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====== Qui Facit Per Alium, Facit Per Se : Analyse complète d'une maxime juridique ======

===== Définition et signification =====

**Qui facit per alium, facit per se**, signifiant en latin "Celui qui agit par l'intermédiaire d'un autre agit par lui-même", est une maxime juridique fondamentale. Elle est souvent utilisée pour affirmer que l'un peut être tenue pour responsable des actes commis par un autre lorsqu’il a donné instruction, mandat ou autorisation pour ces actes.

Cette maxime exprime un principe central en droit de la responsabilité et en droit des obligations, où les actions d’un agent ou représentant sont imputées au mandant.

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===== Origine historique =====

=== Droit romain ===
Ce principe trouve ses racines dans le droit romain, où il servait à établir des responsabilités dans les relations de mandat et de représentation. Les juristes romains voyaient dans ce principe une garantie de justice et d’équité.

=== Évolution médiévale ===
Durant le Moyen Âge, les penseurs juridiques, notamment dans les écoles de droit canonique, ont adopté et raffiné ce principe pour réguler les relations contractuelles et les responsabilités dans les délégations d’autorité.

=== Droit contemporain ===
Aujourd’hui, cette maxime est un principe de base appliqué dans plusieurs systèmes juridiques modernes, notamment en droit civil, droit pénal et droit administratif.

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===== Applications dans différents domaines juridiques =====

^ **Domaine**         ^ **Exemples pratiques**                                       ^ **Références juridiques**                     ^
| **Droit civil**      | Responsabilité du mandant pour les actes de son mandataire.   | [[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006445236/|Articles 1984]] et suivants du Code civil français |
| **Droit pénal**      | Un dirigeant ordonnant un acte illégal peut être poursuivi.   | Jurisprudence relative à la responsabilité pénale des dirigeants |
| **Droit commercial** | Responsabilité d’une entreprise pour les actes de ses agents.| Code de commerce français |
| **Droit administratif** | Responsabilité des autorités publiques pour les décisions prises par leurs agents. | Décisions administratives pertinentes |
| **Droit international** | Attribution d’actes d’un État par l’intermédiaire de ses agents ou organisations affiliées. | Jurisprudence de la Cour internationale de justice |

=== Détails par domaine ===

==== Droit civil ====
En droit civil, cette maxime s’applique principalement dans les relations de mandat. Le mandant est responsable des actes effectués par le mandataire dans le cadre de ses fonctions.

  * **Exemple** : Une entreprise est tenue responsable des engagements contractuels pris par son représentant légal.
  * **Articles pertinents** : Articles 1984 et suivants du Code civil français.

==== Droit pénal ====
Cette maxime peut aussi être utilisée pour établir la responsabilité pénale indirecte.

  * **Exemple** : Un employeur ordonnant à un salarié de commettre une infraction peut être tenu responsable de cette infraction.

==== Droit commercial ====
Dans le domaine commercial, les actes des agents ou représentants engagent directement l’entreprise qu’ils représentent.

  * **Exemple** : Un contrat signé par un commercial engage la société, même si la société n’a pas directement participé à la négociation.

==== Droit administratif ====
Les actes commis par des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions sont imputés à l’administration qu’ils représentent.

  * **Exemple** : Une décision illégale prise par un agent administratif est imputée à l’État ou à l’autorité locale compétente.

==== Droit international ====
Dans les relations internationales, cette maxime est utilisée pour attribuer la responsabilité d’un État pour les actes de ses représentants ou agents, même s’ils ont agi de manière abusive ou détournée.

  * **Exemple** : La responsabilité d’un État peut être engagée pour des violations du droit international commises par ses forces armées.

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===== Critères d’application =====

Pour que la maxime **Qui facit per alium, facit per se** soit invoquée, plusieurs éléments doivent être établis :

  * **Lien de représentation ou d’autorité** : Une relation entre le mandant et l’agent doit être prouvée.
  * **Acte dans le cadre des fonctions** : L’acte de l’agent doit être effectué dans les limites de son mandat ou de sa fonction.
  * **Intention de délégation** : Il doit être démontré que l’agent agissait pour le compte ou sur ordre du mandant.

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===== Limites et nuances =====

=== Actes hors mandat ===
Si un agent agit en dehors de ses fonctions ou de son mandat, le mandant peut être exonéré de responsabilité.

  * **Exemple** : Une entreprise ne sera pas responsable si un employé commet un acte frauduleux sans lien avec ses fonctions.

=== Actes délibérément illégaux ===
Dans certains cas, la responsabilité du mandant peut être atténuée si l’agent a agi de manière illégale sans instruction ni autorisation.

=== Responsabilité partagée ===
La responsabilité peut être partagée entre le mandant et l’agent en fonction de leur degré d’implication respective.

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===== Cas célèbres =====

=== Affaire des contrats internationaux ===
Une entreprise ayant mandaté un intermédiaire pour négocier des contrats a été tenue responsable des actes de corruption de cet intermédiaire.

=== Responsabilité des dirigeants ===
Dans plusieurs affaires pénales, des dirigeants d’entreprise ont été poursuivis pour des actes commis par leurs subordonnés sur ordre direct.

=== Litiges internationaux ===
La Cour internationale de justice a attribué à des États des actes commis par leurs forces armées ou des organisations qu’ils soutenaient.

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===== Maximes associées =====

  * **"[[maximes-de-loi:respondeat_superior|Respondeat superior]]"** : ("Le supérieur est responsable") : Principe complémentaire selon lequel un employeur est responsable des actes de ses employés.
  * **"[[maximes-de-loi:delegatus_non_potest_delegare|Delegatus non potest delegare]]"** : ("Un délégué ne peut pas déléguer") : Règle limitant la capacité d’un agent à transférer son mandat à un tiers.

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===== Réflexion philosophique et éthique =====

La maxime **Qui facit per alium, facit per se** souligne l’importance de la responsabilité dans les relations humaines et juridiques. Elle illustre comment l’autorité et le pouvoir impliquent également une obligation morale et juridique de répondre des conséquences des actes commis par autrui.

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===== Conclusion =====

**Qui facit per alium, facit per se** est une maxime intemporelle qui rappelle que la responsabilité ne peut être évitée par la simple délégation. Elle est un pilier des principes juridiques modernes, garantissant une justice équitable et une imputabilité cohérente dans les relations humaines et institutionnelles.