Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- maximes-de-loi:vigilantibus_non_dormientibus_iura_subveniunt [2024/12/21 12:13] – créée stephane
+++ maximes-de-loi:vigilantibus_non_dormientibus_iura_subveniunt [2024/12/21 21:48] (Version actuelle) – [Droit civil] stephane
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 **Vigilantibus non dormientibus iura subveniunt**, signifiant en latin "Le droit aide ceux qui veillent, non ceux qui dorment", est une maxime juridique fondamentale. Elle souligne que seules les personnes exerçant leur vigilance et défendant activement leurs droits peuvent bénéficier de la protection juridique.
-Cette maxime met en avant la nécessité pour les justiciables de faire preuve de diligence dans la défense de leurs intérêts, et de ne pas laisser leurs droits se perdre par inaction ou négligence.
+Cette maxime met en avant la nécessité pour les justiciables de faire preuve de diligence dans la défense de leurs intérêts, et de ne pas laisser leurs droits se perdre par inaction ou négligence ([[maximes-de-loi:2confido_nemo|confido nemo]]).
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   * **Exemple** : Une personne souhaitant contester une dette après l’expiration du délai légal de prescription de 5 ans (en droit français) perd ce droit.
-  * **Référence légale** : Articles 2219 et suivants du Code civil.
+  * **Référence légale** : [[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017128/|Articles 2219]] et suivants du Code civil.
 ==== Droit commercial ====
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 ===== Maximes associées =====
-  * **"Dormientibus non succurrit jus"** : ("Le droit n’assiste pas ceux qui dorment") : Une variante directe de cette maxime.
+  * **"[[maximes-de-loi:dormientibus_non_succurrit_jus|Dormientibus non succurrit jus]]"** : ("Le droit n’assiste pas ceux qui dorment") : Une variante directe de cette maxime.
-  * **"Contra non valentem agere nulla currit praescriptio"** : ("La prescription ne court pas contre celui qui ne peut agir") : Une exception importante qui protège ceux qui ne peuvent exercer leurs droits pour des raisons légitimes.
+  * **"[[maximes-de-loi:contra_non_valentem_agere_nulla_currit_praescriptio|Contra non valentem agere nulla currit praescriptio]]"** : ("La prescription ne court pas contre celui qui ne peut agir") : Une exception importante qui protège ceux qui ne peuvent exercer leurs droits pour des raisons légitimes.
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