https://www.sui-juris.fr/wiki/ 2026-04-05T00:50:36+00:00 https://www.sui-juris.fr/wiki/ https://www.sui-juris.fr/wiki/lib/exe/fetch.php?media=wiki:dokuwiki.svg text/html 2024-12-26T00:55:18+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:0-repertoire-des-maximes-de-loi&rev=1735174518&do=diff Répertoire des Maximes de loi Cette page regroupe les maximes de loi “les plus utiles”, chacune accompagnée d’une définition succincte. Chaque maxime est liée à son fichier source pour une consultation détaillée. Les maximes sont organisées par thèmes afin de faciliter la navigation et leur compréhension. text/html 2024-12-28T09:00:13+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:1-liste_a_voir&rev=1735376413&do=diff Maximes Juridiques Latines Introduction Les maximes juridiques latines constituent une partie essentielle du patrimoine juridique universel. Héritées du droit romain, elles incarnent des principes fondamentaux qui transcendent les époques et les systèmes juridiques. Ces phrases concises et puissantes sont utilisées comme outils d’interprétation, permettant d’éclairer les intentions des législateurs, de combler les lacunes juridiques et d’unifier la jurisprudence. text/html 2024-12-26T13:07:14+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:2confido_nemo&rev=1735218434&do=diff Confido Nemo : Une maxime juridique de prudence Définition et signification Confido Nemo, signifiant en latin “Je ne fais confiance à personne”, est une maxime juridique et philosophique utilisée pour exprimer l'importance de la vigilance et de la prudence dans les relations humaines, notamment dans les contrats, les négociations et les échanges juridiques. text/html 2024-12-26T00:23:09+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ab_initio_nullum_semper_nullum&rev=1735172589&do=diff Ab initio nullum semper nullum : Analyse d'une maxime juridique Définition et signification Ab initio nullum semper nullum, signifiant en latin “Ce qui est nul dès l’origine reste toujours nul”, est une maxime juridique fondamentale. Elle énonce que tout acte ou contrat qui est juridiquement nul dès le départ ne peut acquérir de validité avec le temps ou par l’effet d’événements ultérieurs. text/html 2024-12-19T21:07:11+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:accessorium_cedit_principali&rev=1734642431&do=diff Accessorium Cedit Principali : Une règle fondamentale en droit Définition et signification Accessorium cedit principali, une maxime juridique latine, signifie littéralement “L’accessoire suit le principal”. Ce principe exprime que l’élément accessoire ou dépendant d’un autre bien, droit ou obligation suit le sort juridique de l’élément principal auquel il est lié. text/html 2024-12-19T20:45:03+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:accessorium_non_ducit_sed_sequitur_principale&rev=1734641103&do=diff Accessorium non ducit, sed sequitur principale Définition et signification Accessorium non ducit, sed sequitur principale, traduit du latin par “L'accessoire ne mène pas, mais suit le principal”, est une maxime juridique fondamentale. Elle signifie que l'accessoire dépend juridiquement du principal et ne peut exister ou subsister sans ce dernier. text/html 2024-12-19T20:43:50+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:accessorium_sequitur_principale&rev=1734641030&do=diff Accessorium Sequitur Principale : Une maxime fondamentale du droit Définition et signification Accessorium sequitur principale, signifiant en latin “L’accessoire suit le principal”, est une maxime juridique exprimant un principe universel selon lequel ce qui est accessoire est subordonné à ce qui est principal. En droit, cela signifie que les droits, obligations ou biens accessoires dépendent du sort ou du régime juridique de leur élément principal. text/html 2024-12-19T16:37:08+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:acta_non_verba&rev=1734626228&do=diff Acta Non Verba : Analyse et exploration d’une maxime latine Définition et signification Acta Non Verba, signifiant en latin “Des actes, pas des paroles”, est une expression classique qui met l’accent sur la primauté des actions sur les promesses ou les paroles. text/html 2024-12-19T13:54:49+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:actori_incumbit_probatio&rev=1734616489&do=diff Actori Incumbit Probatio : Une maxime fondamentale du droit de la preuve Définition et signification Actori incumbit probatio, signifiant en latin “La charge de la preuve incombe au demandeur”, est une maxime juridique fondamentale. Elle établit le principe selon lequel la partie qui allègue un fait en justice doit en apporter la preuve. text/html 2024-12-26T01:40:26+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:actus_curiae_neminem_gravabit&rev=1735177226&do=diff Actus Curiae Neminem Gravabit Définition et signification Actus curiae neminem gravabit, signifiant en latin “Un acte de la cour ne doit nuire à personne”, est une maxime juridique fondamentale qui vise à protéger les droits des parties lorsqu’un retard ou une erreur de procédure judiciaire n’est pas de leur fait. text/html 2024-12-19T09:56:55+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:actus_legis_nullus_est_nisi_per_consilium_et_voluntatem_personae&rev=1734602215&do=diff Actus legis nullus est, nisi per consilium et voluntatem personae : Analyse approfondie Définition et signification La maxime juridique Actus legis nullus est, nisi per consilium et voluntatem personae, qui peut être traduite par “Un acte juridique n’est valable que s’il est accompli avec la volonté et le consentement de la personne text/html 2024-12-21T10:22:14+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:actus_non_facit_reum_nisi_mens_sit_rea&rev=1734776534&do=diff Actus Non Facit Reum Nisi Mens Sit Rea : Analyse juridique complète Définition et signification Actus non facit reum nisi mens sit rea, signifiant en latin “L'acte ne fait pas le coupable, sauf si l'esprit est coupable”, est une maxime juridique fondamentale en droit pénal. text/html 2024-12-21T10:46:51+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:actus_reus&rev=1734778011&do=diff Actus Reus : Concept juridique fondamental Définition et signification Actus Reus, un terme latin signifiant “l'acte coupable”, est un concept juridique fondamental en droit pénal. Il désigne l'élément matériel d'une infraction, soit l'action (ou l'inaction) interdite par la loi. text/html 2024-12-19T13:10:53+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ad_impossibilia_nemo_tenetur&rev=1734613853&do=diff Ad impossibilia nemo tenetur : Analyse complète d'une maxime juridique Définition et signification Ad impossibilia nemo tenetur, en latin “Nul n'est tenu à l'impossible”, est une maxime juridique fondamentale qui établit un principe d'équité en droit. Elle signifie qu’une personne ne peut être contrainte de réaliser une obligation ou une tâche si cela est objectivement impossible. text/html 2024-12-19T02:11:44+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:adoptionem_naturam_imitatur&rev=1734574304&do=diff Adoptionem Naturam Imitatur : L'adoption imite la nature Définition et signification Adoptionem Naturam Imitatur, traduit du latin par “L'adoption imite la nature”, est un principe juridique fondamental selon lequel le droit de l'adoption vise à recréer, autant que possible, les liens et les responsabilités naturels entre parents et enfants. text/html 2024-12-26T01:02:37+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:adversus_periculum_naturalis_ratio_permittit_se_defendere&rev=1735174957&do=diff Adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere Définition et signification Adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere, signifiant en latin “Face au danger, la raison naturelle permet de se défendre”, exprime un principe fondamental de légitime défense en droit naturel. text/html 2024-12-21T12:24:45+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:aequanimitas&rev=1734783885&do=diff Aequanimitas : L’art de l’équilibre intérieur Définition et signification Aequanimitas est un mot latin qui se traduit par « égalité d’âme » ou « sérénité ». Il exprime une attitude de calme et d’équilibre face aux épreuves, à l’adversité et aux vicissitudes de la vie. Ce concept est souvent associé à la résilience, à l'impartialité et à la maîtrise de soi. text/html 2024-12-18T22:08:10+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:aequitas_sequitur_legem&rev=1734559690&do=diff Aequitas Sequitur Legem : L'équité suit la loi Définition et signification La maxime aequitas sequitur legem, qui signifie en latin “L'équité suit la loi”, illustre le principe selon lequel l’équité ne peut pas contredire ou surpasser la loi écrite, mais doit être interprétée dans son cadre. Elle met en lumière l’harmonie nécessaire entre l’équité et le droit positif, garantissant une justice qui respecte les normes établies tout en s’adaptant aux particularités des situations.… text/html 2024-12-19T15:03:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:aequo_animo&rev=1734620636&do=diff Aequo Animo : Une maxime latine sur l’équanimité Définition et signification Aequo animo, signifiant littéralement “avec un esprit égal” ou “avec équanimité”, est une expression latine qui incarne une attitude de sérénité, de patience et de résilience face aux événements de la vie, qu’ils soient favorables ou défavorables. text/html 2024-12-18T22:44:49+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:allegans_contraria_non_audiendus_est&rev=1734561889&do=diff Allegans Contraria Non Audiendus Est : Une maxime juridique essentielle Définition et signification Allegans contraria non audiendus est, signifiant en latin “Celui qui se contredit ne doit pas être entendu”, est une maxime juridique fondamentale. Elle affirme qu’une partie ne peut valablement prétendre à des positions contradictoires dans un même contexte juridique ou judiciaire. text/html 2024-12-19T16:04:44+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:alterum_non_laedere&rev=1734624284&do=diff Alterum Non Laedere : Fondement d'un principe juridique universel Définition et signification Alterum non laedere, signifiant en latin “Ne pas nuire à autrui”, est un principe fondamental du droit et de l'éthique. Cette maxime énonce une règle de conduite universelle selon laquelle toute personne doit s'abstenir de porter atteinte aux droits ou aux intérêts d'autrui, que ce soit par des actions ou par des omissions. text/html 2024-12-19T15:23:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:amor_fati&rev=1734621836&do=diff Amor Fati : Une philosophie de l'acceptation Définition et signification Amor Fati, une expression latine signifiant “l’amour du destin”, est un concept philosophique profondément associé à la pensée stoïcienne et, plus tard, à celle de Friedrich Nietzsche. Elle invite à accepter non seulement ce qui est inévitable, mais aussi à aimer ce qui arrive, quelles que soient les circonstances. text/html 2024-12-19T15:19:29+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:anima_sana_in_corpore_sano&rev=1734621569&do=diff Anima Sana in Corpore Sano : Une maxime intemporelle Définition et signification Anima sana in corpore sano, signifiant en latin “Un esprit sain dans un corps sain”, est une maxime tirée des textes de la Rome antique. Elle illustre l’interdépendance entre le bien-être physique et le bien-être mental. text/html 2024-12-19T16:31:50+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:audi_alteram_partem&rev=1734625910&do=diff Audi Alteram Partem : Un principe fondamental de justice Définition et signification Audi alteram partem, signifiant en latin “Écoute l'autre partie”, est un principe juridique fondamental du droit naturel et procédural. Cette maxime met l'accent sur le droit pour toute personne de faire entendre sa cause avant qu'une décision ne soit rendue. text/html 2024-12-18T21:21:40+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:bona_fide&rev=1734556900&do=diff Bona Fide : Analyse approfondie d’un concept juridique fondamental Définition et signification Bona fide, expression latine signifiant “de bonne foi”, est un principe juridique essentiel qui traverse de nombreux systèmes de droit. Il renvoie à l'idée d'honnêteté, de sincérité et d'absence d'intention de tromper dans les relations juridiques et commerciales. text/html 2024-12-26T00:40:51+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:bonum_commune_communitatis&rev=1735173651&do=diff Bonum Commune Communitatis : Une exploration du bien commun Définition et signification Bonum Commune Communitatis, signifiant en latin “Le bien commun de la communauté”, est une maxime fondamentale en philosophie, en théologie et en droit. Elle exprime l’idée selon laquelle les intérêts collectifs de la communauté doivent primer sur les intérêts individuels lorsque ces derniers entrent en conflit. text/html 2024-12-19T20:57:33+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:casus_sentit_dominus&rev=1734641853&do=diff Casus Sentit Dominus : Une analyse approfondie d'un principe juridique Définition et signification Casus sentit dominus, signifiant en latin “Le propriétaire supporte le risque”, est une maxime juridique fondamentale. Elle exprime le principe selon lequel le propriétaire d’un bien assume les conséquences des événements fortuits (casus), qu’ils soient favorables ou défavorables, sauf disposition légale ou contractuelle contraire. text/html 2024-12-19T19:01:06+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:causa_causae_causa_causati&rev=1734634866&do=diff Causa Causae, Causa Causati : Analyse complète Définition et signification Causa causae, causa causati, traduit du latin, signifie “La cause de la cause est la cause de l’effet”. Cette maxime juridique et philosophique met en lumière la relation de causalité entre les événements, en insistant sur le fait qu’une cause initiale peut être considérée comme responsable des effets ultimes qu’elle engendre à travers une chaîne causale. text/html 2024-12-19T19:36:06+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:causa_sui&rev=1734636966&do=diff Causa Sui : Une réflexion sur l’autosuffisance de l’existence Définition et signification Causa sui, signifiant en latin “cause de soi-même”, est un concept philosophique central, notamment dans la métaphysique et la théologie. Il désigne quelque chose