Table des matières

Common Law : Une explication détaillée

1. Introduction

La Common Law est un système juridique fondé sur des principes fondamentaux, simples et accessibles, visant à protéger les droits individuels tout en maintenant une société équitable. Elle repose sur des règles universelles :

La Common Law est distincte des systèmes basés sur des *statutes* ou lois codifiées, et elle se concentre sur le respect des droits naturels de l'individu.


2. Les principes fondamentaux de la Common Law

2.1 Harm, Injury, Loss

La Common Law repose sur trois principes centraux :

Ces trois éléments couvrent toutes les éventualités dans lesquelles un individu pourrait nuire à un autre.

2.2 Droits naturels et consentement

Selon la Common Law :

Consentement : Ce principe clé peut être exprimé explicitement ou implicitement, par des actions ou une inaction. Le silence peut parfois être interprété comme un consentement (*implied consent*), notamment dans les systèmes basés sur le droit maritime.


3. Accéder à la Common Law

3.1 Le rôle du procès par jury

Le droit à un procès par jury (*trial by jury*) est au cœur de la Common Law. Cela ne doit pas être confondu avec un jury trial, qui suit des règles spécifiques au droit statutaire. Voici les distinctions :

3.2 Obtenir un procès par jury

Pour accéder à un procès par jury, il faut exprimer une demande claire :


4. Droits et protections sous la Common Law

4.1 Droits fondamentaux

La Common Law garantit des droits universels, notamment :

4.2 Absence de volonté criminelle

Pour qu’un acte soit considéré comme un crime, il doit y avoir une intention volontaire (*mens rea*). Les accidents ne peuvent être assimilés à des infractions criminelles en l'absence d'intention de nuire.


5.1 Common Law vs Droit Maritime

La Common Law s’oppose aux systèmes basés sur le droit maritime, souvent utilisés par les tribunaux modernes :

5.2 Interactions avec les autorités

Face aux autorités, il est possible de maintenir vos droits en déclarant :


6. Le pouvoir ultime du peuple

Le procès par jury incarne le pouvoir populaire en Common Law :


7. Conclusion : Exercer ses droits

La Common Law est conçue pour protéger les droits naturels des individus contre les abus des autorités ou des systèmes juridiques complexes. Dans une société où la peur peut dominer, il est essentiel que chaque individu :

La Common Law, en tant que système simple et direct, reste un rempart essentiel contre l’injustice et une garantie de la liberté individuelle.