Ubi jus, ibi remedium, en latin “Là où il y a un droit, il y a un remède”, est une maxime juridique fondamentale qui exprime l'idée que tout droit reconnu par la loi doit être accompagné d'un recours pour le faire valoir en cas de violation.
Ce principe illustre la garantie d'une justice effective et la nécessité d'offrir des solutions juridiques aux atteintes portées aux droits des individus.
Le principe trouve ses origines dans le droit romain. Les jurisconsultes romains estimaient qu'il était impératif que tout droit s'accompagne d'une voie pour en obtenir réparation. Ce fondement a été développé dans les écrits de juristes comme Gaius et Ulpien.
Au Moyen Âge, ce principe a été incorporé dans la jurisprudence des systèmes de droit civil et de common law, où il est devenu une règle cardinale pour structurer les recours en justice.
De nos jours, ce principe est présent dans divers systèmes juridiques, notamment en droit civil, en common law et en droit international. Il est une base essentielle des concepts modernes de justice et d'équité.
| Domaine | Exemples pratiques | Références juridiques |
|---|---|---|
| Droit civil | Dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat | Articles 1240 à 1245 du Code civil français |
| Droit pénal | Recours pour indemnisation des victimes d'infractions | Dispositifs d'indemnisation des victimes |
| Droit administratif | Réparation en cas d'acte administratif illégal | Jurisprudence administrative, théorie de la faute |
| Droit international | Droit de recours devant les juridictions internationales | CEDH, Article 13 : droit à un recours effectif |
En droit civil, le principe garantit qu’un préjudice causé par un tiers, qu'il soit contractuel ou extracontractuel, peut donner lieu à une réparation.
Les victimes d’infractions pénales disposent d’un droit au recours pour obtenir réparation de leur préjudice.
Lorsque l’État ou une administration commet une faute causant un dommage, les victimes peuvent demander réparation devant les juridictions administratives.
Les individus et les États peuvent invoquer le principe devant les juridictions internationales pour obtenir réparation en cas de violation de droits garantis par les traités internationaux.
Pour invoquer Ubi jus, ibi remedium, plusieurs éléments doivent être réunis :
Tous les droits ne s’accompagnent pas nécessairement d’un remède immédiat. Dans certains cas, les recours peuvent être limités par des critères d’opportunité ou de procédure.
La victime doit prouver l'existence du droit, sa violation et le préjudice subi.
Le droit d’intenter une action pour faire valoir un droit peut être limité dans le temps par des règles de prescription.
Ce célèbre arrêt de la Cour suprême des États-Unis a affirmé que “tout droit doit pouvoir être défendu en justice”, posant ainsi un jalon majeur dans l’interprétation de Ubi jus, ibi remedium en common law.
La Cour européenne des droits de l’homme applique régulièrement ce principe pour garantir un recours effectif en cas de violation des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.
Ubi jus, ibi remedium illustre un idéal fondamental : garantir que les droits des individus soient non seulement proclamés, mais également protégés par des mécanismes concrets. Cela reflète une exigence d’équité et de justice, essentielle au maintien de la confiance dans les institutions juridiques.
Le principe Ubi jus, ibi remedium constitue une pierre angulaire du droit, rappelant que les droits sans recours ne sont que des illusions. En garantissant une réponse juridique à toute atteinte aux droits, il contribue à la réalisation de la justice et de l’équité dans la société.