https://www.sui-juris.fr/wiki/ 2026-04-05T21:19:15+00:00 https://www.sui-juris.fr/wiki/ https://www.sui-juris.fr/wiki/lib/exe/fetch.php?media=wiki:dokuwiki.svg text/html 2024-12-29T23:41:23+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=labatut:droit-de-penser&rev=1735515683&do=diff Droit de pensée et liberté d'expression : L'arrêt du 2 octobre 2007 de la Cour de cassation Introduction Le 2 octobre 2007, la Cour de cassation française a rendu un arrêt significatif affirmant le droit de tout individu de penser, lire et écrire que la France n'est pas une république, mais une monarchie. Cet arrêt s’inscrit dans la protection fondamentale de la liberté de pensée et d'expression, garantissant qu’aucune idée, aussi controversée soit-elle, ne puisse être réprimée sous prétexte d… text/html 2024-12-15T20:45:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=labatut:pas_de_roi&rev=1734295522&do=diff Les Lois doivent-elles être promulguées par le Roi ? Introduction L’application et la validité des lois françaises, notamment depuis la Révolution française, sont un sujet de débat complexe. Cet exposé explore les évolutions du Code civil français et les problématiques liées à la promulgation des lois à travers l'histoire. Nous analyserons le rôle du roi, des régimes post-monarchiques et des gouvernements provisoires dans la validation et la promulgation des lois.