Différences

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--- maximes-de-loi:bona_fide [2024/12/18 22:11] – stephane
+++ maximes-de-loi:bona_fide [2024/12/18 22:21] (Version actuelle) – [Maximes associées] stephane
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   * **Exemple** : Lorsqu’une partie dissimule intentionnellement des informations importantes lors de la conclusion d’un contrat, elle agit en violation du principe de bonne foi.
-  * **Références** : En droit français, l’article 1104 du Code civil stipule que "les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi".
+  * **Références** : En droit français, l’[[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040772/2021-10-07|article 1104 du Code civil]] stipule que "les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi".
 === Droit des biens ===
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 ===== Maximes associées =====
-  * **"Nemo auditur propriam turpitudinem allegans"** : ("Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude") : Ce principe interdit à une personne d’invoquer sa propre mauvaise foi pour obtenir un avantage.
+  * **"[[maximes-de-loi:nemo_auditur_propriam_turpitudinem_allegans|Nemo auditur propriam turpitudinem allegans]]"** : ("Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude") : Ce principe interdit à une personne d’invoquer sa propre mauvaise foi pour obtenir un avantage.
-  * **"Ex aequo et bono"** : ("Selon ce qui est juste et bon") : Ce principe renforce la recherche d’équité dans les relations juridiques.
+  * **"[[maximes-de-loi:ex_aequo_et_bono|Ex aequo et bono]]"** : ("Selon ce qui est juste et bon") : Ce principe renforce la recherche d’équité dans les relations juridiques.
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