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**Nom du suspect :** Benoit Fontaine (magistrat)

{{ :babel:magistrat:capture_d_ecran_2025-06-20_090556.png?200 |}}====== Dossier de l'affaire : Benoit Fontaine ======



mail : <benoit.fontaine@justice.fr>

**Détails de ce cas :** Est mis en cause pour :

  * violations de droits-fondamentaux,
  * [[babel:haute-trahison|haute-trahison]]
  * [[babel:haute-trahison-fiduciaire|haute-trahison-fiduciaire]], parce que "l'avis" n°20240912-01 est non réfuté dans les délais cette mise en cause est validée par [[maximes-de-loi:qui-tacet-consentire-videtur|silence-écrit]].   
  * abus de pouvoir,
  * abus de confiance,
  * faux et usage de faux,
  * avec fin de traite et de mise en esclavage en bande organisée.

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