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droit:les_conventions_et_traites_internationaux

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droit:les_conventions_et_traites_internationaux [2024/12/22 11:51] – créée stephanedroit:les_conventions_et_traites_internationaux [2024/12/22 11:52] (Version actuelle) – [1. Caractéristiques] stephane
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     - Le traité est appliqué de manière réciproque par les autres parties.     - Le traité est appliqué de manière réciproque par les autres parties.
  
-  * **Multilatéralisme** :   +**Multilatéralisme** :   
-    De nombreux traités sont conclus entre plusieurs États (conventions multilatérales), bien qu’il existe aussi des accords bilatéraux.  + 
 +De nombreux traités sont conclus entre plusieurs États (conventions multilatérales), bien qu’il existe aussi des accords bilatéraux.  
    
   **Exemple** : La Convention de Vienne sur le droit des traités, qui établit les règles pour la conclusion et l’interprétation des traités internationaux.   **Exemple** : La Convention de Vienne sur le droit des traités, qui établit les règles pour la conclusion et l’interprétation des traités internationaux.
droit/les_conventions_et_traites_internationaux.1734864715.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/22 11:51 de stephane