qui est à la fois cause et effet de son propre être, existant de manière indépendante et sans cause extérieure. text/html 2024-12-26T00:35:09+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:cessante_causa_cessat_effectus&rev=1735173309&do=diff Cessante causa cessat effectus : Analyse complète d'une maxime juridique fondamentale Définition et signification Cessante causa cessat effectus, signifiant en latin “Lorsque la cause cesse, l'effet cesse également”, est une maxime juridique fondamentale. Elle établit le lien de dépendance entre une cause et son effet, soulignant que la disparition ou l'inexistence d'une cause invalide nécessairement ses conséquences. text/html 2024-12-18T23:19:11+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:cessante_ratione_legis_cessat_ipsa_lex&rev=1734563951&do=diff Cessante Ratione Legis Cessat Ipsa Lex : Une analyse approfondie Définition et signification Cessante ratione legis cessat ipsa lex, traduit du latin par “Lorsque la raison de la loi cesse, la loi elle-même cesse”, est une maxime juridique fondamentale. Elle exprime le principe selon lequel une loi ou une règle perd sa validité et son applicabilité si les circonstances ou la raison ayant motivé son adoption ne sont plus pertinentes. text/html 2024-12-26T00:46:19+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:clausula_rebus_sic_stantibus&rev=1735173979&do=diff Clausula Rebus Sic Stantibus : Le principe de l'équilibre contractuel Définition et signification Clausula rebus sic stantibus, signifiant en latin “Les choses étant ce qu'elles sont”, est un principe juridique utilisé pour ajuster ou annuler des obligations contractuelles lorsque des circonstances imprévues modifient fondamentalement l'équilibre du contrat. text/html 2024-12-19T17:16:07+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:cogito_ergo_sum&rev=1734628567&do=diff Cogito Ergo Sum : Analyse philosophique d’une maxime fondamentale Définition et signification Cogito ergo sum, signifiant en latin “Je pense, donc je suis”, est une célèbre maxime philosophique énoncée par René Descartes dans son ouvrage *Discours de la méthode* (1637) et développée dans ses *Méditations métaphysiques* (1641). text/html 2024-12-19T17:54:15+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:cognitio_est_potentia&rev=1734630855&do=diff Cognitio Est Potentia : La connaissance est puissance Définition et signification Cognitio est potentia, signifiant en latin “La connaissance est puissance”, exprime l'idée fondamentale selon laquelle l'acquisition et la maîtrise des connaissances confèrent un pouvoir intrinsèque. Cette maxime est souvent utilisée pour souligner l'importance du savoir dans des contextes variés, qu'ils soient personnels, professionnels ou sociétaux. text/html 2024-12-19T09:50:45+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:consensus_facit_legem&rev=1734601845&do=diff Consensus Facit Legem : Analyse d’un principe juridique fondamental Définition et signification Consensus facit legem, signifiant en latin “Le consentement fait la loi”, est un principe juridique fondamental qui reflète l'idée que la volonté libre et éclairée des parties peut produire des obligations ayant une force contraignante, tout comme une loi. text/html 2024-12-21T13:54:14+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:contra_legem_facit_qui_id_facit_quod_lex_prohibet&rev=1734789254&do=diff Contra legem facit qui id facit quod lex prohibet Définition et signification La maxime latine “Contra legem facit qui id facit quod lex prohibet”, traduite par “Commet une infraction à la loi celui qui fait ce que la loi interdit”, est un principe juridique fondamental. Elle illustre l’idée selon laquelle la violation explicite d’une interdiction légale constitue un acte contraire à la loi. text/html 2024-12-21T11:17:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:contra_non_valentem_agere_nulla_currit_praescriptio&rev=1734779876&do=diff Contra Non Valentem Agere Nulla Currit Praescriptio : Analyse d'une règle fondamentale Définition et signification Contra non valentem agere nulla currit praescriptio, traduit du latin par “La prescription ne court pas contre celui qui ne peut agir text/html 2024-12-19T10:50:44+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:contra_proferentem&rev=1734605444&do=diff Contra Proferentem : Analyse complète d'un principe d'interprétation des contrats Définition et signification Le principe contra proferentem (en latin, “contre celui qui propose”) est une règle d’interprétation en droit des contrats. Elle stipule que lorsqu’une clause contractuelle est ambiguë, elle doit être interprétée au détriment de la partie qui l’a rédigée ou proposée, et au bénéfice de la partie qui l’a acceptée. text/html 2024-12-26T00:44:34+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:corruptissima_re_publica_plurimae_leges&rev=1735173874&do=diff Corruptissima Re Publica Plurimae Leges Définition et signification Corruptissima re publica plurimae leges, signifiant en latin “Plus l'État est corrompu, plus il y a de lois”, est une maxime attribuée à l'historien romain Tacite. Elle exprime une critique du déséquilibre juridique et politique, indiquant qu’un excès de lois reflète souvent une instabilité ou une corruption profonde dans le système gouvernemental. text/html 2024-12-19T17:40:46+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:cui_bono&rev=1734630046&do=diff Cui Bono : Analyse complète d'un principe juridique et philosophique Définition et signification Cui Bono, une locution latine signifiant littéralement “À qui profite [le crime] ?”, est un principe souvent utilisé en droit et en philosophie pour interroger les motivations et les bénéficiaires d'un acte ou d'une situation. text/html 2024-12-18T20:13:09+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:cuique_suum&rev=1734552789&do=diff Cuique Suum : Analyse d’une maxime juridique fondamentale Définition et signification Cuique suum, signifiant en latin “À chacun le sien”, est une maxime juridique fondamentale qui reflète un principe universel de justice et d’équité. Cette formule repose sur l'idée que chaque individu ou entité a droit à ce qui lui appartient légitimement, que ce soit un bien matériel, un droit ou une reconnaissance. text/html 2024-12-20T13:44:46+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:cuius_est_commodum_eius_est_periculum&rev=1734702286&do=diff Cuius est commodum, eius est periculum : Analyse complète d'une maxime juridique Définition et signification Cuius est commodum, eius est periculum, signifiant en latin “Celui qui tire un avantage en assume également les risques”, est une maxime juridique fondamentale. Elle établit un lien direct entre le bénéfice d’un avantage et la responsabilité des risques qui y sont attachés. text/html 2024-12-20T10:35:24+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:culpa_in_eligendo&rev=1734690924&do=diff Culpa in Eligendo : Responsabilité pour un mauvais choix Définition et signification Culpa in eligendo, signifiant en latin “faute dans le choix”, est un principe juridique qui désigne la responsabilité d’une personne pour avoir mal choisi une autre personne ou entité à qui elle a confié une tâche, une mission ou un pouvoir. text/html 2024-12-20T13:25:50+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:culpa_in_vigilando&rev=1734701150&do=diff Culpa in vigilando : Responsabilité pour faute de surveillance Définition et signification Culpa in vigilando, signifiant en latin “faute dans la surveillance”, est un principe juridique qui établit la responsabilité d'une personne pour les dommages causés en raison d'une négligence dans le devoir de surveillance. text/html 2024-12-18T22:27:06+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:da_mihi_factum_dabo_tibi_jus&rev=1734560826&do=diff Da mihi factum, dabo tibi jus : Analyse et applications juridiques Définition et signification Da mihi factum, dabo tibi jus, traduit du latin par “Donne-moi les faits, je te donnerai le droit”, est une maxime juridique clé qui exprime la division des rôles dans un système judiciaire. text/html 2024-12-26T00:49:40+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:de_minimis_non_curat_lex&rev=1735174180&do=diff De Minimis Non Curat Lex Définition et signification De minimis non curat lex, signifiant en latin “La loi ne s'occupe pas des choses insignifiantes”, est une maxime juridique fondamentale. Elle exprime le principe selon lequel le droit ne doit pas être mobilisé pour traiter de situations triviales ou sans conséquence juridique notable. text/html 2024-12-20T10:31:18+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:delegatus_non_potest_delegare&rev=1734690678&do=diff Delegatus non potest delegare : Analyse d'un principe juridique classique Définition et signification Delegatus non potest delegare, signifiant en latin “Un délégué ne peut pas déléguer”, est une maxime juridique fondamentale qui exprime le principe selon lequel une personne investie d'une autorité ou d'un pouvoir ne peut pas transférer cette responsabilité à une autre personne sans autorisation explicite. text/html 2024-12-21T09:16:15+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:dignitas_humana_inviolabilis_est&rev=1734772575&do=diff Dignitas humana inviolabilis est : Analyse d’un principe fondamental Définition et signification Dignitas humana inviolabilis est, signifiant en latin “La dignité humaine est inviolable”, est un principe fondamental du droit et de l’éthique, proclamé dans de nombreux textes juridiques internationaux et nationaux. Il exprime l’idée que chaque individu possède une valeur intrinsèque, indépendante de toute condition extérieure, et que cette valeur doit être respectée et protégée.… text/html 2024-12-26T01:34:36+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:dignitas_non_moritur&rev=1735176876&do=diff Dignitas non moritur : Une exploration de la permanence de la dignité Définition et signification Dignitas non moritur, signifiant en latin “La dignité ne meurt pas”, est une maxime philosophique et juridique qui affirme la pérennité de la valeur intrinsèque de chaque être humain. Cette expression reflète une idée centrale dans les systèmes juridiques et éthiques modernes : la dignité humaine est inaliénable, intemporelle et inviolable, indépendamment des circonstances ou des actions des indiv… text/html 2024-12-18T18:40:52+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:disparata_non_debent_jungi&rev=1734547252&do=diff Disparata non debent jungi ---------- 1. Traduction L’expression latine “Disparata non debent jungi” se traduit par : “Les choses disparates ne doivent pas être jointes.” Il s’agit d’un principe d’interprétation juridique et de logique, indiquant qu’on ne peut pas fusionner ou combiner des concepts, des règles ou des éléments qui sont de nature fondamentalement différente ou incompatible. text/html 2024-12-21T11:19:05+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:dormientibus_non_succurrit_jus&rev=1734779945&do=diff Dormientibus Non Succurrit Jus : Analyse approfondie d'un principe juridique fondamental Définition et signification Dormientibus non succurrit jus, qui signifie en latin “Le droit ne vient pas en aide à ceux qui dorment”, est une maxime juridique fondamentale. Elle exprime le principe selon lequel une personne négligente dans la défense de ses droits ou dans leur exercice ne peut pas bénéficier de la protection juridique. text/html 2024-12-18T19:58:18+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:dura_lex_sed_lex&rev=1734551898&do=diff Dura Lex, Sed Lex : Analyse complète d'une maxime juridique fondamentale Définition et signification Dura lex, sed lex, signifiant en latin “La loi est dure, mais c'est la loi”, exprime une maxime juridique fondamentale. Elle illustre le principe selon lequel les lois doivent être appliquées strictement, même lorsqu'elles peuvent sembler rigides ou injustes dans leurs effets. text/html 2024-12-19T19:07:10+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ens_causa_sui&rev=1734635230&do=diff Ens Causa Sui : Analyse d'un concept philosophique et métaphysique Définition et signification Ens causa sui, une expression latine signifiant littéralement “être cause de soi-même”, désigne un concept philosophique fondamental. Il fait référence à un être ou une entité qui trouve en lui-même sa propre cause et existence, sans dépendre d'une cause extérieure. text/html 2024-12-19T20:31:02+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:entia_non_sunt_multiplicanda_praeter_necessitatem&rev=1734640262&do=diff Entia non sunt multiplicanda praeter necessitatem Définition et signification Entia non sunt multiplicanda praeter necessitatem, signifiant en latin “Les entités ne doivent pas être multipliées au-delà de ce qui est nécessaire”, est un principe philosophique fondamental connu sous le nom de text/html 2024-12-19T20:22:25+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:entia_non_sunt_multiplicanda_sine_necessitate&rev=1734639745&do=diff Entia non sunt multiplicanda sine necessitate : Analyse d'un principe fondamental de la rationalité Définition et signification Entia non sunt multiplicanda sine necessitate, littéralement “Les entités ne doivent pas être multipliées sans nécessité text/html 2024-12-21T15:53:23+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:errare_humanum_est_perseverare_diabolicum&rev=1734796403&do=diff Errare Humanum Est, Perseverare Diabolicum : Analyse complète d'une maxime intemporelle Définition et signification Errare humanum est, perseverare diabolicum, signifiant en latin “L'erreur est humaine, persévérer est diabolique”, est une locution qui souligne l'acceptation de l'erreur comme une faiblesse humaine naturelle tout en condamnant l'entêtement délibéré dans l'erreur. text/html 2024-12-18T20:25:36+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:error_communis_facit_jus&rev=1734553536&do=diff Error Communis Facit Jus : Analyse et portée juridique Définition et signification Error communis facit jus, signifiant en latin “L’erreur commune fait le droit”, est une maxime juridique qui illustre un principe fondamental en droit : lorsqu'une erreur est partagée par une majorité ou par une communauté, elle peut, sous certaines conditions, produire des effets juridiques valides. text/html 