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labatut:pas_de_roi

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labatut:pas_de_roi [2024/12/14 14:44] – [2. Les implications historiques] stephanelabatut:pas_de_roi [2024/12/15 21:45] (Version actuelle) – [Fichier(s)-lié(s) :] stephane
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 ===== Introduction ===== ===== Introduction =====
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 ==== 2. Les implications historiques ==== ==== 2. Les implications historiques ====
  
-- **Sous Napoléon Bonaparte ** +- **Sous Napoléon Bonaparte ** La promulgation des lois est transférée à l'empereur après l’abdication des monarques. Cela marque une rupture avec le concept monarchique tout en conservant des structures centralisées.
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-La promulgation des lois est transférée à l'empereur après l’abdication des monarques. Cela marque une rupture avec le concept monarchique tout en conservant des structures centralisées. +
 - **Après 1848 :** L’établissement de la Deuxième République et la montée des régimes démocratiques soulèvent des interrogations sur l’autorité de promulguer des lois en l’absence d’un roi. - **Après 1848 :** L’établissement de la Deuxième République et la montée des régimes démocratiques soulèvent des interrogations sur l’autorité de promulguer des lois en l’absence d’un roi.
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 ==== 3. Des lois et un contexte débattu ==== ==== 3. Des lois et un contexte débattu ====
  
-Des juristes, tels que Maître Philippe Fort, ont mis en lumière que les lois promulguées après 1848 pourraient être invalidées en raison de leur non-conformité au texte initial du Code civil. Cette situation soulève des enjeux juridiques :+Des juristes, tels que Maître Philippe Fortabat-Labatut, ont mis en lumière que les lois promulguées après 1848 pourraient être invalidées en raison de leur non-conformité au texte initial du Code civil. Cette situation soulève des enjeux juridiques :
  
   - Qui possède l'autorité légitime pour promulguer des lois après la chute de la monarchie ?   - Qui possède l'autorité légitime pour promulguer des lois après la chute de la monarchie ?
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 ==== 1. Rupture entre la monarchie et la république ==== ==== 1. Rupture entre la monarchie et la république ====
  
-- **Transition politique :**  La Révolution française de 1789 a aboli la monarchie, introduisant de nouvelles formes de gouvernance. Cependant, certaines dispositions du Code civil, rédigées sous Napoléon, restent attachées à une autorité centrale, rappelant les anciens pouvoirs du Roi. +- **Transition politique :**  La Révolution française de 1789 a aboli la monarchie, introduisant de nouvelles formes de gouvernance. Cependant, certaines dispositions du Code civil, rédigées sous Napoléon, restent attachées à une autorité centrale, rappelant les anciens pouvoirs du Roi. - **Louis XVIII et le retour à la monarchie constitutionnelle :**  Lors de la Restauration, les pouvoirs transférés de Napoléon à Louis XVIII incluaient le contrôle sur les lois. Cela a consolidé l’idée que le pouvoir central devait ratifier la publication des lois.
-- **Louis XVIII et le retour à la monarchie constitutionnelle :**  Lors de la Restauration, les pouvoirs transférés de Napoléon à Louis XVIII incluaient le contrôle sur les lois. Cela a consolidé l’idée que le pouvoir central devait ratifier la publication des lois. +
 ==== 2. Gouvernements provisoires et remise en cause ==== ==== 2. Gouvernements provisoires et remise en cause ====
  
-- **1945 et le gouvernement de fait :**  À la libération de la France, le gouvernement provisoire de Charles de Gaulle s’est appuyé sur des bases juridiques floues. Les juristes qualifient cette période de "gouvernement de fait" en raison de l’absence de légitimité monarchique ou constitutionnelle claire. +- **1945 et le gouvernement de fait :**  À la libération de la France, le gouvernement provisoire de Charles de Gaulle s’est appuyé sur des bases juridiques floues. Les juristes qualifient cette période de "gouvernement de fait" en raison de l’absence de légitimité monarchique ou constitutionnelle claire. - **1958 et la Cinquième République :**  La transition vers la Cinquième République s’est opérée sous l’autorité de René Coty et Charles de Gaulle, mais sans résoudre les débats historiques autour de la promulgation légale des lois. Ces questions restent non tranchées dans les tribunaux français.
-- **1958 et la Cinquième République :** +
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-La transition vers la Cinquième République s’est opérée sous l’autorité de René Coty et Charles de Gaulle, mais sans résoudre les débats historiques autour de la promulgation légale des lois. Ces questions restent non tranchées dans les tribunaux français. +
 ===== III. Légitimité et conséquences juridiques ===== ===== III. Légitimité et conséquences juridiques =====
  
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 Cet exposé a mis en lumière les enjeux liés à l’Article 1er du Code civil et à la promulgation des lois en France depuis la Révolution française. L'évolution des régimes politiques a laissé des traces juridiques complexes, questionnant la légitimité des lois promulguées après la monarchie. Cette situation illustre un paradoxe central : la modernité repose sur des bases juridiques parfois incompatibles avec ses valeurs démocratiques. La question reste ouverte : peut-on, ou doit-on, réévaluer l’ensemble de notre système légal pour résoudre ces incohérences historiques ? Cet exposé a mis en lumière les enjeux liés à l’Article 1er du Code civil et à la promulgation des lois en France depuis la Révolution française. L'évolution des régimes politiques a laissé des traces juridiques complexes, questionnant la légitimité des lois promulguées après la monarchie. Cette situation illustre un paradoxe central : la modernité repose sur des bases juridiques parfois incompatibles avec ses valeurs démocratiques. La question reste ouverte : peut-on, ou doit-on, réévaluer l’ensemble de notre système légal pour résoudre ces incohérences historiques ?
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labatut/pas_de_roi.1734183877.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/14 14:44 de stephane