12/22 15:52] (Version actuelle) – [2.3. Exemples] stephane
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 ==== 2.3. Exemples ==== ==== 2.3. Exemples ====
  
-  * **Liberté d'expression**   +  * **Liberté d'expression**  : 
-    Interdiction pour un gouvernement de censurer les médias ou les opinions.   +Interdiction pour un gouvernement de censurer les médias ou les opinions. 
-  * **Protection de la propriété privée**   + 
-    Interdiction pour l'État ou un tiers de saisir des biens sans raison légitime ou sans compensation équitable.   +  * **Protection de la propriété privée**  : 
-  * **Habeas Corpus**   +Interdiction pour l'État ou un tiers de saisir des biens sans raison légitime ou sans compensation équitable. 
-    Droit d'un individu à ne pas être détenu arbitrairement sans justification légale.+ 
 +  * **Habeas Corpus**  : 
 +L'[[maximes-de-loi:habeas_corpus|Habeas Corpus]] est le droit d'un individu à ne pas être détenu arbitrairement sans justification légale. 
  
 ===== 3. Comparaison entre droit positif et droit négatif ===== ===== 3. Comparaison entre droit positif et droit négatif =====
droit/droit_positif_et_negatif.1734869562.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/22 13:12 de stephane