2024-12-18T21:30:48+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ex_aequo_et_bono&rev=1734557448&do=diff Ex aequo et bono : Une approche équitable de la résolution des conflits Définition et signification Ex aequo et bono, une locution latine signifiant “selon ce qui est équitable et bon”, désigne une méthode de résolution des conflits dans laquelle le décideur, souvent un arbitre ou un juge, tranche une affaire en s’appuyant sur les principes d’équité et de justice, plutôt que sur les règles strictes du droit positif. text/html 2024-12-19T10:22:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ex_consensu_advenit_vinculum&rev=1734603721&do=diff Ex Consensu Advenit Vinculum : Étude approfondie d'une maxime juridique Définition et signification Ex consensu advenit vinculum, signifiant en latin “Le lien naît du consentement”, est une maxime juridique fondamentale en droit des obligations. Elle établit que la volonté des parties est à la base de tout engagement contractuel, soulignant ainsi l'importance du consentement mutuel pour la formation d'un lien juridique contraignant. text/html 2024-12-19T18:58:41+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ex_nihilo_nihil_fit&rev=1734634721&do=diff Ex Nihilo Nihil Fit : Analyse d'une maxime philosophique et scientifique Définition et signification Ex nihilo nihil fit, signifiant en latin “Rien ne vient de rien”, est une maxime philosophique et scientifique majeure. Elle exprime l'idée que rien ne peut surgir ou être créé à partir de rien, posant ainsi une limite fondamentale à la compréhension de l'existence, de la causalité et de la création. text/html 2024-12-21T19:34:39+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ex_post_facto&rev=1734809679&do=diff Ex Post Facto : Analyse juridique et implications Définition et signification Le terme ex post facto, issu du latin signifiant “après le fait”, désigne une loi ou une règle appliquée rétroactivement à des actes commis avant sa promulgation. Dans un contexte juridique, il s'agit souvent de lois qui modifient les conséquences légales d'actions réalisées dans le passé, parfois en imposant de nouvelles sanctions ou obligations. text/html 2024-12-30T14:32:33+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ex_turpi_causa_non_oritur_actio&rev=1735569153&do=diff Ex turpi causa non oritur actio : Analyse d'une maxime juridique fondamentale Définition et signification Ex turpi causa non oritur actio, signifiant en latin “Aucune action ne naît d'une cause honteuse”, est une maxime juridique fondamentale dans de nombreux systèmes de droit. Elle établit le principe selon lequel une personne ne peut pas intenter une action en justice si elle repose sur un comportement immoral, illégal ou contraire à l’ordre public. text/html 2024-12-19T20:03:29+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ex_uno_omnia&rev=1734638609&do=diff Ex Uno Omnia : La genèse de tout à partir de l’un Définition et signification Ex uno omnia, une locution latine signifiant “De l’un, tout”, exprime une idée fondamentale présente dans la philosophie, la métaphysique et les sciences : l’unité comme source originelle de toute multiplicité. text/html 2024-12-18T23:01:17+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:exceptio_probat_regulam_in_casibus_non_exceptis&rev=1734562877&do=diff Exceptio Probat Regulam In Casibus Non Exceptis : Une maxime juridique expliquée Définition et signification La maxime Exceptio Probat Regulam In Casibus Non Exceptis, souvent traduite par “L’exception confirme la règle dans les cas non exceptés text/html 2024-12-19T16:44:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:facta_non_ficta&rev=1734626699&do=diff Facta Non Ficta : La primauté des faits sur les fictions Définition et signification Facta Non Ficta, signifiant en latin “Des faits, non des fictions”, est une maxime juridique et philosophique qui met en avant l'importance des faits réels dans les décisions et raisonnements, au détriment des hypothèses, suppositions ou manipulations fictives. text/html 2024-12-19T16:59:20+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:facta_non_verba&rev=1734627560&do=diff Facta Non Verba : Analyse d'une devise qui privilégie les actes aux paroles Définition et signification Facta Non Verba, en latin, signifie “Des actes, pas des mots”. Cette devise met en avant l'importance des actions concrètes par rapport aux simples discours ou promesses. text/html 2024-12-19T16:51:16+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:falsus_in_uno_falsus_in_omnibus&rev=1734627076&do=diff Falsus in uno, falsus in omnibus : Analyse d'une maxime juridique Définition et signification Falsus in uno, falsus in omnibus, traduit du latin par “Faux en un point, faux en tout”, est une maxime juridique utilisée pour désigner le principe selon lequel un témoin ou une preuve démontrée comme fausse dans un aspect spécifique peut entraîner la mise en doute de l’ensemble de ses déclarations ou de sa validité. text/html 2024-12-19T10:04:05+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:favor_contractus&rev=1734602645&do=diff Favor Contractus : Une analyse détaillée d'un principe juridique central Définition et signification Favor contractus, signifiant en latin “la faveur pour le contrat”, est un principe juridique selon lequel les tribunaux doivent privilégier, dans la mesure du possible, la validité des contrats plutôt que leur annulation. Ce principe repose sur l'idée que la liberté contractuelle et la sécurité des relations juridiques doivent être préservées, sauf en cas de vices graves affectant le contrat.… text/html 2024-12-19T10:37:41+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:favor_debitoris&rev=1734604661&do=diff Favor Debitoris : Une protection fondamentale des débiteurs Définition et signification Favor debitoris, signifiant en latin “en faveur du débiteur”, est un principe juridique clé qui vise à protéger les droits et les intérêts des débiteurs dans le cadre des relations contractuelles ou des litiges financiers. text/html 2024-12-19T10:01:41+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:favor_libertatis&rev=1734602501&do=diff Favor Libertatis : Analyse d'une maxime juridique essentielle Définition et signification Favor libertatis, signifiant en latin “La faveur de la liberté”, est une maxime juridique fondamentale qui consacre le principe selon lequel, en cas de doute ou d’ambiguïté, la liberté doit toujours être privilégiée. Ce principe traverse de nombreuses branches du droit, où il vise à protéger et promouvoir la liberté individuelle contre des restrictions excessives. text/html 2024-12-19T12:25:53+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:fiat_iustitia_pereat_mundus&rev=1734611153&do=diff Fiat Iustitia, Pereat Mundus : Analyse d'une maxime juridique et philosophique Définition et signification Fiat iustitia, pereat mundus, en latin “Que la justice soit faite, même si le monde doit périr”, est une maxime célèbre qui illustre l'exigence absolue de justice, même au prix de conséquences extrêmes. text/html 2024-12-18T21:42:31+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:fiat_justitia_pereat_mundus&rev=1734558151&do=diff Fiat Justitia Ruat Caelum : Une maxime de justice absolue Définition et signification Fiat justitia ruat caelum, signifiant en latin “Que la justice soit faite, même si les cieux doivent tomber”, est une maxime juridique et philosophique qui prône une application rigoureuse de la justice, sans égard aux conséquences, aussi graves soient-elles. text/html 2024-12-18T22:11:05+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:fiat_justitia_ruat_caelu&rev=1734559865&do=diff Fiat Justitia Ruat Caelum : Analyse complète d'une maxime juridique et philosophique Définition et signification Fiat Justitia Ruat Caelum, signifiant en latin “Que la justice soit faite, même si les cieux doivent s’écrouler”, est une maxime exprimant le devoir de rendre la justice sans compromis, quelle que soit l’ampleur des conséquences. text/html 2024-12-18T21:37:33+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:fiat_justitia_ruat_caelum&rev=1734557853&do=diff Fiat justitia, ruat caelum : Une maxime au service de la justice Définition et signification Fiat justitia, ruat caelum, signifiant en latin “Que la justice soit faite, même si le ciel doit s’effondrer”, est une maxime juridique et philosophique exprimant l’idée que la justice doit prévaloir à tout prix, indépendamment des conséquences. text/html 2024-12-21T13:51:09+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:fiat_lux_fiat_justitia&rev=1734789069&do=diff Fiat Lux, Fiat Justitia : Lumière et Justice Définition et signification L’expression Fiat Lux, Fiat Justitia, traduite du latin par “Que la lumière soit, que la justice soit faite”, symbolise une aspiration universelle à la clarté et à l’équité. Elle combine deux notions fondamentales : la lumière, en tant que symbole de vérité et de connaissance, et la justice, en tant que valeur éthique et pilier de l’ordre social. text/html 2024-12-18T22:19:07+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:fiat_lux&rev=1734560347&do=diff Fiat Lux : Exploration d'une locution universelle Définition et signification Fiat lux, signifiant en latin “Que la lumière soit”, est une expression tirée de la Bible, plus précisément du Livre de la Genèse (1:3). Elle marque l’acte créateur divin où Dieu ordonne l'apparition de la lumière dans le chaos initial. text/html 2024-12-21T12:35:43+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:fiat_pax_in_lege&rev=1734784543&do=diff Fiat Pax in Lege : Analyse d'une maxime juridique fondamentale Définition et signification Fiat pax in lege, signifiant en latin “Que la paix soit dans la loi”, est une maxime juridique qui exprime l’idée fondamentale selon laquelle la loi a pour but d’assurer la paix sociale en régissant les conflits et en établissant l’ordre. text/html 2024-12-26T01:36:09+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:fiat_voluntas_tua&rev=1735176969&do=diff Fiat voluntas tua : Analyse complète d'une maxime fondamentale Définition et signification Fiat voluntas tua, qui signifie en latin “Que ta volonté soit faite”, est une expression tirée de la tradition chrétienne, particulièrement mise en lumière dans la prière du Notre Père. Cette maxime symbolise l’acceptation totale de la volonté divine, souvent interprétée comme un appel à la foi, à l’obéissance et à l’humilité face à des forces supérieures. text/html 2024-12-21T13:41:45+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:fides_publica_servanda_est&rev=1734788505&do=diff Fides Publica Servanda Est : Une maxime juridique clé Définition et signification Fides publica servanda est, signifiant en latin “La foi publique doit être respectée”, est une maxime juridique fondamentale. Elle repose sur l’idée que la confiance des citoyens dans les institutions et les actes publics doit être protégée pour préserver l’ordre social et la stabilité juridique. text/html 2024-12-18T21:19:13+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:fiducia_obligat&rev=1734556753&do=diff Fiducia Obligat : Analyse et applications d'un principe juridique fondamental Définition et signification Fiducia obligat, traduit du latin par “La confiance oblige”, est un principe juridique fondamental qui souligne l'importance de la confiance réciproque dans les relations juridiques. Ce concept repose sur l'idée qu'un engagement fondé sur la confiance crée des obligations morales, sociales, voire légales. text/html 2024-12-19T15:45:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:fortiter_in_re_suaviter_in_modo&rev=1734623122&do=diff Fortiter in re, suaviter in modo : Analyse complète d'une maxime de sagesse Définition et signification Fortiter in re, suaviter in modo, une locution latine qui peut se traduire par “Ferme sur le fond, doux dans la forme”, est une maxime utilisée dans divers contextes pour guider les interactions humaines. Elle incite à conjuguer détermination et bienveillance dans la conduite des affaires ou la résolution de conflits. text/html 2024-12-26T00:50:40+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:fraus_omnia_corrumpit&rev=1735174240&do=diff Fraus Omnia Corrumpit : Analyse complète d'une maxime juridique fondamentale Définition et signification Fraus omnia corrumpit, signifiant en latin “La fraude corrompt tout”, est une maxime juridique fondamentale utilisée dans de nombreux systèmes juridiques. Elle exprime le principe selon lequel tout acte ou contrat entaché de fraude est vicié dans son intégralité et devient inopposable en droit. text/html 2024-12-22T10:19:06+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:generalia_specialibus_non_derogant&rev=1734862746&do=diff Generalia Specialibus Non Derogant : Principe d'interprétation juridique Définition et signification Generalia specialibus non derogant, signifiant en latin “Les dispositions générales ne dérogent pas aux dispositions spéciales”, est un principe fondamental du droit utilisé dans l'interprétation des lois et règlements. Il stipule qu'en cas de conflit entre une règle générale et une règle spéciale, c'est la règle spéciale qui prévaut. text/html 2024-12-19T15:35:39+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:gnothi_seauton&rev=1734622539&do=diff Gnothi Seauton : Une maxime philosophique intemporelle Définition et signification Gnothi Seauton (en grec ancien : γνῶθι σεαυτόν), traduit par “Connais-toi toi-même”, est une maxime inscrite sur le fronton du temple de Delphes, dédié au dieu Apollon. Elle constitue une invitation à l’introspection, au questionnement sur soi et à la recherche de la sagesse intérieure. text/html 2024-12-21T10:19:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:habeas_corpus&rev=1734776340&do=diff Habeas Corpus : Une pierre angulaire des droits fondamentaux Définition et signification Habeas Corpus, une expression latine signifiant littéralement “tu auras le corps”, est un principe juridique fondamental garantissant qu'aucune personne ne peut être emprisonnée ou détenue arbitrairement sans justification légale. text/html 2024-12-19T15:43:04+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:harmonia_mundi&rev=1734622984&do=diff Harmonia Mundi Définition et origine Harmonia Mundi, signifiant en latin “L'Harmonie du Monde”, est un concept philosophique, cosmologique et musical exprimant l'idée que l'univers est organisé selon