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maximes-de-loi:vigilantibus_non_dormientibus_iura_subveniunt

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maximes-de-loi:vigilantibus_non_dormientibus_iura_subveniunt [2024/12/21 12:14] – [Maximes associées] stephanemaximes-de-loi:vigilantibus_non_dormientibus_iura_subveniunt [2024/12/21 21:48] (Version actuelle) – [Droit civil] stephane
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 **Vigilantibus non dormientibus iura subveniunt**, signifiant en latin "Le droit aide ceux qui veillent, non ceux qui dorment", est une maxime juridique fondamentale. Elle souligne que seules les personnes exerçant leur vigilance et défendant activement leurs droits peuvent bénéficier de la protection juridique. **Vigilantibus non dormientibus iura subveniunt**, signifiant en latin "Le droit aide ceux qui veillent, non ceux qui dorment", est une maxime juridique fondamentale. Elle souligne que seules les personnes exerçant leur vigilance et défendant activement leurs droits peuvent bénéficier de la protection juridique.
  
-Cette maxime met en avant la nécessité pour les justiciables de faire preuve de diligence dans la défense de leurs intérêts, et de ne pas laisser leurs droits se perdre par inaction ou négligence.+Cette maxime met en avant la nécessité pour les justiciables de faire preuve de diligence dans la défense de leurs intérêts, et de ne pas laisser leurs droits se perdre par inaction ou négligence ([[maximes-de-loi:2confido_nemo|confido nemo]]).
  
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   * **Exemple** : Une personne souhaitant contester une dette après l’expiration du délai légal de prescription de 5 ans (en droit français) perd ce droit.   * **Exemple** : Une personne souhaitant contester une dette après l’expiration du délai légal de prescription de 5 ans (en droit français) perd ce droit.
-  * **Référence légale** : Articles 2219 et suivants du Code civil.+  * **Référence légale** : [[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017128/|Articles 2219]] et suivants du Code civil.
  
 ==== Droit commercial ==== ==== Droit commercial ====
maximes-de-loi/vigilantibus_non_dormientibus_iura_subveniunt.1734779679.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/21 12:14 de stephane