Voluntas non fit iniuria, signifiant en latin “À celui qui consent, il n'est pas fait d'injustice”, est une maxime juridique fondamentale. Elle repose sur le principe selon lequel un homme ou une femme ne peut pas se plaindre d'un acte ou d'une conséquence qui est volontairement consenti, à condition que ce consentement soit libre et éclairé.
Ce principe est central dans de nombreux domaines du droit, notamment en matière contractuelle et en droit de la responsabilité, où il limite la capacité des parties consentantes à invoquer un préjudice.
La maxime trouve son origine dans le droit romain, où elle servait à limiter la responsabilité dans les affaires où le plaignant avait donné son consentement à une action ou un risque. Elle était liée aux principes de liberté individuelle et d’autonomie de la volonté.
Pendant la période médiévale, cette maxime a été reprise et affinée par les juristes de l'École de Bologne. Elle a servi à clarifier les conditions dans lesquelles le consentement pouvait éteindre une réclamation pour préjudice.
Dans les systèmes juridiques modernes, voluntas non fit iniuria reste pertinent, bien que son application soit souvent limitée par des considérations d'ordre public ou des règles spécifiques pour protéger les parties vulnérables.
| Domaine | Exemples pratiques | Références juridiques |
|---|---|---|
| Droit des contrats | Clauses acceptées limitant ou excluant la responsabilité | Articles du Code civil relatifs aux clauses contractuelles |
| Droit de la responsabilité civile | Acceptation des risques dans le cadre d'activités dangereuses | Jurisprudence nationale et internationale |
| Droit médical | Consentement éclairé aux traitements médicaux | Loi sur les droits des patients et la santé publique |
| Droit du sport | Participation volontaire à des sports à risque | Jurisprudence sur les accidents sportifs |
Dans les contrats, le consentement d’une partie à une clause limitative ou exonératoire de responsabilité peut empêcher cette dernière de réclamer une indemnisation ultérieure.
Une personne participant volontairement à une activité comportant un risque inhérent est présumée avoir accepté ce risque, sauf en cas de négligence grave ou d'omission de prévenir d’un danger inhabituel.
Le consentement éclairé du patient à un traitement médical ou une intervention chirurgicale est essentiel pour dégager le praticien de toute responsabilité, à condition que le consentement ait été donné de manière libre et en connaissance des risques.
Les participants à des compétitions sportives ou à des activités récréatives acceptent implicitement les risques normaux liés à ces activités. Cependant, les organisateurs peuvent être tenus responsables en cas de négligence.
Pour que le principe voluntas non fit iniuria s’applique, le consentement doit remplir plusieurs critères :
Le principe ne s’applique pas lorsque le consentement porte sur une activité illégale ou contraire à l’ordre public. Par exemple :
Dans certains systèmes juridiques, des clauses contractuelles limitant excessivement les droits d'une partie peuvent être déclarées nulles, même si elles ont été acceptées.
Un homme blessé dans un accident d’avion léger, après avoir accepté de monter avec un pilote manifestement ivre, a vu sa demande de réparation rejetée. La cour a estimé que son consentement impliquait l’acceptation du risque.
Un jugement récent a confirmé qu’un participant à une activité de parapente ne pouvait pas engager la responsabilité de l’organisateur pour une blessure survenue lors d’un atterrissage mal exécuté, car le risque était inhérent à l’activité.
Voluntas non fit iniuria repose sur une conception libérale de l’autonomie individuelle et de la responsabilité. Elle reflète l’idée que chacun est maître de ses choix, mais pose également des limites importantes dans des contextes où le consentement est manipulé ou dénué de sens (par exemple, sous contrainte).
Le principe voluntas non fit iniuria constitue une pierre angulaire du droit, garantissant que les choix volontaires et éclairés des individus sont respectés, tout en préservant les fondements de l’ordre public et de la justice. Son application exige un équilibre entre autonomie et protection, adapté aux circonstances de chaque affaire.