https://www.sui-juris.fr/wiki/ 2026-04-05T16:13:10+00:00 https://www.sui-juris.fr/wiki/ https://www.sui-juris.fr/wiki/lib/exe/fetch.php?media=wiki:dokuwiki.svg text/html 2024-12-21T15:01:20+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=astuces:1boite_a_outils&rev=1734793280&do=diff Liens utiles pour les recherches : Entreprises et Associations * Pappers * Infogreffe * Duns & Bradstreet * Recherche d'association * OpenCorporates Textes juridiques et législatifs * Légifrance * EUR-Lex (Droit Européen) * Cour de Cassation * Conseil d'État * Service-Public Transparence et enquêtes * HATVP (Transparence de la vie publique) * Transparency International * ICIJ - Consortium d'enquêtes internationales * Cour des Comptes Cartographie et Avis * G… text/html 2024-12-28T14:52:32+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=astuces:1862_congres_des_entreprises&rev=1735397552&do=diff Depuis 1862 : Le « Congrès des entreprises » et la redéfinition du mot "PERSONNE" Contexte historique En 1862, au cœur de la Guerre de Sécession, le 37e Congrès des États-Unis a introduit une modification législative significative qui allait profondément influencer le droit américain et l’interprétation des termes juridiques. Cette modification, adoptée lors de la deuxième session du Congrès, a été inscrite dans le text/html 2024-12-22T00:13:19+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=astuces:avocat-extinction-du-mandat&rev=1734826399&do=diff Extinction du mandat de l'avocat : Manque de capacité, décès ou faillite Introduction Le mandat de l’avocat, qui repose sur une relation de confiance et une mission de représentation, peut prendre fin pour diverses raisons. Parmi elles, trois causes spécifiques entraînent automatiquement l’extinction du mandat : text/html 2025-04-19T17:52:38+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=astuces:certificat_tribunal_de_iuris_vs_de_facto&rev=1745085158&do=diff text/html 2024-12-19T14:59:03+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=astuces:demandes_reconventionnelles&rev=1734620343&do=diff La Demande Reconventionnelle : Un outil de défense procédural Définition et signification La demande reconventionnelle est une demande formulée par le défendeur à l’encontre du demandeur dans le cadre d’une instance judiciaire. Elle constitue une réponse active, par laquelle le défendeur cherche non seulement à se défendre, mais également à obtenir un avantage ou une réparation contre le demandeur. text/html 2024-12-25T20:58:20+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=astuces:gav&rev=1735160300&do=diff Les G.-A.-V sont sans légalité : Arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Voici les informations et les liens vers les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans les affaires Moulin vs France et Medvedyev vs France : text/html 2026-04-04T10:09:23+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=astuces:inscription_en_faux&rev=1775297363&do=diff Exposé exhaustif sur l'usage de faux et l'inscription en faux Introduction L’usage de faux est une problématique centrale dans les contentieux juridiques, affectant aussi bien les relations civiles que les décisions administratives et judiciaires. Ce document présente un guide exhaustif sur l’inscription en faux, une procédure juridique spécifique et méconnue permettant de contester officiellement des documents ou décisions contenant des altérations frauduleuses de la vérité. Nous aborderons :… text/html 2025-04-09T10:02:55+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=astuces:les_douze-presomptions&rev=1744192975&do=diff Explications détaillées des 12 présomptions et leur contestation formelle 1. Présomption d’Enregistrement Public (Public Record) Explication : Toute affaire portée devant un tribunal étatique est supposée être enregistrée publiquement. Or, elle est souvent traitée comme privée par les membres du barreau. text/html 2024-12-26T10:47:12+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=astuces:obligations_fiduciaires&rev=1735210032&do=diff Obligation Fiduciaire et Violation Fiduciaire Introduction Une obligation fiduciaire existe lorsqu'une personne, une entité, un membre du barreau, un agent, un mandataire ou toute autre partie accorde sa confiance à une autre pour exercer un pouvoir discrétionnaire ou une expertise en son nom. Le fiduciaire doit accepter cette confiance en connaissance de cause et agir dans le meilleur intérêt du bénéficiaire. Les obligations fiduciaires incluent notamment : text/html 2025-01-24T13:06:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=astuces:prison&rev=1737723982&do=diff Quels sont les éléments indispensables pour qu'un établissement pénitentiaire puisse garder un prisonnier ? Pour qu'un établissement pénitentiaire puisse garder un prisonnier de manière légale et conforme aux réglementations en vigueur, plusieurs text/html 2025-01-14T09:15:43+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=astuces:questions-fiscales&rev=1736846143&do=diff Questions-fiscales * Par quelle autorité prélevez-vous un impôt sur ma propriété ? * En tant qu'autorité fiscale, faites-vous valoir un droit de propriété, un privilège, une saisie, une charge ou autre, sur la parcelle en question * La parcelle en question a-t-elle été donnée en garantie, de manière générale ou spécifique, à quelque titre que ce soit contre tout dette ou obligation d’un organisme gouvernemental ou d’une entité privée ? text/html 2024-12-30T00:37:48+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=astuces:romley-stewart&rev=1735519068&do=diff Synopsis : "Romley Stewart - traduction" Introduction Le document “Romley Stewart “ explore des thématiques complexes et controversées liées aux systèmes financiers, juridiques et sociaux contemporains. À travers une série d’analyses et de vidéos, l'auteur examine des concepts tels que la création monétaire, les structures de pouvoir, les manipulations grammaticales, et leur impact sur les individus dans les sociétés modernes. text/html 2024-12-22T21:29:05+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=astuces:signature&rev=1734902945&do=diff Pour-les-signatures-en-droit **La Signature en Droit Administratif et Judiciaire** Auteur : .-° :Stéphane.:Rousseau, avec tous droits-naturels et créés sont réservés, sans préjudice et non opposable à cet auteur.[ 1. Introduction : Importance de la signature dans les actes administratifs et judiciaires