Disparata non debent jungi

L’expression latine “Disparata non debent jungi” se traduit par :
“Les choses disparates ne doivent pas être jointes.”

Il s’agit d’un principe d’interprétation juridique et de logique, indiquant qu’on ne peut pas fusionner ou combiner des concepts, des règles ou des éléments qui sont de nature fondamentalement différente ou incompatible.

Cette maxime provient du droit romain et des principes de logique juridique. Elle est utilisée pour éviter des erreurs d’interprétation ou d’application des règles lorsqu’elles concernent des notions ou des situations distinctes et incompatibles.

Droit des contrats :

• Lorsqu’un contrat regroupe des obligations ou des parties incompatibles, il peut devenir incohérent ou inapplicable.
• Par exemple, inclure dans un même contrat des clauses contradictoires ou des obligations liées à des domaines différents peut rendre l’accord invalide.

Droit législatif :

• Les lois doivent être cohérentes dans leur champ d’application. Fusionner des dispositions incompatibles ou visant des objets disparates peut créer des ambiguïtés juridiques.
• Par exemple, intégrer des règles de droit fiscal dans un texte de droit pénal sans lien clair pourrait entraîner des conflits d’application.

Droit judiciaire :

• Lors de l’interprétation des décisions de justice ou des arguments juridiques, il est nécessaire d’éviter de mélanger des faits ou des concepts sans lien logique ou juridique.

• Cette maxime relève également d’un principe de rationalité : on ne doit pas associer des éléments ou des arguments qui ne partagent pas de base commune. Cela est essentiel pour éviter des raisonnements fallacieux ou non valides.

Supposons une loi qui impose des obligations contradictoires à un même acteur.

• Exemple : Une loi environnementale impose de protéger les écosystèmes naturels, tandis qu’une loi économique impose de maximiser l’exploitation des ressources sur les mêmes territoires. Ces obligations sont incompatibles si elles ne sont pas harmonisées.

Dans ce cas, invoquer “Disparata non debent jungi” permettrait de souligner que ces normes ne peuvent être appliquées conjointement.

Un contrat de vente stipule que le vendeur doit garantir le bien vendu pour une durée de 10 ans, mais une clause ultérieure limite la garantie à 1 an. Ces obligations, étant contradictoires, ne peuvent pas être “jointes”. La maxime pourrait être utilisée pour réclamer l'annulation de l'une des clauses.

Cohérence juridique :

• Ce principe garantit que les règles ou décisions juridiques restent logiques et applicables sans contradiction.

Clarté législative :

• Il aide les législateurs à rédiger des lois compréhensibles et harmonisées, évitant ainsi les chevauchements problématiques.

Justice :

• Éviter de joindre des éléments disparates permet de garantir que les parties concernées ne soient pas soumises à des obligations contradictoires ou arbitraires.

Interprétation contextuelle :

• Ce qui peut sembler disparate dans un cas donné peut être logiquement ou juridiquement compatible dans un autre, selon les circonstances.

Harmonisation nécessaire :

• Le droit doit parfois réconcilier des éléments a priori incompatibles (par exemple, l’équilibre entre liberté individuelle et sécurité publique).

“Disparata non debent jungi” est un principe fondamental qui prône la cohérence et la logique dans la construction des règles juridiques, des contrats ou des raisonnements. Il rappelle qu’il est illogique et contre-productif de fusionner des éléments disparates ou incompatibles, sauf si une justification claire permet de les harmoniser.