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maximes-de-loi:habeas_corpus

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maximes-de-loi:habeas_corpus [2024/12/21 11:13] – créée stephanemaximes-de-loi:habeas_corpus [2024/12/21 11:19] (Version actuelle) – [Origines historiques] stephane
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 Le principe a été formalisé dans le droit anglais, notamment par la Grande Charte de 1215 (Magna Carta), qui posait les bases de la protection contre l’emprisonnement illégal. Le principe a été formalisé dans le droit anglais, notamment par la Grande Charte de 1215 (Magna Carta), qui posait les bases de la protection contre l’emprisonnement illégal.
  
-Le Habeas Corpus Act de 1679 est un texte clé qui renforce ce droit en rendant la procédure accessible et obligatoire dans les juridictions anglaises.+Le [[https://archive.org/download/week-one-of-course-page-1/Habeas_Corpus_Act_1679.pdf|Habeas Corpus Act de 1679]] est un texte clé qui renforce ce droit en rendant la procédure accessible et obligatoire dans les juridictions anglaises.
  
 **Évolution mondiale** **Évolution mondiale**
maximes-de-loi/habeas_corpus.1734776032.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/21 11:13 de stephane