des principes d'harmonie et d'équilibre. Ce terme, qui a ses racines dans l'Antiquité, a influencé des domaines variés, allant des sciences naturelles à la théologie en passant par l'esthétique artistique. text/html 2024-12-19T12:47:04+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:honeste_vivere&rev=1734612424&do=diff Honeste Vivere : Une maxime fondamentale du droit Définition et signification Honeste vivere, signifiant en latin “Vivre honnêtement”, est une maxime juridique qui résume un principe fondamental de comportement éthique et moral dans les sociétés. Elle s'inscrit dans les grands principes du droit romain, codifiés notamment par Ulpien, et sert de base à de nombreux systèmes juridiques modernes. text/html 2024-12-19T14:25:46+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ignorantia_juris_non_excusat&rev=1734618346&do=diff Ignorantia Juris Non Excusat : Une maxime juridique fondamentale Définition et signification Ignorantia juris non excusat, signifiant en latin “L'ignorance de la loi n'excuse pas”, est une maxime juridique fondamentale utilisée dans la plupart des systèmes juridiques. Ce principe établit qu'une personne ne peut pas échapper à sa responsabilité légale en affirmant qu'elle ne connaissait pas la loi. text/html 2024-12-19T13:30:44+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:impossibilium_nulla_obligatio_est&rev=1734615044&do=diff Impossibilium Nulla Obligatio Est : Analyse complète d'un principe juridique Définition et signification Impossibilium nulla obligatio est, signifiant en latin “Nul n'est tenu à l'impossible”, est un principe fondamental du droit. Il établit que lorsqu'une obligation est objectivement impossible à remplir, elle ne peut pas être juridiquement imposée. text/html 2024-12-19T02:31:13+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:in_claris_non_fit_interpretatio&rev=1734575473&do=diff In Claris Non Fit Interpretatio : Principe fondamental d’interprétation juridique Définition et signification In claris non fit interpretatio, signifiant en latin “Lorsque les choses sont claires, il n’y a pas lieu d’interpréter”, est une maxime juridique fondamentale. Ce principe s’applique lorsqu’un texte de loi ou un contrat est rédigé de manière explicite et sans ambiguïté, rendant inutile toute interprétation supplémentaire. text/html 2024-12-19T10:57:02+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:in_dubio_contra_stipulatorem&rev=1734605822&do=diff In Dubio Contra Stipulatorem : Analyse d'une règle d'interprétation juridique Définition et signification In dubio contra stipulatorem, traduit du latin par “En cas de doute, contre celui qui stipule”, est une règle fondamentale d'interprétation des contrats. Elle signifie que lorsque le texte d’un contrat est ambigu ou incertain, l’interprétation doit être faite au détriment de la partie qui a rédigé ou proposé le texte, c’est-à-dire le text/html 2024-12-18T19:44:36+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:in_dubio_mitior&rev=1734551076&do=diff In Dubio Mitior : Une approche juridique de la clémence dans le doute Définition et signification In dubio mitior, signifiant en latin “En cas de doute, la solution la plus douce”, est une maxime juridique fondamentale utilisée pour privilégier une interprétation clémente lorsqu'un doute subsiste sur l'application ou l'interprétation d'une règle de droit. text/html 2024-12-19T12:57:34+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:in_dubio_mitius&rev=1734613054&do=diff In Dubio Mitius : Principe de l'interprétation favorable Définition et signification In dubio mitius, signifiant en latin “En cas de doute, le plus doux (ou favorable)”, est une maxime juridique fondamentale. Elle implique que, lorsque plusieurs interprétations d’une norme juridique sont possibles, celle qui est la plus clémente ou la moins contraignante pour la partie concernée doit être retenue. text/html 2024-12-19T00:00:28+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:in_dubio_pro_legislatore&rev=1734566428&do=diff In Dubio Pro Legislatore : Analyse complète d'un principe juridique Définition et signification In dubio pro legislatore, signifiant en latin “En cas de doute, pour le législateur”, est un principe d’interprétation juridique. Il implique que lorsqu’un texte de loi présente une ambiguïté, il doit être interprété dans le sens qui respecte l’intention du législateur au moment de son élaboration. text/html 2024-12-19T09:48:27+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:in_dubio_pro_libertate&rev=1734601707&do=diff In Dubio Pro Libertate : Analyse et Applications Définition et signification In dubio pro libertate, signifiant en latin “En cas de doute, pour la liberté”, est une maxime juridique fondamentale qui privilégie la liberté de l'individu face à une interprétation restrictive de la loi ou à des situations où les preuves ne permettent pas de trancher clairement. text/html 2024-12-18T19:34:46+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:in_dubio_pro_reo&rev=1734550486&do=diff In Dubio Pro Reo : Analyse d'un principe juridique fondamental Définition et signification In Dubio Pro Reo, signifiant en latin “En cas de doute, en faveur de l'accusé”, est un principe juridique fondamental en droit pénal. Il énonce qu'en cas de doute raisonnable quant à la culpabilité d'une personne accusée, le bénéfice du doute doit toujours lui être accordé. text/html 2024-12-19T15:32:43+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:in_medio_stat_virtus&rev=1734622363&do=diff In Medio Stat Virtus : La vertu réside dans le juste milieu Définition et signification In Medio Stat Virtus, signifiant en latin “La vertu réside dans le juste milieu”, est une maxime philosophique attribuée à Aristote et souvent reprise dans les traditions morales et éthiques ultérieures. Elle illustre le principe selon lequel la vertu se trouve dans un équilibre entre deux extrêmes opposés : l’excès et le défaut. text/html 2024-12-19T20:04:39+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:in_necessariis_unitas_in_dubiis_libertas_in_omnibus_caritas&rev=1734638679&do=diff In necessariis unitas, in dubiis libertas, in omnibus caritas Définition et signification In necessariis unitas, in dubiis libertas, in omnibus caritas, une phrase latine qui peut se traduire par : “Dans les choses nécessaires, l’unité ; dans les choses douteuses, la liberté ; en toutes choses, la charité. text/html 2024-12-19T02:32:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:interpretatio_cessat_in_claris&rev=1734575542&do=diff Interpretatio cessat in claris : Principe d'interprétation juridique Définition et signification Interpretatio cessat in claris, qui signifie en latin “L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires”, est un principe fondamental en droit. Ce précepte repose sur l'idée qu'un texte juridique clair et non ambigu doit être appliqué tel quel, sans recours à des interprétations supplémentaires. text/html 2024-12-21T23:08:14+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:intuitu_personae&rev=1734822494&do=diff Intuitu Personae : Concept juridique et applications Définition et signification Le terme intuitu personae, issu du latin, signifie littéralement “en considération de la personne”. En droit, il désigne une relation ou un contrat qui repose sur les qualités personnelles d’une ou plusieurs parties. Ces qualités peuvent inclure la compétence, la réputation, la confiance ou tout autre élément propre à une personne spécifique. text/html 2024-12-19T17:42:49+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:is_fecit_cui_prodest&rev=1734630169&do=diff Is fecit cui prodest : Analyse et portée d'une maxime juridique Définition et signification Is fecit cui prodest, qui signifie en latin “Celui à qui cela profite l’a fait”, est une maxime juridique ancienne utilisée principalement dans le domaine du droit pénal et parfois dans des contextes d’enquête civile. text/html 2024-12-19T14:12:23+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:iura_novit_curia&rev=1734617543&do=diff Iura Novit Curia : Analyse d'un principe juridique universel Définition et signification Iura novit curia, qui signifie en latin “Le tribunal connaît le droit”, est un principe fondamental dans de nombreux systèmes juridiques. Il énonce que le juge est supposé connaître le droit applicable et doit l’appliquer d’office, même si les parties ne l’invoquent pas explicitement. text/html 2024-12-21T10:11:23+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ius_naturale_est_immutabile&rev=1734775883&do=diff Ius Naturale Est Immutabile : Analyse d'un principe fondamental du droit naturel Définition et signification Ius naturale est immutabile, signifiant en latin “Le droit naturel est immuable”, exprime l'idée que les principes fondamentaux du droit naturel ne changent pas, car ils sont intrinsèquement liés à la nature humaine et aux lois universelles. text/html 2024-12-18T20:29:07+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:jura_novit_curia&rev=1734553747&do=diff Jura Novit Curia : Le juge connaît le droit Définition et signification Jura novit curia, signifiant en latin “Le juge connaît le droit”, est une maxime juridique qui exprime le principe selon lequel il appartient au juge de connaître, interpréter et appliquer le droit, indépendamment des arguments juridiques avancés par les parties. text/html 2024-12-19T12:19:28+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:justitia_est_constans_et_perpetua_voluntas_ius_suum_cuique_tribuendi&rev=1734610768&do=diff Justitia est constans et perpetua voluntas ius suum cuique tribuendi Définition et signification Cette maxime latine, traduite par “La justice est une volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun son droit”, est l’une des définitions classiques de la justice, formulée par le juriste romain text/html 2024-12-18T21:46:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:justitia_est_fundamentum_regnorum&rev=1734558417&do=diff Justitia Est Fundamentum Regnorum : La Justice comme fondement des Royaumes Définition et signification La maxime latine justitia est fundamentum regnorum, signifiant “La justice est le fondement des royaumes”, exprime une idée fondamentale en droit et en gouvernance : la stabilité et la légitimité des États reposent sur la justice. Elle illustre le rôle central de la justice dans la construction, le maintien et la prospérité des sociétés humaines. text/html 2024-12-18T23:38:33+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:leges_non_verba_sed_res_spectare_debemus&rev=1734565113&do=diff Leges Non Verba Sed Res Spectare Debemus : Une maxime essentielle du droit Définition et signification Leges non verba sed res spectare debemus, qui signifie en latin “Nous devons considérer les lois non par leurs mots, mais par leur substance” text/html 2024-12-21T13:14:42+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:letat_cest_moi&rev=1734786882&do=diff "L’État, c’est moi" : Une déclaration attribuée à Louis XIV, symbolisant le pouvoir absolu du roi Contexte historique “L’État, c’est moi”, en français moderne “Je suis l’État”, est une déclaration célèbre attribuée à Louis XIV, roi de France (1643-1715). Bien qu’il n’existe aucune preuve qu’il ait réellement prononcé cette phrase, elle est souvent utilisée pour symboliser la centralisation extrême du pouvoir et l’absolutisme monarchique caractéristique de son règne.… text/html 2024-12-21T11:06:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:lex_est_quod_notamus&rev=1734779218&do=diff Lex Est Quod Notamus : Analyse d’une maxime juridique centrale Définition et signification Lex est quod notamus, littéralement traduit par “La loi est ce que nous écrivons”, est une maxime juridique qui met en lumière l'importance de l'écriture dans la formalisation et l'application du droit. text/html 2024-12-18T21:50:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:lex_est_quod_populus_iubet_atque_constituit&rev=1734558656&do=diff Lex est quod populus iubet atque constituit : Analyse complète Définition et signification “Lex est quod populus iubet atque constituit”, signifiant en latin “La loi est ce que le peuple ordonne et établit”, est une maxime fondamentale du droit romain. Elle exprime l’idée que la légitimité de la loi repose sur la volonté populaire. text/html 2024-12-19T10:31:08+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:lex_injusta_non_est_lex&rev=1734604268&do=diff Lex Injusta Non Est Lex : Une analyse d'une maxime juridique fondamentale Définition et signification Lex injusta non est lex, signifiant en latin “Une loi injuste n'est pas une loi”, est une maxime juridique et philosophique exprimant l'idée que la légitimité d'une loi repose sur sa conformité à la justice. Si une loi est fondamentalement injuste, elle perd sa qualité de loi au sens moral et éthique. text/html 2024-12-19T13:09:55+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:lex_neminem_cogit_ad_impossibilia&rev=1734613795&do=diff Lex Neminem Cogit Ad Impossibilia : Analyse et applications Définition et signification Lex neminem cogit ad impossibilia, ou “La loi n'oblige personne à l'impossible”, est une maxime juridique fondamentale qui souligne que les obligations imposées par la loi doivent rester réalisables. Elle sert de principe de limitation aux exigences légales et contractuelles, garantissant qu'aucune personne ne soit tenue de réaliser une action impossible. text/html 2024-12-18T23:09:44+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:lex_non_cogit_ad_impossibilia&rev=1734563384&do=diff Lex Non Cogit Ad Impossibilia : Analyse d'un principe juridique essentiel Définition et signification Lex non cogit ad impossibilia, signifiant en latin “La loi n'oblige pas à l'impossible”, est une maxime fondamentale du droit. Ce principe exprime qu'aucune obligation légale ne peut être imposée lorsqu'il est objectivement impossible de l'exécuter. text/html 2024-12-26T00:30:54+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:lex_non_obligat_nisi_promulgata&rev=1735173054&do=diff Lex non obligat nisi promulgata : Une maxime juridique fondamentale Définition et signification Lex non obligat nisi promulgata, signifiant en latin “La loi n’oblige que si elle est promulguée”, est une maxime juridique essentielle. Elle affirme qu’une loi ne peut produire d’effets juridiques qu’à partir du moment