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maximes-de-loi:nemo_tenetur_se_detegere

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maximes-de-loi:nemo_tenetur_se_detegere [2024/12/19 00:10] – créée stephanemaximes-de-loi:nemo_tenetur_se_detegere [2024/12/19 14:25] (Version actuelle) – [Cas célèbres] stephane
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 === Droit romain === === Droit romain ===
 +
 Le principe trouve ses origines dans le droit romain tardif, où il était lié à la notion de dignitas et à l'idée qu'une personne ne devait pas être contrainte de trahir sa propre cause. Le principe trouve ses origines dans le droit romain tardif, où il était lié à la notion de dignitas et à l'idée qu'une personne ne devait pas être contrainte de trahir sa propre cause.
  
 === Common law === === Common law ===
 +
 Au Moyen Âge, il a été renforcé dans les traditions juridiques anglo-saxonnes, notamment dans le cadre de l'Habeas Corpus et des droits garantis par la Magna Carta. En Angleterre, le droit de ne pas s'auto-incriminer a pris une importance particulière face aux abus des tribunaux ecclésiastiques. Au Moyen Âge, il a été renforcé dans les traditions juridiques anglo-saxonnes, notamment dans le cadre de l'Habeas Corpus et des droits garantis par la Magna Carta. En Angleterre, le droit de ne pas s'auto-incriminer a pris une importance particulière face aux abus des tribunaux ecclésiastiques.
  
 === Droit contemporain === === Droit contemporain ===
 +
 Aujourd’hui, **nemo tenetur se detegere** est consacré dans plusieurs instruments internationaux de protection des droits humains, tels que : Aujourd’hui, **nemo tenetur se detegere** est consacré dans plusieurs instruments internationaux de protection des droits humains, tels que :
  
-  * **Article 14(3)(g)** du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). +   * **Article 14(3)(g)**  du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). 
-  * **Article 6** de la Convention européenne des droits de l'homme (interprété par la Cour européenne des droits de l'homme).+  * **Article 6**  de la Convention européenne des droits de l'homme (interprété par la Cour européenne des droits de l'homme).
   * Diverses constitutions nationales, comme le Cinquième Amendement de la Constitution des États-Unis.   * Diverses constitutions nationales, comme le Cinquième Amendement de la Constitution des États-Unis.
  
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 Le principe s'applique principalement dans les domaines suivants : Le principe s'applique principalement dans les domaines suivants :
  
-^ **Domaine**               ^ **Exemple**                                                                ^ **Références**                            ^ +^**Domaine**   ^**Exemple**   ^**Références**   | 
-| **Droit pénal**            | Droit de garder le silence lors d’un interrogatoire                       | Article 14(3)(g) du PIDCP                  | +|**Droit pénal**   |Droit de garder le silence lors d’un interrogatoire  |[[https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-civil-and-political-rights|Article 14(3)(g) du PIDCP]]  | 
-| **Droit administratif**    | Refus de fournir des informations lors d’enquêtes pouvant mener à des sanctions pénales | Jurisprudence administrative               | +|**Droit administratif**   |Refus de fournir des informations lors d’enquêtes pouvant mener à des sanctions pénales|Jurisprudence administrative  | 
-| **Droit fiscal**           | Protection contre l'obligation de déclarations pouvant entraîner des poursuites pénales | Décisions de cours constitutionnelles      | +|**Droit fiscal**   |Protection contre l'obligation de déclarations pouvant entraîner des poursuites pénales|Décisions de cours constitutionnelles  | 
-| **Droit international**    | Protection des accusés devant les tribunaux pénaux internationaux         | Statut de Rome de la CPI                   |+|**Droit international**   |Protection des accusés devant les tribunaux pénaux internationaux  |{{.:statut-de-rome.pdf|Statut de Rome de la CPI}}   |
  
 === Droit pénal === === Droit pénal ===
 +
 Lors des interrogatoires, une personne ne peut être contrainte de répondre à des questions susceptibles de l’incriminer. Lors des interrogatoires, une personne ne peut être contrainte de répondre à des questions susceptibles de l’incriminer.
  
-  * **Exemple** : Un accusé interrogé par la police peut choisir de garder le silence sans que ce choix puisse être interprété comme un aveu de culpabilité. +  * **Exemple**  : Un accusé interrogé par la police peut choisir de garder le silence sans que ce choix puisse être interprété comme un aveu de culpabilité.
 === Droit administratif === === Droit administratif ===
-Dans certaines enquêtes administratives, comme celles liées à la fiscalité ou à la concurrence, le principe protège les individus contre l'obligation de fournir des preuves auto-incriminantes. 
  
-  * **Exemple** : Lors d’une enquête fiscale, un individu peut refuser de répondre à des questions si ses réponses peuvent être utilisées dans une procédure pénale.+Dans certaines enquêtes administratives, comme celles liées à la fiscalité ou à la concurrence, le principe protège les individus contre l'obligation de fournir des preuves auto-incriminantes.
  
 +  * **Exemple**  : Lors d’une enquête fiscale, un individu peut refuser de répondre à des questions si ses réponses peuvent être utilisées dans une procédure pénale.
 === Droit international === === Droit international ===
 +
 Dans les procès devant des juridictions internationales (comme la Cour pénale internationale), le droit à ne pas s'auto-incriminer est garanti aux accusés. Dans les procès devant des juridictions internationales (comme la Cour pénale internationale), le droit à ne pas s'auto-incriminer est garanti aux accusés.
  
