Suum cuique tribuere, signifiant en latin “Attribuer à chacun ce qui lui revient”, est une maxime fondamentale du droit. Elle constitue un pilier des principes de justice et d'équité, rappelant que chaque individu doit recevoir ce à quoi il a droit selon la loi, ses mérites ou ses obligations.
Ce principe est souvent associé à la justice distributive et commutative, et il sous-tend l'idée que l'ordre social repose sur une répartition équitable des droits, devoirs et biens.
Cette maxime trouve son origine dans les écrits de juristes romains tels qu’Ulpien, qui la considérait comme l’un des trois principes fondamentaux du droit, aux côtés de “Honeste vivere” (Vivre honorablement) et “Alterum non laedere” (Ne pas nuire à autrui).
La justice, dans la pensée romaine, devait être universelle et impartiale, assurant que chaque personne reçoive son dû.
Les penseurs médiévaux comme Thomas d’Aquin ont repris cette maxime pour l’intégrer dans leur réflexion sur la justice naturelle et divine. Elle servait alors de fondement à la théologie morale.
Aujourd’hui, suum cuique tribuere est considéré comme un idéal de justice sous-jacent à de nombreux systèmes juridiques modernes. On le retrouve implicitement dans les principes constitutionnels, les droits de l’homme et les théories économiques d'équité.
| Domaine | Exemples pratiques | Références juridiques |
|---|---|---|
| Droit civil | Attribution des biens lors d’une succession. | Articles du Code civil sur les héritages. |
| Droit pénal | Sanction proportionnelle au crime commis. | Principes de proportionnalité des peines. |
| Droit administratif | Répartition équitable des ressources publiques. | Décisions sur les politiques sociales. |
| Droit international | Justice dans le partage des ressources transfrontalières. | Règlements sur les conflits frontaliers. |
Le principe suum cuique tribuere est appliqué pour garantir que chaque personne obtienne ce qui lui revient dans le cadre des transactions privées ou des litiges.
En droit pénal, ce principe garantit que la peine infligée correspond à la gravité de l’acte commis, sans excès ni clémence injustifiée.
L’administration publique applique ce principe pour distribuer équitablement les ressources, comme les subventions, ou pour garantir l’accès équitable aux services publics.
Dans les relations internationales, le principe est utilisé pour arbitrer les différends concernant les territoires ou les ressources partagées.
Suum cuique tribuere va au-delà du cadre juridique pour toucher à des valeurs éthiques fondamentales :
Philosophiquement, cette maxime renvoie à la justice distributive (répartition des biens et des charges dans la société) et à la justice corrective (réparation des torts).
Bien que fondamental, suum cuique tribuere n'est pas exempt de critiques et de limites :
Le “dû” de chaque personne peut être interprété différemment selon les contextes culturels, sociaux ou économiques, rendant l’application de ce principe parfois controversée.
Le principe ne garantit pas toujours une justice matérielle, car il peut maintenir des inégalités structurelles si les “droits” existants ne sont pas équitables.
Dans certains cas, attribuer à chacun ce qui lui revient peut entraîner des tensions avec d’autres principes, comme l’efficacité économique ou la solidarité sociale.
De nombreux cas juridiques ont cherché à appliquer suum cuique tribuere pour restituer les biens volés aux victimes ou à leurs héritiers légitimes.
Les tribunaux internationaux ont souvent invoqué ce principe pour résoudre des conflits entre plusieurs législations nationales concernant l’héritage.
Le principe suum cuique tribuere incarne une vision fondamentale de la justice, où l’équité et le respect des droits de chacun permettent de garantir un ordre social harmonieux. Si son application varie selon les contextes juridiques et culturels, il reste un idéal universel, guidant les décisions humaines vers plus d’équité et de respect mutuel.