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maximes-de-loi:bona_fide

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maximes-de-loi:bona_fide [2024/12/18 22:15] – [Maximes associées] stephanemaximes-de-loi:bona_fide [2024/12/18 22:21] (Version actuelle) – [Maximes associées] stephane
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   * **"[[maximes-de-loi:nemo_auditur_propriam_turpitudinem_allegans|Nemo auditur propriam turpitudinem allegans]]"** : ("Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude") : Ce principe interdit à une personne d’invoquer sa propre mauvaise foi pour obtenir un avantage.   * **"[[maximes-de-loi:nemo_auditur_propriam_turpitudinem_allegans|Nemo auditur propriam turpitudinem allegans]]"** : ("Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude") : Ce principe interdit à une personne d’invoquer sa propre mauvaise foi pour obtenir un avantage.
-  * **"Ex aequo et bono"** : ("Selon ce qui est juste et bon") : Ce principe renforce la recherche d’équité dans les relations juridiques.+  * **"[[maximes-de-loi:ex_aequo_et_bono|Ex aequo et bono]]"** : ("Selon ce qui est juste et bon") : Ce principe renforce la recherche d’équité dans les relations juridiques.
  
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maximes-de-loi/bona_fide.1734556537.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/18 22:15 de stephane