Le mandat de l’avocat, qui repose sur une relation de confiance et une mission de représentation, peut prendre fin pour diverses raisons. Parmi elles, trois causes spécifiques entraînent automatiquement l’extinction du mandat :
Ces causes sont directement liées à l’impossibilité légale ou matérielle pour l’avocat ou son client de poursuivre l’exécution du mandat.
Le manque de capacité juridique désigne l’incapacité d’une “personne, physique ou morale”, à accomplir des actes juridiques en raison de limitations prévues par la loi. Cette situation peut survenir pour diverses raisons :
Lorsque l’une des parties (mandant ou avocat) devient juridiquement incapable :
Si un client est placé sous tutelle pendant la durée du mandat, l’avocat ne peut plus poursuivre ses actions sans l’accord du tuteur légal.
Le décès de l’avocat entraîne l’extinction immédiate du mandat. Cette cessation découle du caractère intuitu personae du mandat, qui repose sur les compétences spécifiques et la confiance accordée à l’avocat.
De manière générale, le décès du client met également fin au mandat. Cependant, il existe des exceptions :
Le décès interrompt toutes les actions en cours. Les parties concernées (héritiers ou associés de l’avocat) doivent prendre des mesures pour désigner un nouveau représentant légal ou professionnel.
Si un avocat décède pendant une procédure judiciaire, le client doit immédiatement choisir un autre avocat pour assurer sa représentation.
La faillite (ou liquidation judiciaire) de l’avocat met fin au mandat, car elle empêche ce dernier d'exercer ses activités professionnelles.
La faillite ou liquidation judiciaire du client peut également entraîner l’extinction du mandat si ce dernier n'est plus en mesure d’assumer les frais ou de poursuivre la procédure.
La faillite entraîne l’arrêt des relations contractuelles, sauf dispositions spécifiques. Les éventuels honoraires restants peuvent être réclamés lors de la procédure de liquidation.
Si une entreprise cliente fait faillite, l’avocat chargé de ses contentieux commerciaux doit interrompre son mandat et transmettre les dossiers au liquidateur judiciaire.
L’extinction du mandat pour cause de manque de capacité, décès ou faillite implique les conséquences suivantes :
Plusieurs avocats radiés pour faillite dans les années 2000 ont vu leurs clients confrontés à l’urgence de trouver un nouveau conseil en pleine procédure, illustrant les complications liées à l’extinction des mandats.
Dans des affaires complexes (par exemple, procès pour crimes de guerre), le décès de certains avocats a conduit à des suspensions temporaires et à des désignations de nouveaux avocats par les juridictions internationales.
La cessation d’un mandat d’avocat pour incapacité, décès ou faillite soulève des questions sur :
Ces situations rappellent l’importance d’un cadre juridique clair et de mécanismes de transition efficaces pour préserver les intérêts des clients et la confiance dans le système judiciaire.
L’extinction du mandat de l’avocat pour cause de manque de capacité, décès ou faillite est une question complexe qui exige une gestion rigoureuse. Elle illustre l’importance de la prévisibilité et de la résilience dans les relations juridiques, afin de garantir la continuité des droits et la justice pour toutes les parties concernées.