-  * **Exemple** : Lors des procès pour crimes de guerre, les accusés bénéficient du droit de garder le silence sans en subir de conséquences juridiques. +  * **Exemple**  : Lors des procès pour crimes de guerre, les accusés bénéficient du droit de garder le silence sans en subir de conséquences juridiques. 
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 ===== Limites et nuances ===== ===== Limites et nuances =====
  
 === Situations où le principe ne s’applique pas === === Situations où le principe ne s’applique pas ===
-  * **Obligations documentaires** : Si la loi impose de conserver ou de produire certains documents, le refus peut être sanctionné (exemple : comptabilité obligatoire). 
-  * **Immunité d'usage** : Dans certains cas, une personne peut être obligée de fournir des informations si une immunité d'usage leur est accordée (les réponses ne pourront pas être utilisées pour les poursuivre). 
  
 +  * **Obligations documentaires**  : Si la loi impose de conserver ou de produire certains documents, le refus peut être sanctionné (exemple : comptabilité obligatoire).
 +  * **Immunité d'usage**  : Dans certains cas, une personne peut être obligée de fournir des informations si une immunité d'usage leur est accordée (les réponses ne pourront pas être utilisées pour les poursuivre).
 === Problème de coercition === === Problème de coercition ===
 +
   * Toute forme de coercition visant à obtenir des informations auto-incriminantes est interdite.   * Toute forme de coercition visant à obtenir des informations auto-incriminantes est interdite.
   * Exemple : Torture ou menace pour extorquer des aveux, considérées comme une violation grave des droits humains.   * Exemple : Torture ou menace pour extorquer des aveux, considérées comme une violation grave des droits humains.
  
 === Conséquences du silence === === Conséquences du silence ===
 +
   * Le silence d’un accusé ne peut pas être interprété comme une preuve de culpabilité.   * Le silence d’un accusé ne peut pas être interprété comme une preuve de culpabilité.
   * Cependant, dans certains systèmes juridiques, le silence peut influencer la perception du jury ou des juges.   * Cependant, dans certains systèmes juridiques, le silence peut influencer la perception du jury ou des juges.
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 === Affaire Miranda v. Arizona (États-Unis, 1966) === === Affaire Miranda v. Arizona (États-Unis, 1966) ===
-Cette décision de la Cour suprême des États-Unis a établi les célèbres "Miranda Rights", qui incluent le droit de garder le silence et de ne pas s'auto-incriminer.+ 
 +Cette décision de la Cour suprême des États-Unis a établi les célèbres "[[https://supreme.justia.com/cases/federal/us/384/436/|Miranda Rights]]", qui incluent le droit de garder le silence et de ne pas s'auto-incriminer.
  
 === Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme === === Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ===
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 Dans plusieurs affaires, la CEDH a renforcé le droit de ne pas s’auto-incriminer, notamment lorsque des pressions psychologiques ou des manipulations ont été utilisées. Dans plusieurs affaires, la CEDH a renforcé le droit de ne pas s’auto-incriminer, notamment lorsque des pressions psychologiques ou des manipulations ont été utilisées.
  
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 ===== Maximes associées ===== ===== Maximes associées =====
  
-  * **"Nemo auditur propriam turpitudinem allegans"** : ("Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude") : Une maxime complémentaire qui empêche quelqu’un de tirer avantage de ses propres actes répréhensibles. +  * **"[[.:nemo_auditur_propriam_turpitudinem_allegans|Nemo auditur propriam turpitudinem allegans]]"**: ("Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude") : Une maxime complémentaire qui empêche quelqu’un de tirer avantage de ses propres actes répréhensibles. 
-  * **"In dubio pro reo"** : ("Le doute profite à l'accusé") : Une présomption qui renforce le droit à un procès équitable et protège les accusés contre les condamnations infondées. +  * **"[[.:in_dubio_pro_reo|In dubio pro reo]]"**: ("Le doute profite à l'accusé") : Une présomption qui renforce le droit à un procès équitable et protège les accusés contre les condamnations infondées.
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 ===== Réflexion philosophique et éthique ===== ===== Réflexion philosophique et éthique =====
  
-**Nemo tenetur se detegere** reflète un équilibre délicat entre les besoins de justice et le respect des droits individuels. En protégeant les accusés contre des pratiques coercitives, ce principe garantit la dignité humaine et limite les excès potentiels des autorités judiciaires.+**Nemo tenetur se detegere**  reflète un équilibre délicat entre les besoins de justice et le respect des droits individuels. En protégeant les accusés contre des pratiques coercitives, ce principe garantit la dignité humaine et limite les excès potentiels des autorités judiciaires.
  
 Cependant, il peut aussi être perçu comme un obstacle à la recherche de la vérité, notamment dans des affaires complexes où les preuves objectives sont difficiles à obtenir. Cependant, il peut aussi être perçu comme un obstacle à la recherche de la vérité, notamment dans des affaires complexes où les preuves objectives sont difficiles à obtenir.
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 ===== Conclusion ===== ===== Conclusion =====
  
-**Nemo tenetur se detegere** demeure un principe fondamental dans tout système juridique respectueux des droits de l’homme. Il garantit que la justice ne puisse être rendue au détriment de la dignité humaine ou par des moyens coercitifs. Tout en reconnaissant ses limites, ce principe continue d’être une pierre angulaire des procès équitables et du respect des droits fondamentaux.+**Nemo tenetur se detegere**  demeure un principe fondamental dans tout système juridique respectueux des droits de l’homme. Il garantit que la justice ne puisse être rendue au détriment de la dignité humaine ou par des moyens coercitifs. Tout en reconnaissant ses limites, ce principe continue d’être une pierre angulaire des procès équitables et du respect des droits fondamentaux. 
  
maximes-de-loi/nemo_tenetur_se_detegere.1734563413.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/19 00:10 de stephane