Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- maximes-de-loi:pacta_sunt_servanda [2024/12/18 21:06] – stephane
+++ maximes-de-loi:pacta_sunt_servanda [2024/12/19 11:13] (Version actuelle) – [Maximes associées] stephane
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 ===== Maximes associées =====
-  * **"Rebus sic stantibus"** : Cette maxime, complémentaire à **pacta sunt servanda**, stipule que les contrats ne sont obligatoires que tant que les circonstances restent les mêmes.
+  * **"[[maximes-de-loi:rebus_sic_stantibus|Rebus sic stantibus]]"** : Cette maxime, complémentaire à **pacta sunt servanda**, stipule que les contrats ne sont obligatoires que tant que les circonstances restent les mêmes.
-  * **"Ex consensu advenit vinculum"** : ("L’accord des volontés crée le lien") : Elle souligne le rôle central du consentement dans la formation des obligations contractuelles.
+  * **"[[maximes-de-loi:ex_consensu_advenit_vinculum|Ex consensu advenit vinculum]]"** : ("L’accord des volontés crée le lien") : Elle souligne le rôle central du consentement dans la formation des obligations contractuelles.
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