Une obligation fiduciaire existe lorsqu'une personne, une entité, un membre du barreau, un agent, un mandataire ou toute autre partie accorde sa confiance à une autre pour exercer un pouvoir discrétionnaire ou une expertise en son nom. Le fiduciaire doit accepter cette confiance en connaissance de cause et agir dans le meilleur intérêt du bénéficiaire. Les obligations fiduciaires incluent notamment :
Une négligence fiduciaire constitue un manquement à ces responsabilités, qu'elle soit due à une négligence simple, grave ou une fausse déclaration négligente.
Il s'agit de la responsabilité de s'informer et d'exercer un jugement judicieux pour protéger les intérêts du bénéficiaire. Cela inclut :
Le fiduciaire doit toujours agir dans le meilleur intérêt du bénéficiaire, en mettant son bien-être en priorité. Cela comprend :
Le fiduciaire doit agir conformément à la loi pour promouvoir les intérêts du bénéficiaire. À aucun moment, il ne doit :
Toutes les informations relatives au bénéficiaire doivent être strictement confidentielles. Les fiduciaires ne doivent en aucun cas :
Le fiduciaire doit :
Les fiduciaires doivent adopter un comportement transparent et honnête, en divulguant toute information pertinente pouvant impacter leur capacité à remplir leurs fonctions.
Les manquements à l'obligation fiduciaire incluent :
Exemples courants :
Un manquement peut entraîner :
La doctrine de la plus grande bonne foi (uberrimae fidei) oblige toutes les parties contractantes à :
Application courante : Dans les contrats d'assurance, cette doctrine oblige :
En cas de violation de la doctrine :
Exemple : Un candidat à une assurance peut voir son contrat rendu invalide si des informations importantes ont été intentionnellement cachées ou déformées.
Un avocat est tenu d'agir avec équité, loyauté et diligence au nom de son client.
Un tuteur, nommé légalement, est responsable des intérêts d'un enfant mineur, notamment :
Une personne ou une entité, comme une banque ou un cabinet d'avocats, agit comme fiduciaire d'une succession. Cette responsabilité implique de surveiller les actifs pour le compte des bénéficiaires, souvent les enfants d'une famille.
Les obligations fiduciaires sont des responsabilités légales et morales essentielles pour protéger les intérêts des bénéficiaires. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences graves, y compris des sanctions judiciaires, la perte de confiance, ou l'annulation de contrats. La doctrine de la plus grande bonne foi renforce l'importance de l'honnêteté et de la transparence dans toutes les relations fiduciaires.