où elle a été officiellement publiée et portée à la connaissance des citoyens. text/html 2024-12-19T20:36:37+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:lex_parsimoniae&rev=1734640597&do=diff Lex Parsimoniae : Le principe de parcimonie Définition et signification La Lex Parsimoniae, également connue sous le nom de rasoir d’Ockham, est un principe philosophique et scientifique qui stipule que, toutes choses étant égales par ailleurs, l’explication la plus simple est généralement la meilleure. text/html 2024-12-18T22:53:11+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:lex_posterior_derogat_legi_priori&rev=1734562391&do=diff Lex Posterior Derogat Legi Priori : Un principe fondamental d'interprétation législative Définition et signification Lex posterior derogat legi priori, qui signifie en latin “La loi postérieure déroge à la loi antérieure”, est un principe juridique fondamental d'interprétation des normes. Il établit qu'en cas de conflit entre deux lois, la plus récente prévaut sur l'ancienne. text/html 2024-12-21T19:28:21+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:lex_retro_non_agit&rev=1734809301&do=diff Lex Retro Non Agit : Analyse d'un principe fondamental Définition et signification Lex retro non agit, signifiant en latin “La loi ne rétroagit pas”, est un principe fondamental de nombreux systèmes juridiques. Ce principe exprime qu'une loi nouvelle ne peut s’appliquer à des situations ou faits antérieurs à son entrée en vigueur, sauf disposition expresse contraire. text/html 2024-12-21T09:54:08+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:lex_semper_dabit_remedium&rev=1734774848&do=diff Lex Semper Dabit Remedium : Analyse approfondie Définition et signification Lex Semper Dabit Remedium, signifiant en latin “La loi fournit toujours un remède”, est une maxime juridique fondamentale. Elle exprime le principe selon lequel le droit cherche toujours à offrir une solution ou un recours à une personne ayant subi un tort ou une injustice. text/html 2024-12-19T10:10:45+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:lex_semper_intendit_quod_convenit_rationi&rev=1734603045&do=diff Lex semper intendit quod convenit rationi : Analyse d'une maxime juridique Définition et signification Lex semper intendit quod convenit rationi, signifiant en latin “La loi vise toujours ce qui est conforme à la raison”, est une maxime juridique fondamentale. Elle exprime le principe selon lequel toute règle de droit, pour être valide et légitime, doit être rationnelle et compatible avec la logique et l'équité. text/html 2024-12-19T12:53:23+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:lex_specialis_derogat_legi_generali&rev=1734612803&do=diff Lex Specialis Derogat Legi Generali : Principe de la spécialité en droit Définition et signification Lex specialis derogat legi generali, signifiant en latin “La loi spéciale déroge à la loi générale”, est un principe juridique fondamental. Il établit qu'en cas de conflit entre une règle de droit générale et une règle de droit spéciale, c'est cette dernière qui prévaut. text/html 2024-12-18T22:54:52+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:lex_superior_derogat_legi_inferiori&rev=1734562492&do=diff Lex Superior Derogat Legi Inferiori : Principe de Hiérarchie des Normes Définition et signification Lex superior derogat legi inferiori, signifiant en latin “La loi supérieure déroge à la loi inférieure”, est un principe fondamental de la hiérarchie des normes juridiques. Il stipule que lorsqu’un conflit existe entre deux règles, la norme de rang supérieur l’emporte sur celle de rang inférieur. text/html 2024-12-21T10:25:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:libertas_inaestimabilis_res_est&rev=1734776722&do=diff Libertas inaestimabilis res est : Une analyse approfondie Définition et signification La maxime latine Libertas inaestimabilis res est, traduite par “La liberté est une chose inestimable”, exprime une vérité universelle : la liberté est un droit fondamental, essentiel pour la dignité et l'épanouissement de chaque individu. text/html 2024-12-19T17:12:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:lux_et_veritas&rev=1734628377&do=diff Lux et Veritas : Lumière et Vérité Introduction Lux et Veritas, signifiant en latin “Lumière et Vérité”, est une devise célèbre souvent associée à des institutions académiques, des systèmes philosophiques et des traditions spirituelles. Elle incarne la quête de connaissance éclairée par la vérité, reliant la lumière en tant que symbole de compréhension et la vérité comme objectif ultime. text/html 2024-12-19T02:01:51+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:mater_semper_certa_est&rev=1734573711&do=diff Mater Semper Certa Est : Analyse d'un principe juridique fondamental Définition et signification Mater semper certa est, signifiant en latin “La mère est toujours certaine”, est un principe juridique fondamental en droit familial. Il repose sur l’idée que l’identité de la mère biologique est incontestable, contrairement à celle du père qui peut nécessiter une preuve supplémentaire. text/html 2024-12-19T15:35:16+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:meden_agan&rev=1734622516&do=diff Meden Agan : Analyse d’une maxime philosophique grecque Définition et signification Meden Agan (Μηδὲν ἄγαν), signifiant en grec ancien “Rien de trop”, est une maxime issue de la sagesse grecque antique. Elle incarne l'idéal de la modération et de l'équilibre dans tous les aspects de la vie, un principe central dans la philosophie classique. text/html 2024-12-19T15:29:18+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:mens_fervida_in_corpore_lacertoso&rev=1734622158&do=diff Mens fervida in corpore lacertoso : Une maxime alliant esprit ardent et force physique Définition et signification Mens fervida in corpore lacertoso, qui peut être traduit par “Un esprit ardent dans un corps musclé”, est une maxime célébrant l’harmonie entre la force mentale et la vigueur physique. Elle suggère que l’idéal humain réside dans l’équilibre entre l’intelligence, la passion et la puissance corporelle. text/html 2024-12-21T10:27:31+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:mens_rea&rev=1734776851&do=diff Mens Rea : L'élément moral de l'infraction Définition et signification Mens Rea, qui signifie en latin “esprit coupable”, est un concept clé du droit pénal. Il désigne l'élément mental ou l'intention criminelle nécessaire pour établir la culpabilité d'un accusé dans une infraction pénale. text/html 2024-12-19T15:07:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:mens_sana_in_corpore_sano&rev=1734620878&do=diff Mens sana in corpore sano : Une maxime intemporelle Définition et signification Mens sana in corpore sano, signifiant en latin “Un esprit sain dans un corps sain”, est une expression tirée des *Satires* du poète romain Juvénal (*Satire X*, vers 356). text/html 2024-12-19T20:17:33+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:natura_abhorret_a_vacuo&rev=1734639453&do=diff Natura Abhorret A Vacuo : Une maxime philosophique et scientifique Définition et signification Natura abhorret a vacuo, traduit du latin par “La nature a horreur du vide”, est une maxime philosophique et scientifique ancienne. Ce principe exprime l'idée que le vide absolu est incompatible avec les lois naturelles, et que la nature tend à combler tout espace vide. text/html 2024-12-19T20:13:24+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:natura_non_facit_saltus&rev=1734639204&do=diff Natura Non Facit Saltus : Analyse d'une maxime philosophique et scientifique Définition et signification Natura non facit saltus, signifiant en latin “La nature ne fait pas de sauts”, est une maxime issue de la philosophie naturelle et adoptée par de nombreux champs scientifiques. Elle exprime le principe selon lequel les processus naturels sont continus, évoluant sans rupture brutale ou discontinuité. text/html 2024-12-21T15:55:23+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ne_bis_in_idem&rev=1734796523&do=diff Ne Bis In Idem : Analyse d’un principe juridique essentiel Définition et signification Ne bis in idem, signifiant en latin “Nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits”, est un principe juridique universellement reconnu dans de nombreux systèmes juridiques nationaux et internationaux. Il garantit qu'une personne ne peut être poursuivie ou punie à plusieurs reprises pour une même infraction, préservant ainsi la sécurité juridique et l'équité. text/html 2024-12-19T15:01:31+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:necessitas_non_habet_legem&rev=1734620491&do=diff Necessitas Non Habet Legem : Analyse d'une maxime juridique Définition et signification Necessitas non habet legem, signifiant en latin “La nécessité n'a pas de loi”, est une maxime juridique exprimant l'idée que dans des situations exceptionnelles où la nécessité prévaut, les règles de droit ordinaires peuvent être suspendues ou adaptées. text/html 2024-12-19T11:49:27+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:neminem_laedere&rev=1734608967&do=diff Neminem Laedere : Une maxime juridique fondamentale Définition et signification Neminem Laedere, signifiant en latin “Ne léser personne”, est un principe fondamental du droit qui impose à chacun de respecter autrui dans ses actions. Cette maxime établit une règle éthique universelle : ne causer intentionnellement ni préjudice, ni dommage à autrui. text/html 2024-12-26T17:05:07+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_auditur_propriam_turpitudinem_allegans&rev=1735232707&do=diff Nemo auditur propriam turpitudinem allegans Définition et signification Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, traduit en français par “Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude”, est une maxime juridique fondamentale qui exprime le principe selon lequel une personne ne peut invoquer son propre comportement illégal ou immoral pour obtenir un avantage en justice. text/html 2024-12-19T14:15:48+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_censetur_ignorare_legem&rev=1734617748&do=diff Nemo Censetur Ignorare Legem : Analyse d'un principe juridique fondamental Définition et signification Nemo censetur ignorare legem, signifiant en latin “Nul n’est censé ignorer la loi”, est un adage juridique fondamental. Il établit une présomption universelle selon laquelle toute personne est supposée connaître les lois en vigueur dans son pays. text/html 2024-12-26T01:30:10+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_damnum_facit_nisi_qui_id_facere_intendit&rev=1735176610&do=diff Nemo Damnum Facit Nisi Qui Id Facere Intendit Définition et signification Nemo damnum facit nisi qui id facere intendit, signifiant en latin “Nul ne cause un dommage, sauf celui qui a l'intention de le faire”, est une maxime juridique fondamentale qui insiste sur l'importance de l'intention (mens rea) dans l'établissement de la responsabilité juridique. text/html 2024-12-19T12:00:18+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_dat_quod_non_habet&rev=1734609618&do=diff Nemo Dat Quod Non Habet : Une maxime juridique essentielle Définition et signification Nemo dat quod non habet, signifiant en latin “Nul ne peut donner ce qu'il n'a pas”, est une maxime juridique fondamentale. Ce principe exprime qu'une personne ne peut transmettre à autrui un droit ou une propriété qu'elle ne possède pas elle-même. text/html 2024-12-20T10:20:41+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_est_supra_leges&rev=1734690041&do=diff Nemo Est Supra Leges : Analyse complète d'une maxime juridique Définition et signification Nemo est supra leges, signifiant en latin “Nul n’est au-dessus des lois”, est une maxime juridique fondamentale qui affirme le principe de l’égalité devant la loi. Ce principe universel impose que toutes les personnes, qu’elles soient simples citoyens ou autorités publiques, sont soumises au même corpus de lois. text/html 2024-12-21T19:39:23+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_iudex_sine_lege&rev=1734809963&do=diff Nemo Iudex Sine Lege : Une maxime juridique fondamentale Définition et signification Nemo iudex sine lege, qui signifie en latin “Nul juge sans loi”, est un principe juridique fondamental selon lequel un juge ne peut exercer son autorité ou rendre une décision sans une base légale claire et définie. Ce principe est étroitement lié à la sécurité juridique et à l’état de droit, en garantissant que les jugements soient fondés sur des lois préexistantes, plutôt que sur des interprétations arbitrai… text/html 2024-12-19T20:40:53+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_judex_in_causa_sua&rev=1734640853&do=diff Nemo Judex in Causa Sua : Une maxime fondamentale de l’impartialité juridique Définition et signification Nemo judex in causa sua, qui signifie en latin “Nul ne peut être juge de sa propre cause”, est une maxime juridique fondamentale. Elle incarne le principe selon lequel toute personne ayant un intérêt personnel dans une affaire ne peut pas statuer ou influencer la décision dans cette affaire. text/html 2024-12-20T23:27:19+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_patriam_tradere_debet&rev=1734737239&do=diff Nemo Patriam Tradere Debet : Analyse complète d'une maxime juridique et éthique Définition et signification Nemo patriam tradere debet, signifiant en latin “Nul ne doit trahir sa patrie”, est une maxime à la fois juridique et éthique. Elle exprime le devoir moral et légal de loyauté envers sa nation, souvent invoqué dans des contextes de text/html 2024-12-21T16:06:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_perfectus_est&rev=1734797160&do=diff Nemo Perfectus Est : Analyse d'une maxime philosophique et juridique Définition et signification Nemo perfectus est, signifiant en latin “Personne n’est parfait”, est une maxime d’origine philosophique souvent reprise dans les contextes éthiques, juridiques et sociaux. Elle met en avant l’idée que l’imperfection est inhérente à la nature humaine et que nul ne peut prétendre à une perfection absolue. text/html 2024-12-19T12:06:10+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_plus_iuris_ad_alium_transferre_potest_quam_ipse_habet&rev=1734609970&do=diff Nemo Plus Iuris Ad Alium Transferre Potest Quam Ipse Habet : Analyse d'un Principe Fondamental Définition et