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maximes-de-loi:generalia_specialibus_non_derogant

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maximes-de-loi:generalia_specialibus_non_derogant [2024/12/19 14:50] – [Maximes associées] stephanemaximes-de-loi:generalia_specialibus_non_derogant [2024/12/22 11:19] (Version actuelle) – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. stephane
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   * **Exemple** : Une loi générale sur les contrats peut être écartée au profit d'une loi spéciale sur les baux commerciaux lorsqu'un litige concerne ces derniers.   * **Exemple** : Une loi générale sur les contrats peut être écartée au profit d'une loi spéciale sur les baux commerciaux lorsqu'un litige concerne ces derniers.
-  * **Application pratique** : L'article 1105 du Code civil français illustre indirectement ce principe en affirmant que "les règles générales s'appliquent sous réserve des règles particulières".+  * **Application pratique** : L'[[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040767/2022-01-14|article 1105 du Code civil]] français illustre indirectement ce principe en affirmant que "les règles générales s'appliquent sous réserve des règles particulières".
  
 === En droit pénal === === En droit pénal ===
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 ===== Conclusion ===== ===== Conclusion =====
  
-**Generalia specialibus non derogant** reste un principe clé dans l’interprétation juridique moderne. Appliqué avec discernement, il permet de résoudre des conflits normatifs en garantissant que les règles spécialement conçues pour traiter des situations particulières ne soient pas éclipsées par des règles générales. Ce principe est une pierre angulaire de la cohérence et de la hiérarchie des normes dans tous les systèmes juridiques.+**Generalia specialibus non derogant** reste un principe clé dans l’interprétation juridique moderne. Appliqué avec discernement, il permet de résoudre des conflits normatifs en garantissant que les règles spécialement conçues pour traiter des situations particulières ne soient pas éclipsées par des règles générales. Ce principe est une pierre angulaire de la cohérence et de la [[droit:2hierarchie_des_normes|hiérarchie des normes]] dans tous les systèmes juridiques. 
  
maximes-de-loi/generalia_specialibus_non_derogant.1734616226.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/19 14:50 de stephane