Verba legis non est praetereunda, signifiant en latin “Les termes de la loi ne doivent pas être négligés”, est une maxime juridique fondamentale qui insiste sur le respect strict des mots utilisés dans un texte législatif. Elle repose sur l'idée que les lois doivent être appliquées selon leur formulation littérale, sans interprétation excessive ni déviation.
Ce principe reflète une approche textualiste et littérale de l’interprétation juridique, où les termes utilisés par le législateur doivent primer pour garantir la sécurité juridique et éviter les abus liés à des interprétations trop libres.
Cette maxime puise ses racines dans le droit romain, où les juristes mettaient en avant l’importance des mots dans les textes législatifs. Les textes juridiques romains, rédigés avec une précision rigoureuse, nécessitaient une interprétation littérale pour préserver leur cohérence et éviter les conflits.
Durant le Moyen Âge, les écoles juridiques médiévales ont systématisé ce principe, en particulier dans les travaux des glossateurs et post-glossateurs. Ces juristes insistaient sur le respect des termes exacts des textes légaux, ce qui a influencé les codes juridiques européens ultérieurs.
Aujourd’hui, verba legis non est praetereunda reste un pilier de l’interprétation juridique dans de nombreux systèmes de droit codifié, comme ceux inspirés par le Code Napoléon ou d’autres traditions civilistes.
En droit des contrats, cette maxime est souvent invoquée pour interpréter les clauses contractuelles de manière littérale.
Dans le domaine pénal, l’application stricte des termes légaux est essentielle pour garantir les droits des accusés et éviter une interprétation abusive des lois.
Les décisions administratives fondées sur des textes législatifs doivent également respecter le sens littéral des termes employés.
Dans l’interprétation des traités internationaux, verba legis non est praetereunda joue un rôle clé pour prévenir les malentendus entre les États parties.
Pour invoquer verba legis non est praetereunda, plusieurs conditions doivent être remplies :
Bien que cette maxime prône une interprétation littérale, elle peut être limitée lorsqu’elle mène à une absurdité manifeste ou à une injustice.
L’application littérale des termes peut être nuancée par des principes complémentaires, tels que :
Lorsque le texte de la loi contient des ambiguïtés ou contradictions, une interprétation systématique (tenant compte de l’ensemble du texte) peut être privilégiée.
Une célèbre application de ce principe est l’affaire *Fisher v. Bell* (1961), où une boutique exposant un couteau à cran d'arrêt a été jugée comme n’en faisant pas “une offre de vente” au sens strict de la loi. La Cour a statué selon les termes exacts de la loi, même si cela contredisait son intention apparente.
Un exemple marquant est le litige autour du Traité de Maastricht, où certains termes spécifiques ont été interprétés strictement par les juridictions nationales pour en déterminer l'applicabilité directe.
Verba legis non est praetereunda souligne l’importance de la précision dans l’élaboration et l’interprétation des lois. Ce principe garantit la sécurité juridique et la prévisibilité des décisions, mais il doit être appliqué avec discernement pour éviter les injustices.
Il reflète un équilibre entre le formalisme juridique et la nécessité d’adapter la loi aux évolutions sociales et technologiques.
Verba legis non est praetereunda reste un fondement essentiel de l’interprétation juridique dans les systèmes modernes. Tout en privilégiant le respect des termes littéraux des textes législatifs, ce principe ne doit pas être appliqué de manière rigide au détriment de l’équité et de l’esprit de la loi.
Son application stricte protège les droits des parties et garantit la stabilité juridique, tout en dissuadant les abus d’interprétation.