signification Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet, littéralement traduit du latin par “Nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu’il n’en a lui-même text/html 2024-12-27T17:48:36+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_plus_juris_ad_alium_transferre_potest_quam_ipse_habet&rev=1735321716&do=diff Nemo Plus Juris Ad Alium Transferre Potest Quam Ipse Habet Définition et signification La maxime latine Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet se traduit par : “Nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu’il n’en a lui-même text/html 2024-12-18T22:42:41+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_potest_contra_factum_suum_venire&rev=1734561761&do=diff Nemo Potest Contra Factum Suum Venire : Analyse approfondie d’un principe juridique Définition et signification Nemo potest contra factum suum venire, signifiant en latin “Nul ne peut aller à l’encontre de son propre fait”, est un principe juridique fondamental utilisé dans de nombreux systèmes juridiques. Il exprime l’idée qu’une personne ne peut pas contredire un comportement ou une déclaration préalable sur laquelle une autre personne s’est fondée pour agir. text/html 2024-12-21T10:57:31+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_potest_contra_legem_agere&rev=1734778651&do=diff Nemo Potest Contra Legem Agere : Analyse d'un principe juridique fondamental Définition et signification Nemo potest contra legem agere, signifiant en latin “Nul ne peut agir contre la loi”, est un principe juridique universel qui affirme que toute action contraire à la loi est juridiquement nulle. Ce principe soutient que les actes ou comportements qui violent les dispositions légales sont dépourvus d’effet en droit. text/html 2024-12-20T13:56:26+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_potest_mutare_consilium_suum_in_alterius_injuriam&rev=1734702986&do=diff Nemo Potest Mutare Consilium Suum in Alterius Injuriam : Analyse d'une maxime juridique Définition et signification Nemo potest mutare consilium suum in alterius injuriam, signifiant en latin “Nul ne peut changer ses intentions au détriment d’autrui text/html 2024-12-19T00:40:31+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_potest_mutare_originem_suam&rev=1734568831&do=diff Nemo potest mutare originem suam : Analyse juridique et philosophique Définition et signification Nemo potest mutare originem suam, signifiant en latin “Nul ne peut changer son origine”, est une maxime juridique et philosophique qui évoque le caractère immuable de l'origine d'une personne. Cette idée repose sur le fait que, quelle que soit l'évolution personnelle ou sociale d'un individu, son origine (familiale, biologique ou historique) demeure une vérité intangible. text/html 2024-12-18T23:15:37+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_potest_praecise_cogi_ad_factum&rev=1734563737&do=diff Nemo Potest Precise Cogi Ad Factum : Une maxime fondamentale du droit Définition et signification Nemo potest precise cogi ad factum, signifiant en latin “Nul ne peut être précisément contraint à accomplir un acte”, est une maxime juridique qui exprime un principe fondamental de liberté individuelle dans les systèmes juridiques. text/html 2024-12-19T14:12:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_probat_praesumitur_innocens&rev=1734617579&do=diff Nemo Probat Praesumitur Innocens : Présomption d’innocence dans le droit Définition et signification Nemo probat praesumitur innocens, en latin “Celui qui n’est pas prouvé coupable est présumé innocent”, est une maxime fondamentale du droit pénal et de la justice. Elle établit le principe selon lequel une personne est considérée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été démontrée au-delà de tout doute raisonnable. text/html 2024-12-19T17:45:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_prudens_punit_quia_peccatum_est_sed_ne_peccetur&rev=1734630356&do=diff Nemo prudens punit quia peccatum est sed ne peccetur : Analyse et portée Définition et signification La maxime latine Nemo prudens punit quia peccatum est sed ne peccetur se traduit par : *“Personne de sage ne punit parce qu'un péché a été commis, mais pour éviter qu'il ne soit commis à nouveau. text/html 2024-12-19T13:37:09+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_tenetur_ad_impossibile&rev=1734615429&do=diff Nemo Tenetur Ad Impossibile : Étude approfondie Définition et signification Nemo tenetur ad impossibile, une maxime latine signifiant “Nul n'est tenu à l'impossible”, est un principe fondamental du droit. Il exprime l’idée selon laquelle aucune obligation juridique ou morale ne peut contraindre une personne à accomplir un acte impossible. text/html 2024-12-19T13:25:34+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_tenetur_se_detegere&rev=1734614734&do=diff Nemo Tenetur Se Detegere : Principe fondamental du droit de ne pas s'auto-incriminer Définition et signification Nemo tenetur se detegere, signifiant en latin “Nul n'est tenu de se révéler (ou de s'auto-incriminer)”, est un principe fondamental du droit pénal et des droits de l'homme. Il protège les individus contre l'obligation de fournir des preuves ou des aveux qui pourraient les incriminer eux-mêmes dans une procédure judiciaire. text/html 2024-12-19T16:31:17+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nemo_tenetur_se_ipsum_accusare&rev=1734625877&do=diff Nemo Tenetur Se Ipsum Accusare : Analyse complète d'un principe fondamental Définition et signification Nemo tenetur se ipsum accusare, signifiant en latin “Nul n'est tenu de s'accuser soi-même”, est un principe juridique fondamental. Ce principe protège un individu contre l'auto-incrimination et garantit qu'une personne ne peut être forcée de fournir des preuves qui pourraient l'impliquer dans une infraction. text/html 2024-12-19T19:11:40+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nihil_per_se_subsistit&rev=1734635500&do=diff Nihil Per Se Subsistit : Une maxime philosophique et juridique Définition et signification Nihil per se subsistit, signifiant en latin “Rien n'existe par soi-même”, est une maxime souvent utilisée dans les domaines de la philosophie, de la théologie et du droit. Elle exprime l'idée que tout ce qui existe est dépendant d'autres éléments pour sa cause, sa nature ou sa subsistance. text/html 2024-12-26T01:42:18+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:non_refert_quid_notum_sit_judici_si_notum_non_sit_in_forma_judicii&rev=1735177338&do=diff Non refert quid notum sit judici, si notum non sit in forma judicii Définition et signification Non refert quid notum sit judici, si notum non sit in forma judicii, traduit en français par “Peu importe ce que le juge sait, si cela ne lui est pas présenté dans la forme requise par le tribunal text/html 2024-12-21T13:11:36+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nulla_lex_rex&rev=1734786696&do=diff Nulla Lex Rex : Analyse d'une maxime juridique fondamentale Définition et signification Nulla Lex Rex, signifiant en latin “Aucune loi n'est roi”, est une maxime juridique qui exprime le principe selon lequel aucune loi ne doit être absolue ou au-dessus des institutions démocratiques et des droits fondamentaux. Elle souligne la primauté des valeurs universelles comme la justice, la liberté et l'égalité sur toute législation arbitraire. text/html 2024-12-19T17:18:03+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nullius_in_verba&rev=1734628683&do=diff Nullius in Verba : Analyse d'une devise scientifique Définition et signification Nullius in verba, une expression latine signifiant “Ne croire en la parole de personne”, est la devise de la Royal Society de Londres. Elle exprime un principe fondamental des sciences : l’importance de l’expérimentation et de l’observation directe, en lieu et place d’une confiance aveugle dans l’autorité ou les dogmes établis. text/html 2024-12-21T18:00:08+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nullum_crimen_nulla_poena_sine_lege&rev=1734804008&do=diff Nullum Crimen, Nulla Poena Sine Lege : Principe fondamental du droit pénal Définition et signification Nullum crimen, nulla poena sine lege, signifiant en latin “Pas de crime, pas de peine sans loi”, est un principe fondamental du droit pénal. Il affirme qu'aucun individu ne peut être condamné pour un acte ou une omission qui n'était pas explicitement interdit par une loi préalable, et qu'aucune peine ne peut être infligée en dehors de ce qui est prescrit par la loi. text/html 2024-12-21T19:20:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nullum_crimen_sine_culpa&rev=1734808859&do=diff nullum crimen sine culpa (Pas de crime sans faute) : Analyse complète Définition et signification Le principe “Pas de crime sans faute” affirme qu'aucun individu ne peut être condamné pour une infraction pénale sans qu'il ait commis une faute intentionnelle ou, dans certains cas, une négligence grave. Ce principe fondamental repose sur l'idée que la responsabilité pénale doit être liée à un comportement blâmable. text/html 2024-12-19T18:04:34+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nullum_simile_est_idem&rev=1734631474&do=diff Nullum Simile Est Idem : Analyse d'un principe juridique fondamental Définition et signification Nullum simile est idem, traduit du latin par “Rien de semblable n'est identique”, est une maxime juridique qui souligne la distinction essentielle entre des concepts ou situations qui peuvent paraître similaires mais ne sont jamais parfaitement identiques. text/html 2024-12-21T13:03:05+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:nullum_tempus_occurrit_regi&rev=1734786185&do=diff Nullum Tempus Occurrit Regi : Analyse d’un principe juridique de la souveraineté Définition et signification Nullum tempus occurrit regi, signifiant en latin “Le temps ne court pas contre le roi”, est une maxime juridique issue de la common law anglaise. Ce principe établit que la Couronne (ou l’État) n’est pas liée par les délais de prescription qui s’appliquent aux particuliers. text/html 2024-12-19T20:00:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:omnia_inter_se_connexa_sunt&rev=1734638458&do=diff Omnia Inter Se Connexa Sunt : Une maxime universelle d'interdépendance Définition et signification Omnia inter se connexa sunt, signifiant en latin “Tout est interconnecté”, est une maxime universelle qui reflète la nature interdépendante des phénomènes dans le monde. text/html 2024-12-19T10:13:35+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:pacta_sunt_servanda&rev=1734603215&do=diff Pacta Sunt Servanda : Le principe sacré de l’obligation contractuelle Définition et signification Pacta sunt servanda, signifiant en latin “Les conventions doivent être respectées”, est une maxime juridique fondamentale qui exprime le principe selon lequel tout contrat valablement conclu oblige les parties à le respecter. text/html 2024-12-26T10:35:27+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:parens_patriae&rev=1735209327&do=diff Parens Patriae : Protection et controverses autour de la doctrine Définition et signification Parens Patriae, une expression latine signifiant “Parent de la nation”, est une doctrine juridique qui attribue à l'État un rôle protecteur envers les individus vulnérables, tels que les enfants, les personnes mentalement incapables, ou les groupes marginalisés. Ce principe confère à l’État le pouvoir d’intervenir dans l’intérêt supérieur des citoyens, souvent par le biais des tribunaux.… text/html 2024-12-19T01:58:34+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:pater_is_est_quem_nuptiae_demonstrant&rev=1734573514&do=diff Pater is est quem nuptiae demonstrant : Étude d'une présomption juridique Définition et signification Pater is est quem nuptiae demonstrant, signifiant en latin “Le père est celui que le mariage désigne”, est une maxime juridique qui établit une présomption fondamentale en droit de la filiation. Ce principe, issu du droit romain, repose sur l’idée que l’époux de la mère est présumé être le père de l’enfant conçu ou né pendant le mariage. text/html 2024-12-19T20:30:26+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:pluralitas_non_est_ponenda_sine_necessitate&rev=1734640226&do=diff Pluralitas non est ponenda sine necessitate : Analyse complète d'une maxime philosophique Définition et signification Pluralitas non est ponenda sine necessitate, signifiant en latin “Les pluralités ne doivent pas être posées sans nécessité text/html 2024-12-20T13:47:10+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:possessio_est_quasi_pedis_positio&rev=1734702430&do=diff Possessio est quasi pedis positio : Analyse détaillée d'une maxime juridique Définition et signification Possessio est quasi pedis positio, signifiant en latin “La possession est comme une prise de position du pied”, est une maxime juridique issue du droit romain. text/html 2024-12-21T13:29:14+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:potentia_est_servitus_legis&rev=1734787754&do=diff Potentia est servitus legis : Analyse complète d'un principe juridique fondamental Définition et signification Potentia est servitus legis, signifiant en latin “Le pouvoir est soumis à la loi”, est une maxime juridique fondamentale qui illustre le principe de la primauté du droit sur toute forme de pouvoir. text/html 2024-12-18T20:39:03+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:primum_non_nocere&rev=1734554343&do=diff Primum Non Nocere : Une maxime fondamentale en éthique médicale Définition et signification Primum non nocere, signifiant en latin “D'abord, ne pas nuire”, est un principe éthique fondamental dans le domaine de la médecine et des soins de santé. Cette maxime impose aux professionnels de la santé de prioriser la sécurité et le bien-être des patients en évitant toute action qui pourrait leur causer un préjudice. text/html 2024-12-19T19:07:41+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:principium_causalitatis&rev=1734635261&do=diff Principium Causalitatis : Analyse d'un concept fondamental Définition et signification Le principium causalitatis, ou principe de causalité, est un concept philosophique et scientifique fondamental selon lequel tout événement a une cause. Ce principe constitue une base essentielle dans la compréhension des phénomènes naturels et dans les raisonnements juridiques, scientifiques, et métaphysiques. text/html 