Ne bis in idem, signifiant en latin “Nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits”, est un principe juridique universellement reconnu dans de nombreux systèmes juridiques nationaux et internationaux. Il garantit qu'une personne ne peut être poursuivie ou punie à plusieurs reprises pour une même infraction, préservant ainsi la sécurité juridique et l'équité.
Ce principe trouve son application dans le droit pénal, mais aussi dans d'autres branches du droit, comme le droit administratif ou fiscal.
Le principe de ne bis in idem trouve ses origines dans le droit romain, où il visait à empêcher les abus de pouvoir par la répétition des poursuites judiciaires. Les citoyens romains jouissaient ainsi d'une protection contre une justice arbitraire.
Au Moyen Âge, les systèmes juridiques européens ont progressivement intégré ce principe, notamment dans le cadre des procès criminels, afin de limiter les excès de poursuites pour les mêmes faits.
Dans le droit moderne, ne bis in idem est un principe fondamental reconnu par :
| Domaine | Exemples pratiques | Références juridiques |
|---|---|---|
| Droit pénal | Une personne ne peut être jugée deux fois pour un même crime. | Article 4 du Protocole 7 CEDH |
| Droit fiscal | Interdiction des doubles sanctions pour un même manquement fiscal. | Décisions de la CJUE |
| Droit administratif | Un individu sanctionné par une autorité administrative ne peut être sanctionné pénalement pour les mêmes faits. | Conseil Constitutionnel français, décision 2015 |
| Droit international | Empêche qu’un individu soit jugé deux fois par deux juridictions internationales pour les mêmes crimes. | Article 20 du Statut de Rome |
Le principe de ne bis in idem s'applique pour garantir que toute personne ayant été jugée définitivement pour une infraction ne puisse être poursuivie à nouveau pour les mêmes faits.
En matière fiscale, ne bis in idem interdit qu'un contribuable soit à la fois sanctionné administrativement et pénalement pour une même infraction fiscale.
Les sanctions administratives, comme le retrait d’une licence ou une amende administrative, ne peuvent être cumulées avec des sanctions pénales si elles concernent les mêmes faits.
Dans le cadre des juridictions internationales, le principe empêche une double poursuite entre juridictions, telles que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les juridictions nationales.
Pour invoquer ne bis in idem, plusieurs critères doivent être remplis :
Le principe peut être limité dans les cas où des sanctions de nature différente sont prévues, par exemple des sanctions administratives et pénales, sous réserve qu’elles respectent les critères de proportionnalité et d'équité.
Certaines juridictions internationales, comme la CPI, peuvent juger un individu déjà poursuivi nationalement si le procès initial est jugé inéquitable ou si la sanction était manifestement inadéquate.
Dans certains États, des lois spécifiques peuvent autoriser une double poursuite dans des cas exceptionnels, comme les infractions graves mettant en cause la sécurité nationale.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a renforcé l’interprétation stricte de ne bis in idem, estimant qu'un individu ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits, même si les qualifications juridiques diffèrent.
La Cour de justice de l’Union européenne a annulé une double sanction administrative et pénale infligée à un contribuable italien pour fraude fiscale, invoquant le principe ne bis in idem.
L'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet a invoqué ne bis in idem pour éviter une double poursuite en Espagne et au Chili, mais les tribunaux ont jugé qu'il s'agissait de juridictions différentes, et le principe n'a pas été retenu.
Ne bis in idem exprime un idéal de justice en interdisant la répétition des poursuites ou sanctions pour des faits identiques. Cela protège les droits fondamentaux des individus, empêche les abus de pouvoir et garantit la sécurité juridique. En revanche, ses limites posent parfois des défis dans la lutte contre l'impunité dans les cas d'infractions graves ou internationales.
Le principe ne bis in idem reste une pierre angulaire des systèmes juridiques modernes, garantissant la justice, l’équité et la stabilité des décisions judiciaires. Appliqué avec discernement, il permet de protéger les individus contre l’arbitraire tout en assurant une efficacité dans l’administration de la justice.