Ex turpi causa non oritur actio, signifiant en latin “Aucune action ne naît d'une cause honteuse”, est une maxime juridique fondamentale dans de nombreux systèmes de droit. Elle établit le principe selon lequel une personne ne peut pas intenter une action en justice si elle repose sur un comportement immoral, illégal ou contraire à l’ordre public.
Ce principe empêche les tribunaux de valider ou d'encourager des actes illégaux en accordant des droits découlant de tels actes.
Cette maxime trouve ses racines dans le droit romain classique, où elle reflétait l'idée selon laquelle une demande fondée sur une cause immorale ou illégale ne pouvait être validée par les tribunaux. Les jurisconsultes romains considéraient qu'accorder des droits sur une telle base compromettait la moralité et l'intégrité du système juridique.
Au Moyen Âge, cette maxime a été reprise et développée par les juristes de l’école de Bologne, notamment pour réguler les transactions commerciales et prévenir les litiges fondés sur des pratiques frauduleuses ou immorales.
Aujourd'hui, ex turpi causa non oritur actio est un principe général appliqué dans divers domaines, notamment le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, et le droit pénal.
| Domaine | Exemples pratiques | Références juridiques |
|---|---|---|
| Droit civil | Un contrat conclu pour commettre un acte illégal est inopposable. | Article 1162 du Code civil français |
| Droit pénal | Une personne impliquée dans un crime ne peut pas réclamer des dommages liés à ce crime. | Jurisprudence pénale |
| Droit des assurances | Une réclamation d'assurance fondée sur un acte illégal est rejetée. | Codes des assurances internationaux |
| Droit international | Les accords internationaux visant des activités illicites (ex. : corruption, trafic) sont annulés. | Jurisprudence internationale |
Les tribunaux refusent d’accorder des droits lorsque la cause de l’action est immorale ou illégale.
Une personne ne peut pas intenter une action en justice si celle-ci repose sur sa participation à une activité criminelle.
Une demande de remboursement ou d'indemnisation fondée sur un acte illégal ou frauduleux est rejetée.
Les tribunaux internationaux refusent de reconnaître ou d'appliquer des accords entre États ou entreprises qui impliquent des pratiques illicites.
Pour invoquer ex turpi causa non oritur actio, plusieurs éléments doivent être établis :
Une personne agissant de bonne foi et sans lien avec l'acte immoral peut être protégée.
Dans certains cas, les tribunaux peuvent intervenir pour éviter des conséquences excessivement injustes, même si la cause est immorale.
Le délai pour invoquer ce principe peut varier selon les juridictions, notamment en cas d’illégalité manifeste.
Un célèbre arrêt anglais où un vendeur de thé ne pouvait pas réclamer le paiement pour des marchandises vendues illégalement en France, car la transaction impliquait une violation de la loi.
Des marchés obtenus par des pratiques corruptives sont souvent annulés sous l’effet de ce principe, car ils violent l’ordre public.
Des accords commerciaux impliquant des pots-de-vin ou des activités illégales (ex. : trafic d'armes) ont été déclarés nuls par des cours internationales.
La maxime ex turpi causa non oritur actio reflète une exigence fondamentale de justice et d’éthique. Elle garantit que les tribunaux ne cautionnent jamais des comportements contraires aux lois ou aux bonnes mœurs. Ce principe joue un rôle essentiel dans la préservation de l'intégrité du système juridique et dans la dissuasion des comportements immoraux.
Ex turpi causa non oritur actio demeure un principe central pour garantir que la justice ne serve pas de refuge ou de moyen d’action pour ceux qui agissent à l’encontre des lois ou de la morale publique. En appliquant ce principe, les tribunaux renforcent les valeurs fondamentales d’équité, d’intégrité et d’ordre public.