2024-12-20T11:02:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:qui_facit_per_alium_facit_per_se&rev=1734692520&do=diff Qui Facit Per Alium, Facit Per Se : Analyse complète d'une maxime juridique Définition et signification Qui facit per alium, facit per se, signifiant en latin “Celui qui agit par l'intermédiaire d'un autre agit par lui-même”, est une maxime juridique fondamentale. Elle est souvent utilisée pour affirmer que l'un peut être tenue pour responsable des actes commis par un autre lorsqu’il a donné instruction, mandat ou autorisation pour ces actes. text/html 2024-12-20T12:37:12+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:qui_prior_est_tempore_potior_est_jure&rev=1734698232&do=diff Qui Prior Est Tempore, Potior Est Jure : Analyse d'un principe juridique fondamental Définition et signification Qui prior est tempore, potior est jure, en latin “Celui qui est le premier dans le temps est le meilleur en droit”, est un principe juridique fondamental qui établit la priorité des droits en fonction de leur antériorité chronologique. text/html 2024-12-21T09:25:49+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:qui-tacet-consentire-videtur&rev=1734773149&do=diff Qui tacet consentire videtur Définition et origine Le principe latin “Qui tacet consentire videtur”, traduit par “Qui se tait consent”, est une maxime juridique issue du droit romain. Il repose sur l'idée que le silence peut être interprété comme une forme de consentement dans certaines situations, sauf indication contraire. Ce principe est fondamental dans de nombreux systèmes juridiques modernes et trouve des applications variées, que ce soit en droit civil, pénal, administratif ou internati… text/html 2024-12-20T12:53:08+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:quidquid_plantatur_solo_solo_cedit&rev=1734699188&do=diff Quidquid Plantatur Solo, Solo Cedit : Analyse complète d'une maxime juridique fondamentale Définition et signification Quidquid plantatur solo, solo cedit, signifiant en latin “Ce qui est planté dans le sol appartient au sol”, est une maxime juridique clé dans les droits de propriété et de possession. Ce principe stipule que tout ce qui est fixé ou attaché de manière permanente à la terre devient une partie intégrante de celle-ci et appartient au propriétaire du sol. text/html 2024-12-21T12:27:54+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:quis_custodiet_ipsos_custodes&rev=1734784074&do=diff Quis Custodiet Ipsos Custodes : Une maxime intemporelle sur le contrôle des gardiens Définition et signification Quis custodiet ipsos custodes, qui signifie en latin “Qui gardera les gardiens eux-mêmes ?”, est une phrase souvent attribuée au poète romain Juvénal dans ses *Satires* (Satire VI). Elle soulève une question fondamentale sur le contrôle et la responsabilité des autorités ou des individus investis d'un pouvoir de surveillance ou de contrôle. text/html 2024-12-21T13:56:04+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:quod_omnes_tangit_ab_omnibus_approbetur&rev=1734789364&do=diff Quod omnes tangit ab omnibus approbetur : Analyse complète d'une maxime juridique fondamentale Définition et signification Quod omnes tangit ab omnibus approbetur, traduit en français par “Ce qui concerne tout le monde doit être approuvé par tous text/html 2024-12-21T13:08:25+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:quod_principi_placuit_legis_habet_vigorem&rev=1734786505&do=diff Quod principi placuit legis habet vigorem : Analyse d'un principe juridique impérial Définition et signification Quod principi placuit legis habet vigorem, signifiant en latin “Ce qui plaît au prince a force de loi”, est une maxime juridique héritée du droit romain. Elle exprime le principe selon lequel la volonté du souverain constitue la loi. Ce principe illustre la centralisation de l'autorité législative dans les mains du chef de l’État. text/html 2024-12-18T23:23:28+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:rebus_sic_stantibus&rev=1734564208&do=diff Rebus Sic Stantibus : Une clause fondamentale en droit des contrats Définition et signification Rebus sic stantibus, signifiant en latin “Les choses demeurant ainsi”, est un principe juridique qui permet de modifier ou de résilier un contrat lorsque des circonstances imprévues et fondamentales rendent son exécution extrêmement difficile ou impossible. text/html 2024-12-25T22:50:37+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:res_inter_alios_acta&rev=1735167037&do=diff Res Inter Alios Acta : Principe fondamental du droit Définition et signification Res inter alios acta est une locution latine signifiant “Une chose conclue entre d'autres”. Ce principe juridique stipule que les actes, contrats ou accords conclus entre deux parties ne peuvent en principe ni bénéficier ni nuire à des tiers qui ne sont pas parties à ces actes. text/html 2024-12-19T17:37:13+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:res_ipsa_loquitur&rev=1734629833&do=diff Res Ipsa Loquitur : Une présomption juridique de responsabilité Définition et signification Res ipsa loquitur, signifiant en latin “La chose parle d’elle-même”, est une maxime juridique qui s’applique principalement en droit de la responsabilité civile. Elle est utilisée lorsque les faits parlent d’eux-mêmes et suffisent à établir une présomption de négligence, sans qu’il soit nécessaire d’apporter d’autres preuves directes. text/html 2024-12-21T16:01:35+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:res_judicata_pro_veritate_habetur&rev=1734796895&do=diff Res Judicata Pro Veritate Habetur : Analyse d'un principe juridique fondamental Définition et signification Res judicata pro veritate habetur, qui signifie en latin “La chose jugée est tenue pour vérité”, est un principe juridique fondamental selon lequel une décision de justice ayant acquis l'autorité de la chose jugée ne peut plus être remise en question, sauf par des voies légales spécifiques. text/html 2024-12-19T16:39:03+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:res_non_verba&rev=1734626343&do=diff Res Non Verba : L'importance des actes au-delà des paroles Définition et signification Res non verba, une locution latine signifiant “Des actes, pas des paroles”, met en avant le primat des actions sur les discours. Elle souligne que les actes concrets ont une valeur et une crédibilité supérieures aux paroles ou aux promesses. text/html 2024-12-26T01:07:07+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:res_perit_debitori&rev=1735175227&do=diff Res Perit Debitori : Analyse d'un principe juridique fondamental Définition et signification Res perit debitori, signifiant en latin “La chose périt pour le débiteur”, est une maxime juridique indiquant qu’en cas de perte ou destruction d’un bien avant la livraison, la responsabilité de cette perte incombe au débiteur (le propriétaire ou celui tenu de livrer le bien). text/html 2024-12-19T21:01:52+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:res_perit_domino&rev=1734642112&do=diff Res Perit Domino : Analyse d'une règle fondamentale en droit civil Définition et signification La maxime Res Perit Domino, signifiant en latin “La chose périt pour le propriétaire”, est un principe juridique fondamental en droit civil. Elle exprime l'idée selon laquelle le risque de perte ou de destruction d'une chose incombe à son propriétaire, sauf disposition contraire prévue par la loi ou le contrat. text/html 2024-12-20T10:30:18+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:respondeat_superior&rev=1734690618&do=diff Respondeat Superior : Responsabilité du Supérieur Définition et signification Respondeat Superior, une expression latine signifiant “Que le supérieur réponde”, est un principe juridique selon lequel un employeur ou un supérieur hiérarchique peut être tenu responsable des actes de ses subordonnés, lorsqu’ils agissent dans le cadre de leurs fonctions. Ce concept est particulièrement appliqué en droit civil, notamment en matière de responsabilité délictuelle ou contractuelle. text/html 2024-12-21T11:00:44+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:responsa_prudentium_sunt_vim_legis_obtinent&rev=1734778844&do=diff Responsa Prudentium Sunt Vim Legis Obtinent Définition et signification Responsa prudentium sunt vim legis obtinent, littéralement traduit du latin par “Les réponses des prudents ont force de loi”, est une maxime juridique fondamentale issue du droit romain. Elle exprime le principe selon lequel les avis ou interprétations donnés par des jurisconsultes experts ont une autorité équivalente à celle de la loi lorsqu'ils sont reconnus officiellement. text/html 2024-12-21T13:14:32+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:rex_non_potest_peccare&rev=1734786872&do=diff Rex non potest peccare : Analyse d'un principe monarchique fondamental Définition et signification Rex non potest peccare, signifiant en latin “Le roi ne peut pas faillir (ou pécher)”, est une maxime juridique et politique issue des monarchies absolues. Elle reflète le concept de l'irresponsabilité juridique et morale du monarque dans l'exercice de son pouvoir souverain. text/html 2024-12-21T12:23:50+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:salus_aegroti_suprema_lex_medicorum&rev=1734783830&do=diff Salus Aegroti Suprema Lex Medicorum : Analyse et portée d'un principe médical fondamental Définition et signification Salus aegroti suprema lex medicorum, signifiant en latin “La santé du patient est la loi suprême des médecins”, est une maxime éthique fondamentale en médecine. Elle souligne que le bien-être du patient doit toujours primer sur toutes les autres considérations, qu'elles soient économiques, sociales ou personnelles. text/html 2024-12-18T22:00:36+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:salus_populi_suprema_lex_esto&rev=1734559236&do=diff Salus Populi Suprema Lex Esto : Une maxime juridique fondamentale Définition et signification Salus populi suprema lex esto, signifiant en latin “Que le salut du peuple soit la loi suprême”, est une maxime juridique et philosophique. Elle exprime le principe selon lequel l’intérêt général ou la préservation de la communauté prime sur toute autre considération. text/html 2024-12-19T17:15:15+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:sapere_aude&rev=1734628515&do=diff Sapere Aude : L'appel à l'audace intellectuelle Définition et signification Sapere aude, en latin “Ose savoir”, est une locution devenue célèbre grâce à son emploi dans des contextes philosophiques et intellectuels. Cette maxime incarne l'idée d'une invitation à utiliser son propre entendement et à chercher la vérité par soi-même, au-delà des dogmes ou des préjugés. text/html 2024-12-19T17:33:08+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:scientia_potentia_est&rev=1734629588&do=diff Scientia Potentia Est : Analyse complète d'une maxime philosophique et pratique Définition et signification Scientia potentia est, signifiant en latin “Le savoir est pouvoir”, est une maxime célèbre qui souligne l’importance de la connaissance en tant qu’outil de transformation et de domination du monde. Elle est couramment attribuée à Francis Bacon, bien que ses origines exactes soient débattues. text/html 2024-12-19T15:12:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:sic_utere_tuo_ut_alienum_non_laedas&rev=1734621121&do=diff Sic Utere Tuo Ut Alienum Non Laedas : Analyse complète d'une maxime juridique fondamentale Définition et signification Sic utere tuo ut alienum non laedas, traduit du latin par “Utilise ton bien de manière à ne pas nuire à autrui”, est une maxime juridique fondamentale. Ce principe exprime l'équilibre entre le droit de jouir librement de ses biens et l'obligation de respecter les droits des autres. text/html 2024-12-19T16:24:19+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:silentium_videtur_confessio&rev=1734625459&do=diff Silentium Videtur Confessio : Analyse complète d'une maxime juridique Définition et signification Silentium videtur confessio, en latin “Le silence vaut aveu”, est une maxime juridique exprimant l'idée selon laquelle, dans certaines circonstances, le fait de ne pas contester ou répondre peut être interprété comme une reconnaissance implicite d'une accusation ou d'un fait. text/html 2024-12-19T18:03:28+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:sui_generis&rev=1734631408&do=diff Sui Generis : Une notion juridique et philosophique Définition et signification Sui generis, une expression latine signifiant “de son propre genre” ou “unique en son genre”, est utilisée pour désigner des concepts, des entités ou des régimes juridiques qui ne peuvent être assimilés à aucune catégorie préexistante. En droit, cette notion s’applique souvent pour signaler une catégorie spéciale nécessitant un traitement ou un cadre légal distinct. text/html 2024-12-19T18:00:36+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:sui_juris&rev=1734631236&do=diff Sui Juris : Une notion clé en droit Définition et signification Sui Juris, une locution latine signifiant “de son propre droit”, désigne une personne ou une entité ayant pleine capacité juridique pour exercer ses droits et assumer ses obligations sans l'intervention ou la tutelle d’une autre partie. text/html 2024-12-19T12:23:23+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:summum_ius_summa_iniuria&rev=1734611003&do=diff Summum Ius, Summa Iniuria : L'excès de droit, l'excès d'injustice Définition et signification Summum ius, summa iniuria, littéralement traduit par “L'excès de droit, l'excès d'injustice”, est une maxime juridique d'origine latine attribuée à Cicéron. Elle met en garde contre une application excessive ou rigide des lois, qui peut paradoxalement produire des résultats injustes. text/html 2024-12-18T21:34:06+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:summum_jus_summa_injuria&rev=1734557646&do=diff Summum jus, summa injuria : Analyse d'une maxime juridique Définition et signification Summum jus, summa injuria, une expression latine signifiant “Le droit poussé à l'extrême devient l'extrême injustice”, est une maxime juridique qui illustre les dangers d'une application excessive, rigide ou littérale du droit sans considération pour l'équité ou les circonstances. text/html 2024-12-19T12:15:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:suum_cuique_tribuere&rev=1734610500&do=diff Suum Cuique Tribuere : L'attribution à