Ex aequo et bono : Une approche équitable de la résolution des conflits

Ex aequo et bono, une locution latine signifiant “selon ce qui est équitable et bon”, désigne une méthode de résolution des conflits dans laquelle le décideur, souvent un arbitre ou un juge, tranche une affaire en s’appuyant sur les principes d’équité et de justice, plutôt que sur les règles strictes du droit positif.

Ce principe est couramment utilisé dans l’arbitrage international ou d’autres contextes juridiques où les parties conviennent que la justice équitable doit prévaloir sur les normes juridiques rigides.

Le concept ex aequo et bono remonte au droit romain, où l'équité (aequitas) était perçue comme un complément essentiel aux lois (leges), permettant d’adoucir les rigueurs d’une application trop stricte des textes juridiques.

Les juristes médiévaux ont souvent invoqué des principes similaires pour résoudre des litiges où les textes manquaient ou où une application stricte aurait conduit à des injustices flagrantes.

Dans le cadre moderne, le recours à ex aequo et bono est prévu dans des instruments juridiques internationaux, tels que la Convention de La Haye et les règles de plusieurs institutions arbitrales, comme la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International).

Ex aequo et bono est surtout utilisé dans les contextes suivants :

L’arbitre ou le tribunal arbitral peut résoudre un litige en s’appuyant sur l’équité si les parties le demandent explicitement dans leur convention d’arbitrage.

• Exemple : Dans un conflit commercial entre deux entreprises de différentes nationalités, les règles juridiques des deux pays étant contradictoires, les parties conviennent de confier l’affaire à un arbitre qui décide selon ex aequo et bono.

Bien que plus rare dans les systèmes judiciaires nationaux, certains juges civils utilisent implicitement ce principe dans des cas où les lois applicables laissent une marge d’appréciation.

Dans les médiations ou négociations, le recours à l’équité est souvent une clé pour aboutir à une solution mutuellement acceptable.

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Pour qu’une décision puisse être prise selon ex aequo et bono, les critères suivants doivent être réunis :

• Consentement des parties : Les parties doivent explicitement accepter le recours à ce principe, notamment dans une clause arbitrale.
• Absence de lois applicables claires : Souvent utilisé lorsque les normes juridiques sont absentes, contradictoires ou inadaptées au litige.
• Équité et bon sens : Les décideurs doivent privilégier les principes d’équité, de bon sens et de justice naturelle, en tenant compte des intérêts des parties.

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• Souplesse : Permet une approche flexible et adaptée à chaque situation.
• Équité : Garantit que la solution trouvée reflète les besoins des parties et les exigences de justice.
• Rapidité : Peut accélérer les procédures en évitant des débats longs sur des points de droit complexes.

• Absence de prévisibilité : Les parties peuvent manquer de garanties sur l’issue de la décision.
• Dépendance à l'arbitre : La qualité de la décision repose largement sur les compétences et l’intégrité du décideur.
• Inapplicabilité sans consentement : Nécessite l’accord explicite des parties pour être invoqué.

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Dans un litige sur des contrats pétroliers, la Libye a proposé un règlement basé sur l’équité plutôt que sur le droit international strict. Bien que ce cas n’ait pas été entièrement résolu selon ex aequo et bono, il illustre l’importance de l’équité dans les relations internationales.

Dans plusieurs cas, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a utilisé des principes équitables pour régler des litiges complexes impliquant des athlètes et des fédérations sportives.

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• “Summum jus, summa injuria“ : (“La justice suprême peut être la plus grande des injustices”) : Rappelle que l’application stricte de la loi peut parfois conduire à des résultats injustes.
• ”Aequitas sequitur legem“ : (“L’équité suit la loi”) : Bien que l’équité guide souvent les décisions, elle ne peut pas totalement s’affranchir du cadre légal sans accord des parties.

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Le principe ex aequo et bono incarne une recherche d’équilibre entre la lettre et l’esprit de la justice. Il met en lumière les limites du droit positif face à la diversité des situations humaines et souligne l’importance de la sagesse, de l’empathie et du bon sens dans la résolution des conflits.

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Ex aequo et bono est une approche unique et puissante qui place l’équité au cœur de la résolution des litiges. Bien qu’il exige une grande confiance dans le décideur et une acceptation explicite des parties, il offre une alternative précieuse lorsque les règles juridiques traditionnelles ne suffisent pas à garantir la justice. Appliqué avec discernement, ce principe reflète les valeurs fondamentales d’humanité, d’équilibre et d’éthique.