Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions effectuées sur la plateforme Shop Sui-Juris & éditions, accèssible à l'adresse https://www.sui-juris.fr/shop-sui-juris. La plateforme permet la vente et l'achat d'e-books numériques entre vendeurs (auteurs) et acheteurs.

Article 2 - Produits

Les produits vendus sont des e-books numériques consultables en ligne. Les formats disponibles sont HTML (slides interactifs), PDF et Markdown. Le téléchargement peut être autorisé ou non par l'auteur. Un aperçu gratuit peut être disponible avant l'achat.

Article 3 - Prix et paiement

Les prix sont exprimés en BPC (Bit-Proof-Coin). 1 BPC = 1 EUR HT. Le paiement s'effectue exclusivement par Bon au porteur (voucher) BPC. Le montant du voucher doit correspondre exactement au prix de l'e-book. Les vouchers BPC sont obtenus sur le Service Postal (etatfrancais.fr).

Certains e-books peuvent être proposés gratuitement (prix 0 BPC).

Article 4 - Commission

L'auteur définit le montant de la commission reversée à la plateforme pour chaque e-book (en BPC entiers). Ce montant est affiché de manière transparente à l'acheteur avant le paiement. Le reste du prix est versé directement à l'auteur via son compte marchand BPC.

Article 5 - Livraison

L'accès au contenu est immédiat après validation du paiement. L'e-book est accèssible dans "Ma Bibliothèque" via le bouton "Lire en ligne". Aucune livraison physique n'est effectuée.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution à commencé avec l'accord du consommateur. L'accès immédiat au contenu après paiement vaut accord.

Article 7 - Preuve d'achat

Chaque achat est enregistré dans une blockchain locale (SHA-256). Le hash de la transaction constitue la preuve d'achat. Il est vérifiable publiquement sur la page "Vérifier un achat" sans révéler l'identité de l'acheteur.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les e-books vendus sur la plateforme restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. L'achat donne un droit de lecture personnel et non-exclusif. La redistribution, la copie ou la revente du contenu sont interdites sauf autorisation explicite de l'auteur.

Article 9 - Responsabilité

La plateforme agit en tant qu'intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs. La plateforme ne garantit pas le contenu des e-books publiés par les vendeurs. Chaque auteur est responsable de la légalité et de l'exactitude de son contenu.

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées (email, nom, prénom) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de la plateforme. Elles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers. L'utilisateur peut supprimer son compte depuis "Mon compte".

Article 11 - Litiges

En cas de litige, les parties conviennent de recourir à l'arbitrage privé. La résolution se fera par un arbitre indépendant choisi d'un commun accord, conformément aux principes de droit naturel et d'équité.