chacun de son dû Définition et signification Suum cuique tribuere, signifiant en latin “Attribuer à chacun ce qui lui revient”, est une maxime fondamentale du droit. Elle constitue un pilier des principes de justice et d'équité, rappelant que chaque individu doit recevoir ce à quoi il a droit selon la loi, ses mérites ou ses obligations. text/html 2024-12-20T13:50:49+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:tempus_regit_actum&rev=1734702649&do=diff Tempus Regit Actum : Analyse d'une maxime juridique Définition et signification Tempus regit actum, signifiant en latin “Le temps gouverne l'acte”, est une maxime juridique fondamentale selon laquelle un acte juridique est régi par les lois et les règles en vigueur au moment de sa réalisation. text/html 2024-12-26T01:17:39+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:testis_unus_testis_nullus&rev=1735175859&do=diff Testis Unus, Testis Nullus : Analyse d'une maxime juridique controversée Définition et signification Testis unus, testis nullus, signifiant en latin “Un témoin unique n'est pas un témoin”, est une maxime juridique qui illustre le principe selon lequel un témoignage isolé ne suffit pas à établir un fait en droit. Ce principe est souvent invoqué pour souligner l'importance de corroborer un témoignage unique par des preuves supplémentaires ou par d'autres témoignages. text/html 2024-12-28T14:26:52+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:tribunal_de_facto&rev=1735396012&do=diff Tribunal de facto et tribunal de jure : saisir la distinction Définition Un tribunal de facto et un tribunal de jure diffèrent par leur légitimité et leur conformité au cadre légal en vigueur. * Tribunal de facto : Un tribunal fonctionnant sans base légale ou légitimité reconnue mais exerçant néanmoins des fonctions judiciaires. Sa reconnaissance peut être tacite ou imposée par les circonstances (ex. : périodes de troubles ou d'occupation militaire). text/html 2024-12-26T10:46:12+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:uberrimae_fidei&rev=1735209972&do=diff Uberrimae Fidei : La doctrine de la plus grande bonne foi Définition et signification Uberrimae Fidei, signifiant en latin “de la plus grande bonne foi”, est une doctrine juridique fondamentale qui impose aux parties d'un contrat une obligation de divulguer pleinement et honnêtement toutes les informations pertinentes avant la conclusion de l’accord. Cette obligation dépasse les exigences classiques de bonne foi et vise à garantir une transparence totale entre les parties. text/html 2024-12-26T00:56:38+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ubi_eadem_ratio_ibi_idem_jus&rev=1735174598&do=diff Ut Sit Finis Litium : La Paix des Litiges Définition et signification Ut sit finis litium, signifiant en latin “Pour qu'il y ait une fin aux litiges”, est une maxime juridique fondamentale qui vise à garantir la stabilité des décisions judiciaires et la paix sociale en empêchant une remise en question perpétuelle des litiges déjà tranchés. Ce principe soutient l'autorité de la chose jugée (*res judicata*) et établit que, pour préserver l'ordre et la sécurité juridique, toute contestation doit … text/html 2024-12-20T13:42:38+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ubi_emolumentum_ibi_onus&rev=1734702158&do=diff Ubi Emolumentum, Ibi Onus : Analyse approfondie d'une maxime juridique Définition et signification Ubi emolumentum, ibi onus, signifiant en latin “Là où est le bénéfice, là est la charge”, est une maxime juridique fondamentale. Elle exprime le principe selon lequel toute personne ou entité qui bénéficie d’un droit, d’un avantage ou d’un privilège doit également assumer les responsabilités et les charges qui en découlent. text/html 2024-12-19T12:10:12+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ubi_jus_ibi_remedium&rev=1734610212&do=diff Ubi jus, ibi remedium : Analyse d'un principe juridique universel Définition et signification Ubi jus, ibi remedium, en latin “Là où il y a un droit, il y a un remède”, est une maxime juridique fondamentale qui exprime l'idée que tout droit reconnu par la loi doit être accompagné d'un recours pour le faire valoir en cas de violation. text/html 2024-12-19T10:28:51+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ubi_lex_ibi_ratio&rev=1734604131&do=diff Ubi Lex, Ibi Ratio : Comprendre une maxime fondamentale du droit Définition et signification Ubi lex, ibi ratio, signifiant en latin “Là où il y a une loi, il y a une raison”, est une maxime juridique qui exprime le lien intrinsèque entre les normes juridiques et leur justification rationnelle. Elle repose sur l'idée que toute loi a pour fondement une raison ou une logique visant à servir l'intérêt général, à préserver l'ordre ou à garantir la justice. text/html 2024-12-19T00:06:10+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ubi_lex_voluit_dixit_ubi_noluit_tacuit&rev=1734566770&do=diff Ubi lex voluit, dixit ; ubi noluit, tacuit Définition et signification La maxime latine ubi lex voluit, dixit; ubi noluit, tacuit se traduit par : “Lorsque la loi a voulu, elle l’a dit ; lorsque la loi n’a pas voulu, elle s’est tue”. Ce principe exprime une idée fondamentale d’interprétation des textes juridiques : tout ce qui est énoncé dans la loi doit être pris en compte, tandis que ce qui n'est pas mentionné est présumé volontairement exclu. text/html 2024-12-18T22:30:16+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ubi_remedium_ibi_jus&rev=1734561016&do=diff Ubi Remedium Ibi Jus : Analyse complète d'une maxime juridique fondamentale Définition et signification La maxime latine “Ubi remedium, ibi jus” signifie littéralement “Là où il y a un recours, il y a un droit”. Cette maxime juridique exprime le principe fondamental selon lequel tout droit doit s’accompagner d’un recours ou d’une réparation juridique. En d’autres termes, lorsqu’un individu subit une violation de ses droits, le système judiciaire doit offrir une solution ou une réparation.… text/html 2024-12-19T16:06:10+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ubi_societas_ibi_jus&rev=1734624370&do=diff UBI SOCIETAS, IBI JUS : Analyse d'une maxime fondamentale du droit Définition et signification Ubi societas, ibi jus, signifiant en latin “Là où il y a une société, il y a du droit”, est une maxime fondamentale illustrant la relation indissociable entre l’existence d’une communauté humaine organisée et la présence de règles juridiques. text/html 2024-12-20T13:44:10+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:usucapio_fundatum_possessionem_facit&rev=1734702250&do=diff Usucapio Fundatum Possessionem Facit : Analyse d'un principe juridique fondamental Définition et signification Usucapio fundatum possessionem facit, signifiant en latin “La prescription acquisitive établit la possession”, est une maxime juridique issue du droit romain. Elle énonce que la possession prolongée et continue d’un bien, dans les conditions prévues par la loi, peut conduire à son acquisition légale par prescription. text/html 2024-12-19T10:07:01+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ut_res_magis_valeat_quam_pereat&rev=1734602821&do=diff Ut res magis valeat quam pereat : Analyse d'un principe d'interprétation juridique Définition et signification Ut res magis valeat quam pereat, littéralement traduit du latin par “Que la chose ait plus de force plutôt qu'elle ne périsse”, est un principe fondamental d'interprétation juridique. Il vise à privilégier une interprétation qui donne effet à un acte, une disposition ou une règle plutôt qu'une interprétation qui les rendrait inopérants ou inutiles. text/html 2024-12-26T00:53:27+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:ut_sit_finis_litium&rev=1735174407&do=diff Ut Sit Finis Litium : La Paix des Litiges Définition et signification Ut sit finis litium, signifiant en latin “Pour qu'il y ait une fin aux litiges”, est une maxime juridique fondamentale qui vise à garantir la stabilité des décisions judiciaires et la paix sociale en empêchant une remise en question perpétuelle des litiges déjà tranchés. Ce principe soutient l'autorité de la chose jugée (*res judicata*) et établit que, pour préserver l'ordre et la sécurité juridique, toute contestation doit … text/html 2024-12-26T01:25:42+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:vanae_voces_populi_non_sunt_audiendae&rev=1735176342&do=diff Vanae Voces Populi Non Sunt Audiendae : Analyse d'une maxime juridique et philosophique Définition et signification Vanae voces populi non sunt audiendae, signifiant en latin “Les vaines clameurs du peuple ne doivent pas être écoutées”, est une maxime souvent évoquée dans les contextes juridiques, philosophiques et politiques. Elle souligne le danger d'accorder trop de poids à des opinions publiques volatiles, infondées ou manipulées. text/html 2024-12-20T13:59:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:venire_contra_factum_proprium&rev=1734703199&do=diff Venire Contra Factum Proprium : Analyse d'un principe juridique Définition et signification Venire contra factum proprium, signifiant en latin “Se contredire par ses propres faits”, est un principe juridique fondamental visant à prévenir les comportements incohérents et contradictoires dans les relations juridiques. text/html 2024-12-19T10:59:06+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:verba_chartarum_fortius_accipiuntur_contra_proferentem&rev=1734605946&do=diff Verba Chartarum Fortius Accipiuntur Contra Proferentem Définition et signification Verba chartarum fortius accipiuntur contra proferentem, signifiant en latin “Les termes des chartes (ou contrats) sont interprétés de manière plus stricte contre celui qui les a rédigés text/html 2024-12-18T23:42:08+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:verba_legis_non_est_praetereunda&rev=1734565328&do=diff Verba legis non est praetereunda : Analyse complète d'une maxime juridique fondamentale Définition et signification Verba legis non est praetereunda, signifiant en latin “Les termes de la loi ne doivent pas être négligés”, est une maxime juridique fondamentale qui insiste sur le respect strict des mots utilisés dans un texte législatif. Elle repose sur l'idée que les lois doivent être appliquées selon leur formulation littérale, sans interprétation excessive ni déviation. text/html 2024-12-19T16:40:32+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:verba_volant_scripta_manent&rev=1734626432&do=diff Verba Volant, Scripta Manent : Analyse d'une locution latine intemporelle Définition et signification Verba volant, scripta manent, littéralement traduit par “Les paroles s'envolent, les écrits restent”, est une locution latine qui met en lumière la pérennité des écrits par rapport à la fugacité des paroles. text/html 2024-12-19T17:02:18+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:veritas_est_index_sui_et_falsi&rev=1734627738&do=diff Veritas Est Index Sui Et Falsi : Une maxime philosophique et juridique fondamentale Définition et signification Veritas est index sui et falsi, en latin “La vérité est la mesure d'elle-même et du faux”, est une maxime philosophique et juridique qui pose un principe universel selon lequel la vérité est le critère ultime permettant de distinguer entre ce qui est vrai et ce qui est faux. text/html 2024-12-19T17:06:53+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:veritas_liberabit_vos&rev=1734628013&do=diff Veritas Liberabit Vos : Analyse d'une maxime philosophique et spirituelle Définition et signification Veritas liberabit vos, signifiant en latin “La vérité vous rendra libres”, est une maxime tirée des Évangiles, plus précisément de Jean 8:32. Elle symbolise la puissance émancipatrice de la vérité dans les sphères spirituelles, philosophiques et sociales. text/html 2024-12-21T20:48:39+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:vigilantibus_non_dormientibus_iura_subveniunt&rev=1734814119&do=diff Vigilantibus Non Dormientibus Iura Subveniunt Définition et signification Vigilantibus non dormientibus iura subveniunt, signifiant en latin “Le droit aide ceux qui veillent, non ceux qui dorment”, est une maxime juridique fondamentale. Elle souligne que seules les personnes exerçant leur vigilance et défendant activement leurs droits peuvent bénéficier de la protection juridique. text/html 2024-12-21T09:26:59+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:volenti_non_fit_injuria&rev=1734773219&do=diff Volenti Non Fit Injuria : Analyse d'un Principe Juridique Fondamental Définition et signification Volenti non fit injuria, signifiant en latin “À celui qui consent, il n'est fait aucun tort”, est un principe juridique selon lequel une personne qui consent volontairement à une action ou à un risque ne peut pas, par la suite, demander réparation pour les préjudices subis. text/html 2024-12-21T12:26:09+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:voluntas_aegroti_suprema_lex&rev=1734783969&do=diff Voluntas Aegroti Suprema Lex : Une analyse complète Définition et signification Voluntas aegroti suprema lex, signifiant en latin “La volonté du malade est la loi suprême”, est un principe éthique et juridique fondamental en droit médical. Il exprime que la volonté d'un patient doit primer dans les décisions concernant son corps et sa santé, tant qu'elle est exprimée librement et en connaissance de cause. text/html 2024-12-21T09:56:56+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:voluntas_non_fit_iniuria&rev=1734775016&do=diff Voluntas Non Fit Iniuria : Analyse d'une maxime juridique Définition et signification Voluntas non fit iniuria, signifiant en latin “À celui qui consent, il n'est pas fait d'injustice”, est une maxime juridique fondamentale. Elle repose sur le principe selon lequel un homme ou une femme ne peut pas se plaindre d'un acte ou d'une conséquence qui est volontairement consenti, à condition que ce consentement soit libre et éclairé. text/html 2024-12-18T22:00:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.sui-juris.fr/wiki/doku.php?id=maximes-de-loi:vox_populi_vox_dei&rev=1734559258&do=diff Vox Populi, Vox Dei : Une maxime de la souveraineté populaire Définition et signification Vox Populi, Vox Dei, signifiant en latin “La voix du peuple est la voix de Dieu”, est une maxime souvent utilisée pour exprimer le principe selon lequel la volonté du peuple est souveraine et doit guider l'action des gouvernants.