Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- maximes-de-loi:voluntas_non_fit_iniuria [2024/12/21 10:32] – créée stephane
+++ maximes-de-loi:voluntas_non_fit_iniuria [2024/12/21 10:56] (Version actuelle) – [Maximes associées] stephane
@@ Ligne 3: / Ligne 3: @@
 ===== Définition et signification =====
-**Voluntas non fit iniuria**, signifiant en latin "À celui qui consent, il n'est pas fait d'injustice", est une maxime juridique fondamentale. Elle repose sur le principe selon lequel une personne ne peut pas se plaindre d'un acte ou d'une conséquence à laquelle elle a volontairement consenti, à condition que ce consentement soit libre et éclairé.
+**Voluntas non fit iniuria**, signifiant en latin "À celui qui consent, il n'est pas fait d'injustice", est une maxime juridique fondamentale. Elle repose sur le principe selon lequel un homme ou une femme ne peut pas se plaindre d'un acte ou d'une conséquence qui est volontairement consenti, à condition que ce consentement soit libre et éclairé.
 Ce principe est central dans de nombreux domaines du droit, notamment en matière contractuelle et en droit de la responsabilité, où il limite la capacité des parties consentantes à invoquer un préjudice.
@@ Ligne 83: / Ligne 83: @@
 ===== Maximes associées =====
-  * **"Volenti non fit injuria"** : Une variante proche signifiant "À celui qui veut, il n'est pas fait d'injustice", utilisée en droit anglais pour des cas similaires.
+  * **"[[maximes-de-loi:volenti_non_fit_injuria|Volenti non fit injuria]]"** : Une variante proche signifiant "À celui qui veut, il n'est pas fait d'injustice", utilisée en droit anglais pour des cas similaires.
-  * **"Ex turpi causa non oritur actio"** : ("Aucune action ne naît d'une cause honteuse"), une maxime complémentaire précisant qu’une personne ne peut pas réclamer un droit en raison de sa propre faute.
+  * **"[[maximes-de-loi:ex_turpi_causa_non_oritur_actio|Ex turpi causa non oritur actio]]"** : ("Aucune action ne naît d'une cause honteuse"), une maxime complémentaire précisant qu’une personne ne peut pas réclamer un droit en raison de sa propre faute.
 ----